Appel de projets en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans

Dans le cadre du Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026, S’unir pour un mieux-être collectif (PDF 1,88 Mo), prolongé en 2026-2027, le ministère de la Culture et des Communications est porteur de l’action 4.5 : « Créer un fonds régional de soutien aux projets culturels destinés à avoir un effet positif sur la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans ». Cette action constitue un outil de mobilisation régionale en soutien à la promotion de la santé mentale et à la prévention des troubles mentaux chez les jeunes du Québec.

Découlant de cette action, le présent Appel de projets vise à contribuer à la bonne santé mentale des jeunes en soutenant financièrement des organismes culturels et communautaires pour la réalisation de projets dans plusieurs régions du Québec. Plus précisément, il a pour finalité d’accroître partout au Québec la quantité d’initiatives culturelles ayant pour but de favoriser la santé mentale des jeunes et d’augmenter le nombre de personnes de 12 à 18 ans qui participent à des activités culturelles ayant un effet positif sur leur santé mentale.

« La santé mentale est reconnue comme une composante essentielle de la santé et correspond à un état de bien-être permettant à une personne de surmonter les obstacles de la vie, de se réaliser, d’être productive et de participer à la vie de sa communauté. » (S’unir pour un mieux-être collectif, p. 3.)
 

Le programme poursuit 4 objectifs :

• accroître partout au Québec le nombre d’initiatives culturelles destinées à avoir un effet positif sur la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans;
• augmenter le nombre de personnes de 12 à 18 ans participant à des activités culturelles ayant un effet positif sur leur santé mentale;
• soutenir les organismes culturels et communautaires qui souhaitent mettre en œuvre des projets culturels visant l’amélioration de la santé mentale ou le maintien d’une bonne santé mentale chez les jeunes;
• favoriser la mobilisation régionale en culture et en santé mentale des jeunes par le soutien de projets concertés.
   

Le programme s’adresse aux :

• organismes inscrits au Répertoire culture-éducation;
• organismes culturels professionnels (PDF 134 Ko) non inscrits au Répertoire culture-éducation, mais ayant de l’expérience auprès de la clientèle des 12 à 18 ans depuis au moins 2 ans (des pièces justificatives devront être fournies dès le dépôt du projet) et dont la mission et les activités principales s’inscrivent dans l’un des secteurs d’intervention du Ministère;
• bibliothèques publiques (c’est-à-dire les bibliothèques municipales et les bibliothèques d’association indépendantes de la structure administrative municipale reconnues comme publiques et soutenues par les municipalités dont elles servent les populations);
• organisations ou comités autochtones ayant la mission ou le mandat de contribuer au développement culturel des jeunes de 12 à 18 ans de leur communauté;
  Ces organisations ou comités doivent correspondre à l’une des catégories suivantes :
  • autorité publique autochtone;
  • organisation, société ou groupe communautaire autochtone;
  • organisme ou centre culturel, d’éducation ou de loisirs autochtones.
• organismes communautaires (PDF 134 Ko) offrant des services directs aux jeunes de 12 à 18 ans depuis au moins 2 ans et qui ont pour partenaire, dans le cadre du projet soumis, un organisme culturel professionnel (PDF 134 Ko) ou un artiste professionnel (PDF 134 Ko).

Pour être admissible, tout organisme ou toute organisation doit avoir respecté, le cas échéant, ses engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Un demandeur ne peut bénéficier de ce programme qu’une seule fois au cours d’un même appel de projets. Cette aide est ponctuelle et n’engage nullement le Ministère à la renouveler.

Bien que ce ne soit pas obligatoire, la bibliothèque ou l’organisme culturel est encouragé à avoir un organisme communautaire pour partenaire dans le cadre du projet soumis.

Exclusions

Les organismes à but lucratif, tels que les entreprises et les sociétés privées, ne sont pas admissibles, et ce, quel que soit leur secteur d’activité.

Pour être admissible, le projet doit :

• être destiné aux personnes âgées de 12 à 18 ans;
• viser l’apport d’effets bénéfiques sur la santé mentale des 12 à 18 ans;
• comprendre des activités culturelles nécessitant la participation active des jeunes;
• se terminer au plus tard le 31 décembre 2027;
• être réalisé au Québec.

Exclusions

Sont exclus du présent programme les projets qui :

• se présentent exclusivement sous la forme de concours ou de compétitions;
• ont comme objectif principal le développement de public;
• consistent à assister à un spectacle;
• se déroulent sur les heures de classe lorsqu’ils ont lieu à l’école;
• consistent en une sortie scolaire;
• font partie de la programmation habituelle de l’organisme ou de son fonctionnement.

La demande d’aide financière doit être produite en ligne à l’aide du formulaire accessible dans le système en ligne di@pason. Elle est automatiquement acheminée à la direction régionale du Ministère responsable de son traitement.

Elle doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère, soit pendant l’Appel de projets qui a lieu du 4 mai au 15 juin 2026, jusqu'à 16 h 30.

Important : En amont du dépôt de sa demande, le demandeur doit s’inscrire au système di@pason à titre de client partenaire (ou mettre à jour sa fiche s’il y est déjà inscrit). Il est recommandé de terminer l’inscription (ou la mise à jour) au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt des projets, pour laisser le temps au Ministère de valider la fiche. Aucune extension de la date de dépôt ne sera accordée à un demandeur qui commence ses démarches trop tard pour les accomplir dans les délais prescrits.

Le demandeur doit fournir, dans le formulaire ou les documents joints, les renseignements suivants permettant l’évaluation de sa demande :

• une description du projet précisant :
  • ses objectifs et ses activités;
  • sa pertinence et sa cohérence avec les objectifs du programme;
  • sa pertinence et sa cohérence avec la mission de l’organisme demandeur;
  • les personnes ciblées;
  • le calendrier de réalisation (PDF 310 Ko) (dates de début et de fin, ainsi que celles des principales étapes de réalisation);
  • les résultats attendus et les retombées escomptées;
  • le nombre de personnnes participantes prévu;
• le budget détaillé du projet;
• la présentation de l’équipe prévue pour la réalisation du projet, mettant en évidence son expérience et ses compétences;
• le cas échéant, le nom des partenaires associés au projet et la description des contributions qu’ils comptent y apporter, ainsi que les lettres d’engagement confirmant ces participations (financières ou en services);
• ses états financiers les plus récents;
• la résolution (PDF 134 Ko) adoptée par ses autorités compétentes permettant la production de la demande d’aide financière et l’identification du mandataire;
• le document de Conditions d’octroi de l’aide financière (PDF 347 Ko) dûment signé;
• tout autre renseignement pertinent permettant d’appuyer sa demande.

Au cours de l’analyse du projet, le demandeur devra fournir au Ministère, dans les délais requis, les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclamera.

Pour être soumis à l’évaluation, le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur de les corriger ou de les compléter dans le délai accordé par le Ministère.

Seul le projet qui franchit avec succès l’étape de l’analyse d’admissibilité du demandeur et du projet, ainsi que celle de l'évaluation de la demande, peut permettre au demandeur de se voir attribuer une aide financière. Le Ministère se réserve le droit de répartir l’enveloppe budgétaire globale équitablement, selon les objectifs de l’Appel de projets.

L’évaluation de la demande est réalisée par le Ministère. Au besoin, celui-ci peut recourir à de l’expertise externe.

La demande admissible est évaluée selon les critères suivants :

• la qualité générale du projet soumis en regard des objectifs du programme (24%);
• l’arrimage du projet avec la mission de l’organisme (9%);
• l’arrimage du projet avec l’un des secteurs d’intervention du Ministère (9%);
• l’expérience et les compétences de l’équipe de réalisation du projet (12%);
• la présence d’activités culturelles nécessitant la participation active des jeunes et une interaction directe avec le personnel désigné par l’organisme pour réaliser le projet (une interaction virtuelle en temps réel peut être considérée comme une interaction directe) (12%);
• le réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires (12%);
• les retombées prévisibles du projet et son incidence sur les personnes ciblées (19%);
• la contribution du projet à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de développement durable, mesurée par les retombées sociales et culturelles qu’il génère et l’intégration de considérations économique et environnementale à sa réalisation (3%);
  • par exemple, un projet qui favorise une participation culturelle élargie et inclusive rejoint les principes de développement durable d’équité et solidarité sociale, de santé et qualité de vie, de participation et engagement (Loi sur le développement durable).

Le programme permet d’accorder une aide financière pouvant représenter jusqu’à 75 % des dépenses admissibles liées à la réalisation du projet, et ce, jusqu’à un maximum de 30 000 $.

La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du budget total du projet, dont au moins 5 % en argent. Devant être comptabilisée, elle doit faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure les biens et les services qui seront fournis, accompagnés d’une estimation de leur valeur au marché.

Le cumul de l’aide financière accordée par le Ministère et de celle obtenue par d’autres sources gouvernementales (fédérale, provinciale, régionale et municipale) ne doit pas dépasser 90 % du coût total du projet.

Le Ministère verse, à la signature de la convention, une première tranche de sa subvention représentant au moins 50 % et au plus 80 % du montant annoncé. Le reste est versé selon des modalités et des étapes déterminées par la nature du projet, sa durée et les biens livrables attendus.

L’aide financière peut, dans tous les cas, être révisée en fonction des crédits disponibles.

Dépenses admissibles

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut s’agir :

• des coûts de main-d’œuvre (PDF 134 Ko) (avantages sociaux compris);
• des frais d’achat de matériel périssable ou non réutilisable, excluant les produits alimentaires;
• des frais de location de locaux ou d’équipement jusqu’à concurrence de 20 % du montant de la subvention;
• des frais d’expertise-conseil (PDF 134 Ko);
• des frais de déplacement respectant les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec (pour les responsables de l’activité et le transport du matériel, le cas échéant);
  • l’utilisation des transports adaptés et collectifs dans le cadre du projet est encouragée, et ce, dans le respect des réalités locales et régionales.
• des frais de déplacement pour les personnes participantes, s’ils sont essentiels à la réalisation du projet;
• des frais de promotion;
• des frais de diffusion des résultats de l’activité (notamment les coûts relatifs à une exposition des œuvres réalisées par les participants);
• des frais d’administration (PDF 134 Ko), jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus;
• des frais de contingence (PDF 134 Ko) (imprévus liés, par exemple, à une augmentation des coûts du matériel nécessaire pour l’activité ou des coûts de transport), jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus.

Exclusions

Ne sont pas admissibles les dépenses :

• effectuées avant que la demande d’aide financière n’ait été officiellement acceptée par le Ministère;
• liées à l’achat d’équipement, tel que du matériel de scène, des appareils informatiques, des instruments de musique, des lutrins ou des appareils photographiques;
• faisant déjà l’objet d’un soutien financier dans le cadre d’un autre programme ou d’une autre mesure du ministère de la Culture et des Communications, du Conseil des arts et des lettres du Québec, du ministère de la Santé et des Services sociaux ou d’une autre source gouvernementale;
• liées à des activités qui sont destinées à des élèves et qui se déroulent sur les heures de classe;
• récurrentes ou liées au fonctionnement de l’organisme;
• d’immobilisation liées à l’acquisition de terrains ou de bâtiments;
• liées à des frais juridiques ou à des frais relatifs à la recherche d’antécédents judiciaires.

La reddition de comptes doit être réalisée conformément aux dispositions de la convention d’aide financière conclue avec le Ministère :

• elle est produite 3 mois après la fin du projet;
• elle fait l’objet d’un rapport final écrit et, le cas échéant, de rapports d’étape, que le demandeur rédige lui-même.

Cette reddition de comptes comprend obligatoirement :

• le bilan des activités réalisées;
• la description des résultats du projet et leur évaluation selon les objectifs poursuivis (incluant le nombre de participants);
• un rapport d’utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées;
• tout autre renseignement ou document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.