Priorité à l’achat québécois : l’État donne l’exemple

Afin de faire en sorte que l’État donne l’exemple dans la priorité accordée aux achats québécois, le gouvernement engage une action en trois volets, soit :

• l’annonce d’une Stratégie gouvernementale des marchés publics;
• la présentation d’un projet de loi novateur;
• l’engagement de prendre des mesures au-delà de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Ces initiatives font l’objet d’un document intitulé Priorité à l’achat québécois : l’État donne l’exemple.

Télécharger le document

Afin de faire en sorte que l’État donne l’exemple dans la priorité accordée aux achats québécois, le gouvernement rend publique une nouvelle Stratégie gouvernementale des marchés publics : Pour des marchés publics innovants, visant les contrats encadrés par la Loi sur les contrats des organismes publics. Cette stratégie se déploiera jusqu’en 2026.

Des marchés publics dynamiques, reflétant les priorités gouvernementales

Le gouvernement entend dynamiser les marchés publics concernés par la Loi et les faire évoluer, afin qu’ils reflètent les priorités gouvernementales – dont les achats québécois et les acquisitions responsables.

Objectif 1.1 - Augmenter les achats alimentaires québécois

• Mesure 1 – Formation et accompagnement sur l’achat alimentaire québécois

Indicateur : Proportion des établissements des réseaux de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la santé et des services sociaux qui se sont dotés d’une cible d’achats d’aliments québécois.

Cible : À terme, 100 % des établissements se seront dotés d’une cible d’achat d’aliments québécois.

Objectif 1.2 - Accroître les acquisitions responsables

• Mesure 2 – Formation sur les acquisitions responsables
• Mesure 3 – Trousse d’outils facilitant les acquisitions responsables
• Mesure 4 – Identification et suivi des acquisitions responsables

Indicateur retenu : Proportion des acquisitions responsables des organismes publics.

Cible : À terme, 15 % d’acquisitions responsables seront réalisées par les organismes publics.

Des marchés publics favorisant l’innovation québécoise

Le gouvernement vise à ce que les marchés publics favorisent l’innovation.

Les marchés publics peuvent ainsi devenir un véritable lieu d’expérimentation pour stimuler l’innovation québécoise, offrant la possibilité de tester les solutions novatrices et donnant l’occasion aux entreprises avant-gardistes de faire leurs preuves.

Objectif 2.1 - Expérimenter pour stimuler l’innovation

• Mesure 5 – Parcours de l’innovation
• Mesure 6 – Appui financier à la recherche et au développement de solutions innovantes
• Mesure 7 – Groupe d’intervention multidisciplinaire

Indicateur retenu : Nombre d’organismes publics ayant eu recours à l’une des mesures appuyant l’innovation.

Cible : À terme, 52 organismes publics auront expérimenté au moins une mesure visant à stimuler l’innovation.

Des marchés publics plus accessibles aux entreprises québécoises

Le gouvernement rendra les marchés publics plus accessibles aux entreprises québécoises. Le gouvernement souhaite augmenter le nombre de soumissionnaires provenant du Québec et entend également accroître la proportion des contractants provenant des régions du Québec.

Objectif 3.1 - Augmenter le nombre de soumissionnaires provenant du Québec

• Mesure 8 – Diffusion des futures possibilités en matière d’acquisition
• Mesure 9 – Harmonisation et communication des conditions pour soumissionner
• Mesure 10 – Tremplin aux contrats publics
• Mesure 11 – Ateliers thématiques des marchés publics
• Mesure 12 – Répertoire des fournisseurs
• Mesure 13 – Formation et accompagnement aux entreprises québécoises
• Mesure 14 – Formation et accompagnement aux entreprises bioalimentaires

Indicateur retenu : Proportion de la valeur des contrats en approvisionnement conclus avec des contractants provenant du Québec.

Cible : À terme, 50 % de la valeur des contrats en approvisionnement seront conclus avec des contractants provenant du Québec.

Objectif 3.2 - Accroître la proportion des contractants provenant des régions du Québec

• Mesure 15 – Tremplin aux contrats publics, volet régional
• Mesure 16 – Ateliers thématiques des marchés publics, volet régional
• Mesure 17 – Agents de maximisation des retombées régionales

Indicateur retenu : Proportion des contractants provenant des régions autres que les régions de Montréal et de la Capitale-Nationale.

Cible : À terme, 60 % des contractants proviendront des régions autres que les régions de Montréal et de la Capitale-Nationale.

Des processus d’acquisition performants

Le gouvernement entend rendre les processus d’acquisition plus performants, en incitant les organismes publics à tirer profit de toutes les possibilités offertes par le cadre normatif, et en valorisant l’information de gestion.

Objectif 4.1 - Inciter les organismes publics à tirer profit de toutes les possibilités offertes par le cadre normatif

• Mesure 18 – Promotion des stratégies d’acquisition existantes favorisant l’accès aux contrats publics
• Mesure 19 – Journées des marchés publics
• Mesure 20 – Bonification de l’accompagnement des organismes publics

Indicateur retenu : Proportion d’utilisation d’au moins un mécanisme d’acquisition stratégique dans les appels d’offres publics.

Cible : À terme, 20 % des appels d’offres publics comporteront au moins un mécanisme d’acquisition stratégique.

Objectif 4.2 - Valoriser l’information de gestion.

• Mesure 21 – L’intelligence d’affaires pour des acquisitions stratégiques : le Comptoir de données

Indicateur retenu : Proportion des grands organismes publics ayant accès au Comptoir de données

Cible : À terme, 100 % des grands organismes publics auront accès au Comptoir de données.

Le gouvernement entend maximiser les effets de la Stratégie gouvernementale des marchés publics, Pour des marchés publics innovants en déposant un projet de loi novateur.

Acquisitions responsables et meilleure intégration du développement durable dans les processus contractuels

Ce projet de loi permettrait la mise en place d’un Espace d’innovation des marchés publics, visant à favoriser l’évolution des règles contractuelles pour permettre notamment l’accroissement des acquisitions responsables et une meilleure intégration du développement durable dans les processus contractuels.

L’Espace d’innovation des marchés publics permettrait de vérifier le caractère opérationnel de ces nouvelles façons de faire, ainsi que la capacité des entreprises québécoises de satisfaire aux exigences et critères formulés.

Privilégier les biens, les services et les travaux de construction québécois

Le projet de loi imposerait aux organismes publics soumis à la Loi sur les contrats des organismes publics de privilégier les biens, les services et les travaux de construction québécois, chaque fois que les contrats comportent une dépense inférieure aux seuils des accords de libéralisation des marchés publics.

Des marchés réservés aux petites entreprises

Le projet de loi propose des dispositions visant à réserver des contrats pour les petites entreprises du Québec et d’ailleurs au Canada.

Lorsque les contrats comportent une dépense supérieure au seuil défini par l’Accord de libre-échange canadien, mais inférieure au seuil d’application de l’Accord économique et commercial global conclu entre le Canada et l’Union européenne, le projet de loi rendrait possible la mise en place de marchés réservés aux petites entreprises du Québec et d’ailleurs au Canada.

Une préférence de 10 %

Le projet de loi prévoirait la possibilité d’appliquer une préférence de 10 % en fonction de la valeur ajoutée québécoise ou autrement canadienne lorsque les contrats comportent une dépense supérieure au seuil défini par l’Accord de libre-échange canadien, mais inférieure au seuil d’application de l’Accord économique et commercial global conclu entre le Canada et l’Union européenne.

Une exigence de produits, de services et de travaux de construction québécois ou autrement canadiens

Le projet de loi permettrait de limiter des appels d’offres publics à des produits, à des services et à des travaux de construction québécois ou autrement canadiens.

Lorsque les contrats comportent une dépense supérieure au seuil défini par l’Accord de libre-échange canadien, mais inférieure au seuil d’application de l’Accord économique et commercial global conclu entre le Canada et l’Union européenne, le projet de loi permettrait de spécifier une exigence de produits, de services et de travaux de construction québécois ou autrement canadiens.

Plusieurs initiatives engagées dans le cadre de la Loi sur les contrats des organismes publics seront élargies à l’ensemble des contrats publics, lorsque cela est possible.

Le gouvernement favorisera l’augmentation de la part des achats québécois :

• pour les acquisitions effectuées dans le domaine municipal;
• pour l’aide financière au transport;
• pour les contrats publics des entreprises du gouvernement – en mettant l’accent sur les contrats d’Hydro-Québec.

De plus, plusieurs des mesures mises en œuvre avec la Stratégie gouvernementale des marchés publics seront rendues disponibles aux contrats conclus par les organismes municipaux et par Hydro-Québec. Ces mesures serviront de modèle ou d’exemple pour des contrats publics non couverts par la Loi sur les contrats des organismes publics.

Les acquisitions effectuées dans le domaine municipal

Les organismes municipaux seront incités à augmenter la part des achats québécois pour leurs acquisitions, lorsque cela sera possible.

L’aide financière au transport

Le gouvernement du Québec consacre annuellement des sommes considérables pour soutenir financièrement les investissements et les activités des organismes offrant le transport collectif.

Une grande partie de ces organismes sont des organismes municipaux, et leurs acquisitions sont soumises aux règles d’encadrement du monde municipal. À ce titre, ces organismes doivent donc respecter les obligations d’achats québécois présentées précédemment.

Dans les différents modes de transport, les investissements et les activités sont cependant également réalisés par des organismes extramunicipaux – entreprises privées, organismes à but non lucratif, organismes publics fédéraux, essentiellement. Le gouvernement utilise déjà l’aide financière apportée au transport comme un levier pour soutenir les achats québécois. Des mesures additionnelles pourraient renforcer l’appui ainsi apporté aux achats québécois.

Les entreprises du gouvernement : des réalisations concrètes concernant Hydro-Québec

La priorité donnée aux achats québécois s’appliquera aussi aux entreprises du gouvernement, et particulièrement à Hydro-Québec, qui constitue l’entreprise dont les acquisitions sont les plus importantes.

Plusieurs mesures de la stratégie rendues disponibles aux organismes municipaux et à Hydro-Québec

Plusieurs des mesures mises en œuvre avec la Stratégie gouvernementale des marchés publics seront rendues disponibles aux organismes municipaux et à Hydro-Québec.

Ces mesures serviront d’exemple ou de modèle pour les contrats des organismes municipaux et les contrats d’Hydro-Québec. Par exemple, les formations et les outils seront partagés afin que les organismes municipaux et Hydro-Québec puissent les utiliser ou les adapter en fonction de leur contexte.