Programme Renforcer la vitalité des communautés d’expression anglaise du Québec

Le programme prévoit appuyer les organismes, les institutions et les réseaux de partenariat qui offrent des services aux communautés d’expression anglaise en leur octroyant une aide financière pour le soutien à la mission globale ou pour des projets concrets d’envergure locale, régionale ou nationale.

Il vise plus particulièrement l’atteinte de ces objectifs, propres aux enjeux liés à la vitalité des communautés :

• Soutenir la capacité d’action des organismes, des institutions et des réseaux de partenariat visés en leur permettant de pérenniser leurs ressources consacrées à la mise en œuvre de leur mission.
• Accroître l’accessibilité aux services publics pour les Québécoises et Québécois d’expression anglaise.
• Contribuer à la rétention des jeunes Québécoises et Québécois d’expression anglaise par l’employabilité.

Le programme se présente en deux volets :

• Volet 1 : Soutien à la mission globale
  • Étendue maximale de trois ans à compter de la date de signature de la convention
• Volet 2 : Soutien aux projets
  • Étendue maximale de deux ans à compter de la date de signature de la convention

Demandeurs admissibles au programme :

• Les organismes à but non lucratif, immatriculés au Registraire des entreprises du Québec, qui offrent des services aux communautés d’expression anglaise.
• Les coopératives et les entreprises d’économie sociale, immatriculées au Registraire des entreprises du Québec, dont la mission est d’offrir des services aux communautés d’expression anglaise, incluant les entreprises collectives au sens de la loi sur les coopératives ou de la loi sur l’économie sociale.
• Les entités municipales et les institutions publiques des secteurs de l’éducation ainsi que de la santé et des services sociaux. Pour les établissements d’enseignement primaire, secondaire ou postsecondaire ainsi que ceux de soins de santé et de services sociaux, les dépenses ne doivent pas être visées par des règlements budgétaires du gouvernement du Québec.

Sous réserve de la disponibilité budgétaire du Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise, et ce, pour chaque année financière du présent cadre normatif, la subvention accordée par l’entremise du programme ne peut dépasser les montants suivants pour les deux volets :

• 100 000 $ pour un organisme d’envergure locale
• 300 000 $ pour un organisme d’envergure régionale
• 500 000 $ pour un organisme d’envergure nationale

Les ententes de partenariat peuvent aller jusqu’à 2,5 millions de dollars pour un projet d’envergure nationale.

À noter que l’aide financière accordée par le Secrétariat correspond à un maximum de 80 % des dépenses admissibles. Un minimum de 20 % des dépenses admissibles doit être assuré par le demandeur ou ses partenaires.

Pour obtenir un formulaire de demande d’admissibilité, vous pouvez contacter le Secrétariat par courriel à SRQEA.info@finances.gouv.qc.ca.

Pour toute demande d’information sur le programme Renforcer la vitalité des communautés d’expression anglaise du Québec, vous pouvez contacter le Secrétariat  par courriel à  SRQEA.info@finances.gouv.qc.ca.