Sécurité de l’État

Le gouvernement met en place des moyens pour protéger les citoyens, les édifices gouvernementaux et les infrastructures stratégiques du Québec contre diverses menaces intentionnelles.

En tout temps, le gouvernement est responsable d’assurer la protection des membres du conseil des ministres et des autres personnes désignées par le gouvernement. Il doit aussi veiller aux biens publics et aux lieux abritant les fonctions névralgiques de l’État afin d’assurer la pérennité du processus démocratique.

Des constables spéciaux sont déployés dans plusieurs institutions gouvernementales, notamment les palais de justice afin d’assurer la protection de l’intégrité physique des personnes et des biens.

Les constables spéciaux sont des agents de la paix dont les pouvoirs et les conditions sont décrits dans leur acte de nomination et sont assujettis à la Loi sur la police et au Code de déontologie des policiers du Québec. Agissant comme intervenants de première ligne dans les palais de justice, ils ont comme mission d’y maintenir la paix, l’ordre et la sécurité ainsi que de prévenir et de réprimer le crime, et de protéger les personnes et les biens. Ils ont aussi l’importante responsabilité de veiller au bon déroulement du processus judiciaire et de s’assurer qu’il est exempt de toutes formes d’intimidation.

Certains palais de justice et édifices gouvernementaux possèdent également une sécurité renforcée par des arches de sécurité pour prévenir l’introduction d’armes ou d’objets pouvant servir d’armes.

Ainsi, toute personne qui souhaite accéder à ces édifices doit :

• franchir un portique avec détecteur de métal;
• soumettre ses effets personnels (porte-documents, sac à main, etc.) à un examen radioscopique ou à un examen visuel;
• subir une fouille par palpation corporelle si le constable spécial a des motifs raisonnables de soupçonner que la personne a en sa possession une arme à feu ou tout autre objet pouvant servir à porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne, à la menacer ou à l’intimider.

Au Québec, tous les renseignements relatifs aux enjeux de sécurité et aux menaces susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l’État sont analysés par le Centre de gestion de l’information de sécurité (CGIS).

Plus précisément, le CGIS :

• conseille les autorités du ministère de la Sécurité publique et du gouvernement;
• fournit un soutien opérationnel en renseignement pour la protection de personnalités et la sécurité dans les palais de justice;
• échange des informations avec ses partenaires policiers et en renseignement;
• collabore avec d’autres ministères et organismes sur divers enjeux de sécurité.

Le CGIS est composé d’une équipe d’analystes chargés de développer une expertise sur divers enjeux relatifs à la sécurité de l’État. Par exemple : l’extrémisme idéologique et religieux, les mouvements en opposition à l’autorité de l’État, la radicalisation à l’extrémisme violent, les menaces à l’endroit des représentants gouvernementaux et des infrastructures stratégiques, la cybersécurité.

De plus, le CGIS demeure à l’affût de tout enjeu de sécurité découlant de l’actualité québécoise, canadienne et internationale.

Le mandat du CGIS s’effectue dans une perspective d’anticipation des enjeux en fonction des besoins et des priorités recensés par les autorités du ministère de la Sécurité publique et ses partenaires. Lorsque requis, le CGIS :

• recueille les informations et les renseignements pertinents;
• procède à l’analyse et à l’évaluation des informations et des renseignements;
• rédige des documents d’information ou de renseignement;
• diffuse les documents d’information ou de renseignement aux autorités et aux partenaires concernés.