Un schéma de couverture de risques est un processus de planification pour assurer la sécurité incendie d’un territoire et planifier les interventions. Il doit être élaboré par l’autorité régionale, en collaboration avec l’ensemble de ses municipalités locales.
Le schéma de couverture de risques doit s’appuyer sur :
- la Loi sur la sécurité incendie
; - les Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie (PDF 580 Ko);
- le modèle de gestion des risques en sécurité incendie.
Le schéma est une planification de la sécurité incendie sur cinq années. Il doit être révisé au cours de la sixième année.
Contenu du schéma de couverture de risques
Un schéma de couverture de risques doit comprendre :
- le recensement, l’évaluation et le classement des risques présents sur le territoire de l’autorité régionale ainsi que les objectifs de protection en fonction des mesures en place;
- le recensement et l’évaluation des mesures de protection existantes ou projetées;
- le recensement des ressources humaines, matérielles et financières affectées à la sécurité incendie par les autorités municipales ou régionales ou par des régies intermunicipales;
- l’inventaire des infrastructures et des sources d’approvisionnement en eau utiles pour la sécurité incendie;
- l’analyse du fonctionnement de ces ressources entre elles;
- l’évaluation des procédures opérationnelles en vigueur dans les services municipaux de sécurité incendie;
- la détermination des objectifs de protection optimale contre les incendies qui peuvent être atteints, compte tenu des mesures et ressources disponibles, et ce, pour chaque catégorie de risques inventoriés ou chaque partie du territoire définie au schéma;
- l’élaboration d’un plan de mise en œuvre avec les actions que devront accomplir les autorités municipales et l’autorité régionale pour atteindre les objectifs de protection;
- la mise en place d’une procédure de vérification périodique de l’efficacité des actions mises en œuvre et de l’atteinte des objectifs;
- l’analyse d’autres risques de sinistres susceptibles de nécessiter l’utilisation des mêmes ressources.
Schémas de couverture de risques attestés par le ministère de la Sécurité publique
Les villes et municipalités régionales de comté (MRC) ci-dessous possèdent un schéma de couverture de risques attesté par le ministère de la Sécurité publique :
MRC d'Abitibi (attesté le 17 septembre 2009)
MRC d'Abitibi-Ouest (attesté le 28 octobre 2010)
MRC de Témiscamingue (attesté le 31 août 2017)
MRC de La Vallée-de-l’Or (attesté le 30 septembre 2016)
Ville de Rouyn-Noranda (attesté le 24 mai 2017)
MRC de La Matanie (attesté le 21 mars 2016)
MRC de Rivière-du-Loup (attesté le 25 juin 2019)
MRC de Kamouraska (attesté le 2 octobre 2020)
MRC de La Matapédia (attesté le 12 décembre 2013)
MRC de La Mitis (attesté le 13 septembre 2007)
MRC des Basques (attesté le 21 juillet 2020)
MRC de Rimouski-Neigette (attesté le 17 mars 2023)
MRC de Témiscouata (attesté le 10 septembre 2010)
Agglomération de Québec (attesté le 18 décembre 2018)
MRC de Charlevoix (attesté le 30 novembre 2018)
MRC de Charlevoix-Est (attesté le 16 mars 2020)
MRC de La Côte-de-Beaupré (attesté le 20 juillet 2018)
MRC de La Jacques-Cartier (attesté le 3 avril 2024)
MRC de L'Île-d'Orléans (attesté le 19 décembre 2019)
MRC de Portneuf (attesté le 5 juin 2018)
MRC d'Arthabaska (attesté le 23 janvier 2009)
MRC de Bécancour (attesté le 30 septembre 2021)
MRC de Drummond (attesté le 14 février 2012)
MRC de L'Érable (attesté le 7 juillet 2008)
MRC de Nicolet-Yamaska (attesté le 21 octobre 2019)
MRC de Beauce-Sartigan (attesté le 20 avril 2016)
MRC de Bellechasse (attesté le 16 juin 2015)
MRC de La Nouvelle-Beauce (attesté le 17 novembre 2015)
MRC des Appalaches (attesté le 28 octobre 2010)
MRC des Etchemins (attesté le 21 décembre 2022)
MRC de L'Islet (attesté le 14 novembre 2022)
MRC de Lotbinière (attesté le 10 août 2016)
MRC de Montmagny (attesté le 19 décembre 2007)
MRC de Robert-Cliche (attesté le 30 août 2016)
Ville de Lévis (attesté le 30 novembre 2018)
MRC de Caniapiscau (attesté le 21 mars 2013)
MRC de Manicouagan (attesté le 28 janvier 2021)
MRC de La Haute-Côte-Nord (attesté le 26 janvier 2022)
MRC du Golfe-du-Saint-Laurent (attesté le 16 décembre 2008)
MRC de Minganie (attesté le 30 mars 2010)
MRC de Sept-Rivières (attesté le 18 février 2020)
MRC de Brome-Missisquoi (attesté le 19 avril 2016)
MRC de Coaticook (attesté le 29 juin 2020)
MRC du Granit (attesté le 12 mars 2021)
MRC des Sources (attesté le 16 décembre 2020)
MRC de Memphrémagog (attesté le 29 mai 2013)
MRC du Val-Saint-François (attesté le 2 août 2007)
MRC de La Haute-Yamaska (attesté le 2 août 2013)
Ville de Sherbrooke (attesté le 26 août 2021)
MRC d’Avignon (attesté le 26 février 2015)
MRC de Bonaventure (attesté le 17 septembre 2009)
MRC de La Côte-de-Gaspé (attesté le 9 mars 2016)
MRC de La Haute-Gapésie (attesté le 2 juin 2016)
MRC du Rocher-Percé (attesté le 9 juin 2020)
Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine (attesté le 16 mai 2010)
MRC de D'Autray (attesté le 28 juillet 2017)
MRC de Joliette (attesté le 30 mars 2011)
MRC de L'Assomption (attesté le 4 juin 2021)
MRC des Moulins (attesté le 12 avril 2021)
MRC de Matawinie (attesté le 12 mars 2024)
MRC de Montcalm (attesté le 29 mai 2012)
MRC d'Antoine-Labelle (attesté le 22 février 2022)
MRC d'Argenteuil (attesté le 5 juillet 2016)
MRC de Deux-Montagnes (attesté le 30 septembre 2021)
MRC de La Rivière-du-Nord (attesté le 9 mars 2016)
MRC des Laurentides (attesté le 30 janvier 2024)
MRC des Pays-d'en-Haut (attesté le 31 janvier 2019)
MRC de Thérèse-de Blainville (attesté le 21 juillet 2020)
Ville de Mirabel (attesté le 16 décembre 2014)
Ville de Laval (attesté le 20 septembre 2021)
Agglomération de La Tuque (attesté le 20 mai 2010)
MRC des Chenaux (attesté le 6 mai 2011)
MRC de Maskinongé (attesté le 1er juin 2018)
MRC de Mékinac (attesté le 28 octobre 2010)
Ville de Trois-Rivières (attesté le 12 mai 2022)
Ville de Shawinigan (attesté le 29 octobre 2020)
Agglomération de Longueuil (attesté le 25 mai 2023)
MRC d'Acton (attesté le 20 août 2018)
MRC de Beauharnois-Salaberry (16 mai 2022)
MRC du Haut-Richelieu (attesté le 9 janvier 2018)
MRC des Jardins-de-Napierville (attesté le 25 mai 2012)
MRC des Maskoutains (attesté le 16 décembre 2021)
MRC de Marguerite-D'Youville (attesté le 16 février 2009)
MRC de Pierre-De Saurel (attesté le 30 septembre 2021)
MRC de Rouville (attesté le 15 juin 2022)
MRC de Roussillon (attesté le 15 mars 2013)
MRC de Vaudreuil-Soulanges (attesté le 24 janvier 2023)
Agglomération de Montréal (attesté le 17 octobre 2008)
Administration Régionale Kativik (attesté le 16 mai 2019)
Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James (attesté le 3 juillet 2012)
MRC de La Vallée-de-la-Gatineau (attesté le 31 août 2017)
MRC des Collines-de-l'Outaouais (attesté le 4 octobre 2017)
MRC de Papineau (attesté le 22 mars 2019)
MRC de Pontiac (attesté le 24 mars 2017)
Ville de Gatineau (attesté le 23 janvier 2024)
MRC de Lac-Saint-Jean-Est (attesté le 16 juin 2023)
MRC du Domaine-du-Roy (attesté le 10 août 2016)
MRC du Fjord-du-Saguenay (attesté le 21 mai 2020)
MRC de Maria-Chapdelaine (attesté le 10 décembre 2019)
Ville de Saguenay (attesté le 9 mai 2018)
Municipalités régionales de comté (MRC) avec schémas attestés, sans la participation de certaines municipalités
MRC du Haut-Saint-François (attesté le 17 septembre 2010)
La Municipalité de La Patrie s'est engagée à adhérer au schéma de couverture de risques révisé de la MRC.
MRC de La-Vallée-du-Richelieu (attesté le 20 décembre 2016)
La Ville de Chambly s'est engagée à adhérer au schéma de couverture de risques révisé de la MRC. La Ville de Carignan est desservie par le service de sécurité incendie de la Ville de Chambly.
MRC du Haut-Saint-Laurent (attesté le 29 mars 2012)
Excluant la municipalité de Saint-Chrysostome qui refuse de participer à la mise en œuvre du schéma car elle désire être autonome en matière de sécurité incendie et la Municipalité du canton de Dundee parce qu'elle est protégée par le service de sécurité incendie de Fort Covington, État de New York.
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Dernière mise à jour : 19 avril 2024
