Saviez-vous que les trottinettes électriques, les gyroroues et les autres moyens de transport similaires sont autorisés sur la voie publique? Il faut toutefois respecter certaines règles.
Projet pilote en cours
Le gouvernement poursuit le Projet pilote relatif aux appareils de transport personnel motorisés (ATPM) et vise à établir les caractéristiques obligatoires de ces appareils, les équipements nécessaires et les règles pour circuler.
Ces appareils peuvent être utilisés sur les routes dont la limite de vitesse ne dépasse pas 50 km/h, et sur les voies cyclables qui s’y trouvent.
La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h.
Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 14 ans, porter un casque et respecter les mêmes règles de circulation que les cyclistes.
Définition d’un ATPM
C’est un appareil de transport qui est :
muni d’au moins une roue;
muni exclusivement de moteurs électriques;
exempt d’habitacle fermé par une matière rigide ou molle, transparente ou opaque.
Exemples : trottinette électrique et appareil gyroscopique
Appareils NON considérés comme un ATPM : la motocyclette et le cyclomoteur, la bicyclette assistée, l’aide à la mobilité motorisée, le véhicule-jouet motorisé et le véhicule hors route ne sont pas des appareils de transport personnel motorisés visés par le projet pilote.
Caractéristiques et équipements obligatoires
Pour circuler sur les chemins publics, l’appareil doit :
- avoir une masse d’au plus 36 kg, batterie comprise;
- avoir une ou des roues dont le diamètre est d’au moins 190 mm;
- être doté d’un ou de plusieurs moteurs électriques dont l’effet d’entraînement cesse lorsque l’appareil atteint au plus 25 km/h;
- être muni d’un frein sur chaque roue (une roue pourvue d’un moteur électrique permettant d’immobiliser l’appareil rapidement et efficacement est considérée comme étant munie d’un frein);
- à l’exception d’un appareil gyroscopique, être muni d’au moins deux systèmes de freinage actionnés par des commandes distinctes, dont un mécanique (ex. : frein à disque ou à tambour);
- lorsqu’il est muni d’un guidon, être doté d’au moins un système de frein mécanique actionnable par la main.
Conseil de sécurité
Pour une meilleure adhérence et pour une conduite plus sécuritaire, il est recommandé d’utiliser un appareil muni de pneus en bon état. Il est aussi conseillé de vérifier fréquemment que la pression d’air des pneus est adéquate, selon les recommandations du fabricant. Des pneus bien entretenus contribuent à améliorer la stabilité de l’appareil, notamment lors des manœuvres et du freinage.
Réflecteurs, phares et feux
Les réflecteurs doivent être, en tout temps, visibles à partir d’une distance d’au moins 150 mètres. Ils doivent aussi être dégagés de toute matière susceptible de les obstruer ou d’en diminuer l’efficacité.
L’appareil doit être muni de réflecteurs ou de matériaux réfléchissants de couleur :
- blanche à l’avant;
- rouge à l’arrière;
- rouge, placés de chaque côté, le plus près possible de l’arrière.
Exception : l’appareil peut en être exempté si l’utilisateur porte un vêtement ou un accessoire (ex. : sac à dos, casque) muni d’un matériau réfléchissant visible par les autres usagers de la route.
Les phares et les feux devant être allumés en tout temps la nuit, l’appareil doit être muni :
- d’un feu rouge à l’arrière, clignotant ou non;
- d’un phare blanc ou d’un feu blanc à l’avant, clignotant ou non.
Exception : si l’utilisateur porte un dispositif lumineux visible par les autres usagers de la route, l’appareil n’a pas besoin d’être muni d’un phare ou de feux.
Règles à respecter pour circuler sur les routes et sur certaines pistes cyclables
Pour circuler sur les routes et sur certaines pistes cyclables, vous devez être âgé d’au moins 14 ans et avoir avec vous un document attestant votre âge. Vous devez porter un casque protecteur correctement ajusté et solidement attaché.
Vous devez également circuler à une vitesse de 25 km/h ou moins en tout temps.
Si vous utilisez une gyroroue ou tout autre appareil n’ayant pas d’appui pour les mains, vous devez porter des :
- chaussures fermées;
- coudières de protection;
- genouillères de protection;
- gants, ou tout autre équipement protégeant les mains ou les poignets.
Les règles de circulation sont semblables à celles prévues pour les cyclistes :
- circuler aussi près que possible de la bordure ou du côté droit de la chaussée et dans le même sens que la circulation;
- circuler sur l’accotement dans le même sens que la circulation;
- ne pas circuler sur le trottoir, sauf exception;
- accorder la priorité aux piétons à un passage pour piétons;
- respecter la
signalisation applicable aux cyclistes .
Conseil de sécurité
Il est important d’adapter sa conduite selon les conditions atmosphériques, la densité de la circulation et l’état de la chaussée. La présence de certains éléments, comme le sable, les feuilles, les fissures ou l’eau, peuvent réduire l’adhérence des pneus et diminuer la stabilité de l’appareil. Ces conditions peuvent augmenter les risques de perte de contrôle, particulièrement lors des virages et du freinage.
Interdictions
Lorsque vous conduisez un ATPM, vous ne devez pas :
- porter d’écouteurs;
- tirer une remorque;
- transporter de passagers;
- tirer ou pousser tout autre objet ou toute autre personne;
- circuler sur un chemin public où la vitesse permise est supérieure à 50 km/h;
- faire usage d’un écran d’affichage, d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé aux fins de divertissement.
Il y a toutefois des exceptions. Vous pouvez utiliser un écran ou un cellulaire, si :
- l’appareil est adéquatement installé, de façon sécuritaire, sur l’ATPM et qu’il diffuse uniquement des informations nécessaires à votre déplacement ou liées au fonctionnement des équipements;
- vous êtes immobilisé en bordure de la chaussée ou sur l’accotement, de façon à ne pas gêner la circulation.
Les municipalités peuvent, au moyen de la signalisation ci-dessous, interdire la circulation des ATPM sur une voie cyclable ou un chemin public.
Amende en cas de non-respect des règles
Les utilisateurs ne respectant pas les règles et les équipements obligatoires s’exposent à une amende allant de 100 $ à 200 $, selon la nature de l’infraction.
Pour les conducteurs de véhicules routiers et les autres usagers de la route
Agissez de la même façon en présence d’utilisateurs d’appareils de transport personnel motorisés que s’il s’agissait de cyclistes :
- Réduisez la vitesse et gardez une distance d’au moins 1 m lors du dépassement dans la même voie.
- Avant d’effectuer votre virage à l’intersection, cédez le passage à l’utilisateur de l’ATPM lorsque celui-ci souhaite traverser la chaussée.
Note importante concernant l’application des règles du projet pilote
Le projet pilote vise principalement les chemins publics, mais ses règles s’appliquent aussi sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers, sur les terrains de centres commerciaux et sur les autres terrains où le public est autorisé à circuler.
Feuillet d’information
Pour en savoir plus, téléchargez le feuillet d’information sur les appareils de transport personnel motorisés (PDF 349 Ko).
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026