Réglementation en matière d'agriculture urbaine | Gouvernement du Québec

Production ou élevage en milieu urbain

La plupart des règles touchant la production agricole en milieu urbain relèvent des règlements d’urbanisme de votre municipalité.

Don et vente d'aliments frais ou cuisinés à la maison

Obligations à respecter concernant le don et la vente d'aliments issus des produits de votre potager.

Dernière mise à jour : 23 février 2023