L'intégration contractuelle constitue une entente entre un entrepreneur de la relève et un propriétaire détenteur d’actifs. Elle prévoit la production d'une quantité précise d’un produit à un prix fixé par les parties.

Par exemple, le propriétaire d’une porcherie (le détenteur d'actifs) pourrait établir un contrat avec un jeune producteur (l'entrepreneur) et lui donner ainsi accès à ses équipements et à ses bâtiments. Ce dernier est alors responsable de produire une quantité déterminée d'un produit en respectant un prix fixé par les parties. Le propriétaire et le jeune entrepreneur sont liés par le contrat qui spécifie la quantité et la qualité du produit.

Ce type d’exploitation limite les risques d’endettement et de faillite pour la relève. Le capital nécessaire au début des activités est moindre. En effet, la gestion et les risques sont partagés entre l'entrepreneur de la relève et l'organisation qui soutient l'intégration (le détenteur d'actifs).

L'intégration est plus fréquente pour certaines productions, dont le porc, la volaille, le veau, les bovins, les œufs d'incubation, les légumes de transformation, la pomme de terre et le sirop d'érable.

Éléments clés pour réussir

Un bon contrat représente un gage de succès dans la mesure où il précise les attentes de chaque partie. Il doit aussi assurer un revenu satisfaisant provenant des actifs ainsi qu'une rémunération appropriée pour la main-d'œuvre.

Les clauses du contrat doivent donc être clairement définies, tout particulièrement quant à la possibilité d'y mettre fin. Le contrat doit présenter clairement les responsabilités des deux parties, la durée de l'entente, la possibilité de renégocier l'accord si de nouveaux frais s'ajoutent, l'indexation annuelle, les primes de rendement, etc. Le jeune producteur concerné par l'intégration doit connaître les clauses du contrat et être en mesure de les respecter.

Les éléments suivants sont importants pour l'entrepreneur de la relève :

  • Entretenir une relation harmonieuse avec la personne ou l'organisation qui soutient l'intégration (le détenteur d'actifs).
  • Rédiger un contrat de production qui satisfait les deux parties.
  • Bien connaître les tenants et aboutissants de ce mode d'établissement.

Le jeune producteur qui décide de s'établir au moyen de l'intégration doit se sentir à l'aise avec le fait que certaines décisions seront prises par une autre personne. Sa propre participation aux décisions de gestion peut être limitée. Cette façon de faire offre néanmoins l'avantage de partager les risques entre les deux parties.

L'intégration permet au producteur de la relève d'avoir accès à différents services, à des données de production et à des résultats d'études que l'organisation qui soutient l'intégration rend disponibles. De plus, la création d'un lien de confiance avec le producteur détenteur d'actifs peut stimuler la motivation.

Auto-intégration

L'organisation qui appuie un tel type d'intégration acquiert en totalité l'entreprise, et le jeune producteur devient davantage un gérant qu'un entrepreneur. Ce dernier ne suit donc pas un parcours qui mène à un établissement réel, à moins d'avoir une entente particulière avec l'organisation qui permet l'intégration quant à l'acquisition future de parts dans l'entreprise.

Pour en savoir plus au sujet de l'auto-intégration ou des autres types d'intégration, consultez le conseiller en relève et en établissement de votre région Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Vous cherchez une terre pour y pratiquer l’agriculture? L’ARTERRE Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est un service de maillage axé sur l’accompagnement et le jumelage entre des aspirants-agriculteurs et des propriétaires d’actifs agricoles ou des producteurs qui souhaitent céder leur entreprise.

Ce service privilégie l’établissement de la relève par la reprise de fermes (qui n’ont pas de relève identifiée) et par l’acquisition ou la location d’actifs. Il favorise les partenariats pour assurer la pérennité des entreprises et du patrimoine agricoles au Québec.