L'acquisition graduelle d'une exploitation agricole consiste à reprendre progressivement l'entreprise d'un cédant (le producteur agricole) pour en acquérir les actifs.

Pour ce faire :

  • Le producteur agricole reçoit un montage financier sérieux et convaincant.
  • Les deux parties établissent clairement les objectifs de la transition.
  • Une structure juridique appropriée à la coexploitation est définie.
  • L’acquisition des avoirs, des pouvoirs et des savoirs se fait graduellement.

Transfert progressif et efficace

L'exploitation d'une entreprise agricole mature demande un gestionnaire expérimenté et une expertise dans le domaine de production de l'entreprise. L’acquisition graduelle d’une entreprise nécessite donc un investissement considérable en temps d’apprentissage.

Communiquer, planifier, réseauter et bénéficier d'un accompagnement sont les principales conditions d'un transfert de ferme réussi. Ces conditions exigent toutefois que les objectifs soient bien définis. Il importe d'établir une feuille de route qui détermine les moyens que l'on doit mettre en œuvre ainsi que les responsabilités et tâches de chacun. Échangez avec le cédant sur la vision de son entreprise et comparez ses objectifs personnels avec les vôtres.

Une entreprise qui montre un bon potentiel de transférabilité doit avoir un niveau d'endettement limité. Sa viabilité économique doit être intéressante à moyen comme à long terme.

Le conseiller en relève et en établissement de votre région Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pourra vous aider à ne rien oublier pour que ce type de transfert soit une réussite.

Location-achat d'une entreprise agricole

Un établissement par acquisition graduelle peut prendre la forme d'une location-achat d'une entreprise agricole.

La location d'une partie des actifs est un moyen d’effectuer une transition harmonieuse, puisque l'endettement et le capital de départ sont moindres. Les bâtiments et les terres sont les actifs les plus souvent loués dans ce type de partenariat. Cela permet de réduire l’endettement du nouvel exploitant, de diminuer le stress financier et d’augmenter les chances de réussite de l’entreprise.

Réussir son projet

Pour favoriser la réussite de votre projet, pensez à :

  • rédiger un contrat de location qui inclut les moindres détails;
  • enregistrer ce contrat au registre foncier, s’il s’agit d’une terre;
  • constituer une mise de fonds en vue de l'achat possible des actifs loués;
  • élaborer une stratégie de marketing pour les produits que vous souhaitez mettre en marché, s'il y a lieu.

Il est essentiel de bien s'informer de la vision et des projets du locateur. Les deux parties doivent s'entendre sur tous les aspects de la location et non seulement sur le montant du loyer. Il existe plusieurs types de contrats de location. Il s'agit de choisir celui qui répond le mieux à ses besoins.

La prudence est de mise au moment de rédiger le bail. Tous les éléments susceptibles d'entraîner des conflits (améliorations locatives, clauses de résiliation, réparations, etc.) doivent être considérés. Il est préférable d'éliminer toute ambiguïté. La consultation d'un notaire ou d'un avocat est recommandée.

Vous cherchez une terre pour y pratiquer l’agriculture? L’ARTERRE Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est un service de maillage axé sur l’accompagnement et le jumelage entre des aspirants-agriculteurs et des propriétaires d’actifs agricoles ou des producteurs qui souhaitent céder leur entreprise.

Ce service privilégie l’établissement de la relève par la reprise de fermes (qui n’ont pas de relève identifiée) et par l’acquisition ou la location d’actifs. Il favorise les partenariats pour assurer la pérennité des entreprises et du patrimoine agricoles au Québec.