Aide financière pour une étude de faisabilité

Le volet 1 du programme Valorisation des rejets thermiques, appelé Soutien à la réalisation d’études de faisabilité, offre une aide financière pour soutenir la réalisation de l’étude de faisabilité d’un projet d’infrastructure visant la captation et la distribution de rejets thermiques.

L’étude de faisabilité permet de déterminer la faisabilité technique et financière d’un projet. Elle est indispensable à la prise de décision par le promoteur et elle est exigée lors du dépôt d’une demande d’aide financière au volet 2 du programme.

Montant de l’aide financière

L’aide financière offerte dans le cadre du volet 1 du programme Valorisation des rejets thermiques peut représenter jusqu’à 75 % des dépenses admissibles pour la réalisation de l’étude de faisabilité.

Le montant maximal de l’aide financière de ce volet est de 150 000 $ par projet.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles au volet 1 du programme sont les dépenses faites pour la réalisation de l’étude et pour déterminer la faisabilité du projet visé, notamment :

  • Les honoraires de consultants;
  • Les salaires et avantages sociaux en régie interne;
  • Les coûts de location ou d’utilisation d’équipements ou de logiciels.

Procédure à suivre

Pour que le traitement de votre demande d’aide financière se fasse dans les meilleurs délais, suivez les étapes suivantes.

Pour une description détaillée de chaque étape, consultez le Guide détaillé du participant.

Étape 1

Préparez les documents suivants :

  • Le formulaire de demande d’aide financière au format Excel, rempli;
  • Le formulaire de demande d’aide financière au format PDF, signé et daté par un signataire autorisé;
  • Un ou plusieurs documents présentant les informations suivantes :
    • Une description du requérant;
    • Une description du projet d’infrastructure envisagé, y compris sa localisation et la présentation des installations présélectionnées pour l’implantation du projet;
    • L’échéancier préliminaire pour la réalisation du projet;
    • Les partenaires du projet;
    • Une description de l’étude de faisabilité à réaliser.

D’autres documents peuvent être exigés par le Ministère en fonction de la nature du projet.

Étape 2

Lorsque tous vos documents sont prêts, envoyez-les par courriel, avec l’objet « Valorisation des rejets thermiques », à vrt@environnement.gouv.qc.ca.

Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des documents, un chargé de programme sera affecté à votre dossier et son nom et ses coordonnées vous seront transmis.

Étape 3

À la suite de l’évaluation complète de votre demande et de la confirmation de son admissibilité, une confirmation vous sera envoyée par écrit, indiquant le montant de l’aide financière maximal qui pourra vous être accordé.

Étape 4

Une entente d’aide financière vous sera ensuite acheminée pour signature.

Après la signature de cette entente par les deux parties, vous pourrez commencer votre projet. Un premier paiement maximal de 75 % du total de l’aide financière vous sera versé.

Étape 5

À deux reprises durant la réalisation du projet, soit au premier et au deuxième semestre suivant la date d’acceptation de la demande, vous devrez remettre un rapport d’étape présentant :

  • L’avancement de la réalisation de l’étude;
  • Les travaux réalisés depuis la signature de l’entente;
  • Les dépenses et l’utilisation faite de l’aide financière;
  • Le suivi de l’échéancier.

Au plus tard le 31 mars de chaque année, et ce, durant toute la durée de réalisation de votre projet, vous devrez communiquer le montant total des dépenses admissibles engagées pour le dernier exercice financier écoulé (du 1er avril au 31 mars).

Un rapport final du projet contenant ces renseignements devra également être produit au plus tard un mois après la date de fin de la réalisation de l’étude.

Étape 6

Le deuxième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle attribuée, vous sera versé après la réception et la validation de la conformité des données et documents suivants :

  • La copie en version intégrale de l’étude réalisée;
  • Les rapports d’étape et le rapport final;
  • Une copie de l’ensemble des pièces justificatives des dépenses liées à la réalisation de l’étude;
  • Le détail des salaires et avantages sociaux versés et celui des travaux réalisés dans le cas de coûts pour des salaires en régie interne associés à la réalisation de l’étude;
  • L’ensemble des données nécessaires à l’appréciation des résultats du programme.

Documentation utile

Le programme est présenté sommairement dans cette section. Pour soumettre un projet, vous aurez besoin de consulter ou de remplir les documents suivants :

Joindre l’équipe du programme Valorisation des rejets thermiques

Dernière mise à jour : 22 février 2024

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Avis général

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec