Aide financière pour un projet d’implantation d’infrastructures

Le volet 2 du programme Valorisation des rejets thermiques, appelé Soutien à l’implantation d’infrastructures visant la captation et la distribution des rejets thermiques, offre une aide financière pour les dépenses de conception, de construction et de mise en service d’infrastructures admissibles.

L’aide financière maximale offerte dans le cadre du volet 2 du programme Valorisation des rejets thermiques correspond au moindre des montants suivants :

• 75 % des dépenses admissibles pour la réalisation du projet;

ou

• 125 $ x nombre de t éq. CO₂ réduites* + 8 $ x nombre de GJ** d’énergies renouvelables réduits*.

* Prévu pour les 20 premières années.
** Entrer « 0 » dans la formule pour un nombre négatif de GJ réduits.

L’aide financière pour ce volet du programme est d’un montant maximal de 40 M$ par projet.

Les rejets thermiques captés sont considérés comme un approvisionnement énergétique sans émissions de GES.

Les dépenses admissibles au calcul de l’aide financière représentent les investissements initiaux effectués par le requérant qui sont nécessaires, justifiables et directement attribuables à la réalisation du projet, c’est-à-dire pour une ou plusieurs des activités suivantes :

• La construction du réseau de chaleur permettant de relier un ou plusieurs émetteurs à un ou plusieurs receveurs;
• La connexion au réseau de chaleur, à savoir tout équipement situé entre le réseau et le point de livraison.

Les dépenses admissibles peuvent être :

• Des coûts en capitaux pour la mise à niveau ou l’achat d’équipements et la mise à niveau ou la construction d’infrastructures, y compris les équipements requis pour assurer leur fonctionnement;
• Des coûts d’installation de la machinerie et des équipements;
• Des coûts de mise en fonction et de calibration de la machinerie et des équipements;
• Des coûts pour l’aménagement du terrain sur lequel se réalisera le projet;
• Des coûts pour des travaux d’ingénierie pour finaliser la conception du projet;
• Des honoraires professionnels externes;
• Des frais administratifs ou de gestion, jusqu’à un pourcentage maximal de 15 % des dépenses admissibles;
• Des salaires et avantages sociaux en régie interne associés à l’élaboration du projet et à sa réalisation.

Les tarifs d’honoraires pour services professionnels ne peuvent dépasser ceux prévus par la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1).

Pour que le traitement de votre demande d’aide financière se fasse dans les meilleurs délais, suivez les étapes suivantes.

Pour une description détaillée de chaque étape, consultez le Guide détaillé du participant.

Étape 1

Préparez les documents suivants :

• Le formulaire de demande d’aide financière au format Excel, rempli;
• Le formulaire de demande d’aide financière au format PDF, signé et daté par un signataire autorisé;
• Un ou plusieurs documents présentant les informations suivantes :
  • Une description du requérant;
  • Une description détaillée du projet d’infrastructure envisagé, y compris sa localisation et la présentation des installations sélectionnées pour l’implantation du projet;
  • L’échéancier pour la réalisation du projet;
  • Les partenaires du projet;
  • Les ententes d’approvisionnement avec les fournisseurs de rejets thermiques;
  • L’étude de faisabilité du projet;
  • Le montage financier détaillant les sources de financement;
  • Les coûts détaillés estimés pour la réalisation du projet;
  • Les calculs de réduction de consommation d’énergie, par source d’énergie;
  • Les calculs des réductions d’émissions de GES en nombre de tonnes d’équivalent CO₂ (t éq. CO₂) par année et une validation conforme à la norme ISO 14064-3;
  • Les lettres d’intention des clients potentiels;
  • L'étude de risques et les stratégies d’atténuation.

D’autres documents peuvent être exigés par le Ministère en fonction de la nature du projet.

Étape 2

Lorsque tous vos documents sont prêts, envoyez-les par courriel, avec l’objet « Valorisation des rejets thermiques », à vrt@environnement.gouv.qc.ca.

Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des documents, un chargé de programme sera affecté à votre dossier et son nom et ses coordonnées vous seront transmis.

Étape 3

À la suite de l’évaluation complète de votre demande et de la confirmation de son admissibilité, une confirmation vous sera envoyée par écrit, indiquant le montant de l’aide financière maximal qui pourra vous être accordé.

Étape 4

Une entente d’aide financière vous sera acheminée pour signature.

Un premier paiement maximal de 50 % du total de l’aide financière vous sera versé à la suite de :

• La signature de l’entente d’aide financière par les deux parties;
• La preuve que votre projet a débuté, par exemple un bon de commande ou un contrat pour la préparation des plans et devis.

Étape 5

Durant toute la durée de réalisation du projet, soit de la date d’acceptation de la demande jusqu’à la date de fin de réalisation du projet, le Ministère exige au 31 mars de chaque année un rapport d’étape présentant :

• L’avancement de la réalisation du projet;
• Les travaux réalisés depuis la signature de l’entente;
• Les dépenses et l’utilisation faite de l’aide financière, y compris le total des dépenses admissibles engagées pour le dernier exercice financier écoulé (du 1^er avril au 31 mars);
• Le suivi de l’échéancier.

Étape 6

Pour les projets de plus de 10 000 000 $, un deuxième paiement, correspondant à 25 % de l’aide financière attribuée, vous sera versé après la réception et la validation de la conformité du rapport d’étape. Ce dernier doit démontrer des dépenses admissibles engagées supérieures à 50 % de l’aide financière accordée.

Étape 7

Un rapport final du projet contenant les mêmes renseignements qu’à l’étape 5 devra être produit au plus tard un mois après la date de fin de la réalisation du projet.

Étape 8

Après la réception et la validation de la conformité du rapport final accompagné d’une demande de remboursement des dépenses admissibles :

• Un deuxième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle attribuée, sera versé pour votre projet de moins de 10 M$;

ou

• Un troisième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle attribuée, sera versé pour votre projet de plus de 10 M$.

Le programme est présenté sommairement dans cette section. Pour soumettre un projet, vous aurez besoin de consulter ou de remplir les documents suivants :

• Guide détaillé du participant au programme Valorisation des rejets thermiques (PDF 876 Ko)
  Consultez le guide pour plus de détails sur les documents de reddition de comptes et les étapes à suivre.
• Formulaire de demande de participation (XLSX 697 Ko)
• Cadre normatif du programme Valorisation des rejets thermiques (PDF 2.64 Mo)
  Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique. Il prévaut en tout temps sur les autres renseignements publiés au sujet du programme.