Déclaration environnementale de produit
Nouvelles demandes de déclaration environnementale
Les nouvelles demandes de déclaration environnementale de produit ne sont plus acceptées depuis le 31 mars 2023 par le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB). Les documents de référence demeurent disponibles pour la reddition de comptes des projets subventionnés par cette mesure de soutien qui prendra fin le 31 décembre 2024.
Mesure offerte aux industriels et aux entreprises de transformation du bois qui souhaitent se distinguer par leur performance environnementale.
Présentation et objectifs
Cette mesure, qui s’adresse spécifiquement aux partenaires de l’industrie québécoise des produits du bois, a pour objectif de faire valoir les bénéfices environnementaux de leurs produits pour les aider à se démarquer de la concurrence dans les marchés canadiens et étrangers. Présentée sous forme d’une déclaration environnementale de produits (DEP), la mesure comprend la production, la vérification et l’enregistrement des déclarations.
Les DEP permettent de communiquer l’information vérifiée et transparente sur les répercussions environnementales d’un produit tout au long de son cycle de vie (extraction ou récolte de la ressource, traitement, fabrication, transport, utilisation et fin de vie).
Ces déclarations sont reconnues internationalement et peuvent donc permettre aux entreprises de se distinguer par la performance environnementale de leur produit dans des marchés existants ou de nouveaux marchés.
Admissibilité et démarche
C’est le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB) qui est responsable de l’attribution de l’aide financière et de l’accompagnement des participants et participantes à ce programme subventionné par le gouvernement.
Consultez le site Web du QWEB 
pour :
- Vérifier votre admissibilité au programme;
- Connaître la démarche à suivre pour en bénéficier;
- Remplir une déclaration.
Dernière mise à jour : 15 août 2023
