Occupation du territoire public | Gouvernement du Québec

Gestion du territoire public

Comprendre l'attribution des droits fonciers sur les terres publiques et consulter les plans d'aménagement régionaux en vigueur.

Activités commerciales ou industrielles

Voir les autorisations nécessaires et le soutien offert pour utiliser légalement le territoire public à des fins commerciales ou industrielles.

Signaler une infraction

Signaler la présence de déchets, un déversement, une occupation illégale ou toute autre infraction sur le territoire public.

Dernière mise à jour : 23 février 2023