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Projets de développement sur le territoire public

À titre de gestionnaire du territoire public, le Gouvernement du Québec voit à la mise en valeur des terres et de ses ressources naturelles, en tenant compte de la diversité des projets possibles, dans une perspective de développement durable.

Types de projets

Les projets de développement du territoire public sont de différentes natures:

  • agricole;
  • énergétique; 
  • forestière;
  • minière;
  • récréotouristique;
  • autres types de projets.

Afin de vous appuyer dans vos démarches tout en favorisant l’acceptabilité sociale des projets de mise en valeur du territoire et de ses ressources, le gouvernement met à votre disposition des chargés de projets.

Pour plus d’information sur ce service d'accompagnement aux promoteurs locaux, vous pouvez consulter l’offre de service en matière d’acceptabilité sociale (PDF 626 Ko) ou contacter le Centre de services du territoire public qui vous mettra en contact avec un chargé de projet de votre région.

Programme de développement éolien

Afin d’attribuer les droits fonciers requis pour l’implantation d’installations éoliennes, le Gouvernement du Québec, ou la municipalité régionale de comté (MRC) délégataire, applique le Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour l’implantation d’éoliennes (PDF 117 Ko)

Ce programme a pour but :

  • de rendre accessibles et réserver des terres publiques pour le développement de l’industrie éolienne;
  • de baliser l’attribution des droits fonciers pour l’implantation d’éoliennes.

Demande de lettre d’intention ou de réserve de superficie

Pour l’implantation d’installations éoliennes sur des terres du domaine de l’État, à la suite d’un projet situé en tout ou en partie sur ces terres, pour répondre à un appel d’offres d’Hydro-Québec ou d’un distributeur d’électricité hors Québec, ou à un programme d’achat d’électricité produite par des éoliennes, le gouvernement peut délivrer une lettre d’intention. Pour obtenir une lettre d’intention, vous devez remplir le formulaire Demande de lettre d’intention pour l’utilisation des terres du domaine de l’État à des fins d’implantation d’éoliennes (PDF 95 Ko).

Pour l’implantation d’installations éoliennes à la suite de contrats de gré à gré conclus pour la vente d’électricité produite par des éoliennes, le gouvernement peut attribuer une réserve de superficie. Pour obtenir une réserve de superficie, vous devez remplir le formulaire Demande de réserve de superficie des terres du domaine de l’État à des fins d’implantation d’éoliennes (PDF 96 Ko).

Pour en savoir plus, communiquez avec le Centre de services du territoire public ou la MRC délégataire concernée, responsable des terres publiques intramunicipales ou d’un parc régional (voir la liste des MRC délégataires).

Outils d'encadrement et de planification

Le gouvernement s’est doté d’outils pour gérer adéquatement l’installation de parcs éoliens sur le territoire public dans un contexte d’harmonisation avec les droits et usages déjà existants.

Plans régionaux de développement éolien

Le programme d'implantation d'éolienne au Québec est encadré par des plans régionaux de développement du territoire public – volet éolien (PRDTP). 

Ces plans tiennent compte, entre autres, de la protection des paysages et du caractère propre à chaque région. Ils sont élaborés en concertation avec de nombreux partenaires invités à donner leur point de vue sur l’aménagement et le développement du territoire public :

  • représentants des ministères et organismes publics;
  • municipalités régionales de comté (MRC);
  • communautés autochtones;
  • organismes faunique, environnementaux et récréatifs.

Le PRDTP a donc pour objectif de déterminer où, quand et comment il est possible de consentir des droits fonciers pour l’installation d’éoliennes en vue d’une utilisation harmonieuse du territoire public.

Vous pouvez consulter les PRDTP (en format PDF) des régions administratives suivantes :

Analyses territoriales régionales

L’analyse territoriale – volet éolien est liée aux éléments du Cadre d’analyse pour l’implantation d’installations d’éoliennes sur les terres du domaine de l’État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui privilégie une approche d’harmonisation des usages sur le territoire public.

L’analyse territoriale régionale tient donc compte de la compatibilité de l’implantation d’installations éoliennes avec les caractéristiques territoriales, les droits, les statuts, les utilisations existantes et le potentiel des autres utilisations.

Vous pouvez consulter les analyses territoriales (en format PDF) des régions administratives suivantes :

Questions sur les terres publiques

Ligne sans frais : 1 844 282-8277

Heures d'ouverture

Dernière mise à jour : 20 juillet 2021

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