Comprendre la justification et la prescription agronomiques

L’objectif de la justification agronomique est de réduire l’utilisation des pesticides visés en favorisant l’accompagnement professionnel des producteurs et productrices agricoles. Elle est élaborée par un ou une agronome qui effectue une analyse de la situation pour juger si l’application d’un des pesticides visés est vraiment nécessaire. Selon la situation, une prescription est remise pour permettre l’achat du produit.

Il est interdit d’appliquer par voie terrestre ou au moyen d’un aéronef un pesticide contenant de l’atrazine, du chlorpyrifos ou l’un des trois néonicotinoïdes visés (clothianidine, imidaclopride ou thiaméthoxame), et de mettre en terre des semences de certaines cultures enrobées d’un de ces trois néonicotinoïdes, à moins d’avoir obtenu au préalable une justification agronomique auprès d’une ou d’un agronome. Ce même agronome signe alors une prescription qui permet d’acheter le pesticide. Consultez la liste des noms commerciaux des pesticides visés .

Si vous êtes une productrice ou un producteur agricole ou une entreprise qui applique à forfait des pesticides en milieu agricole, assurez-vous :

• de respecter les conditions mentionnées dans la justification agronomique et que celle-ci contient tous les renseignements exigés (PDF 1.21 Mo). Elle ne vise qu’une culture par parcelle ou par regroupement de parcelles et n’est valide qu’un an au maximum;
• d’obtenir la prescription, datée et signée par l’agronome ayant élaboré la justification, permettant d’acheter le pesticide visé;
• d’obtenir, en situation d’urgence, la prescription agronomique qui vous permettra d’acheter et d’appliquer l’insecticide visé dans les 36 heures suivantes. Vous devrez obtenir une justification agronomique au plus tard deux jours ouvrables après la délivrance de la prescription;
• de conserver la justification agronomique au moins cinq ans et de la présenter sur demande du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Si vous êtes agronome, assurez-vous :

• que tous les renseignements exigés se trouvent dans la justification et la prescription agronomiques. Pour ce faire, référez-vous à la liste de vérification des renseignements exigés (PDF 1.21 Mo) et consultez ces modèles de justification et de prescription agronomiques (DOCX 95 Ko);
• que la justification que vous élaborez est valide un an au maximum et qu’elle ne vise qu’une culture par parcelle ou par regroupement de parcelles;
• que la période de validité de la prescription ne dépasse pas la date d’échéance prévue dans la justification.

Par ailleurs, lors d’une situation d’urgence, c’est-à-dire lorsque l’application de chlorpyrifos ou de l’un des trois néonicotinoïdes doit être réalisée rapidement pour contrôler un insecte ravageur qui met en péril une culture, assurez-vous de remettre une prescription au producteur ou à la productrice agricole ainsi qu’une justification au plus tard deux jours ouvrables après la délivrance de la prescription.

Pour effectuer le suivi de la mise en œuvre de la réglementation, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques coordonne le comité de suivi de la mise en œuvre des exigences réglementaires relatives à la justification et à la prescription agronomiques avec les partenaires concernés. Les travaux de ce comité, alimentés par le comité consultatif, permettent de documenter les problématiques liées à la mise en œuvre de la justification. Consultez ce document pour en savoir plus sur les mandats et les organismes membres des comités de mise en œuvre (PDF 154 Ko).

Le document La justification, état d'avancement de sa mise en œuvre (PDF 295 Ko) propose un récapitulatif des actions réalisées et des résultats obtenus au cours des quatre premières années de mise en œuvre de la justification et la prescription agronomiques.

Parmi les conditions à respecter pour la poursuite de l’agriculture en littoral, vous êtes temporairement autorisé à appliquer, par voie terrestre, des pesticides dans le littoral d'un lac ou d'un cours d'eau, ainsi que dans les trois premiers mètres de la rive, sauf dans la bande végétalisée de chaque côté des cours d’eau et fossés. Les exigences suivantes sont à respecter :

• Obtenir au préalable une justification agronomique pour un pesticide des classes 1 à 3A, autre qu’un biopesticide ou qu’un pesticide destiné à détruire une prairie;
• Respecter les conditions mentionnées dans la justification agronomique et s’assurer que celle-ci contienne tous les renseignements exigés (PDF 1.21 Mo). La justification ne vise qu’une culture par parcelle ou par regroupement de parcelles, n’est valide qu’un an au maximum et peut autoriser un maximum de trois ingrédients actifs dans le choix du traitement requis;
• Appliquer le pesticide des classes 1 à 3 avant le 1er septembre de chaque année et uniquement sur les cultures en croissance ou les parcelles en semis direct;
• Conserver la justification agronomique au moins cinq ans et la présenter sur demande du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

En situation d’urgence, c’est-à-dire lorsque l’agronome considère qu’un fongicide ou un insecticide est nécessaire pour contrôler rapidement un organisme qui met en péril la culture, vous pouvez appliquer ce pesticide avant l’obtention de la justification agronomique. Par contre, celle-ci doit être obtenue dans les deux jours ouvrable suivant l’application du pesticide et son numéro doit débuter par la lettre U.

Une prescription accompagnant la justification agronomique reste nécessaire pour l’achat et l’application d’un des pesticides les plus à risque.

Consultez ces modèles de justification agronomiques (DOCX 95 Ko) ainsi que le guide de référence du Code de gestion des pesticides (PDF 7.91 Mo) pour plus d’informations.