Application d’un pesticide pour le contrôle des insectes piqueurs

Les insectes piqueurs peuvent incommoder de nombreuses personnes. Les piqûres de simulies (communément appelées mouches noires) et de moustiques (communément appelés maringouins) peuvent causer des démangeaisons et même des réactions allergiques. Certains moustiques peuvent également être vecteurs de virus, dont le virus du Nil occidental.

Les nuisances causées par ces insectes piqueurs peuvent amener certaines municipalités et certains établissements touristiques à les contrôler pour faciliter la pratique d’activités quotidiennes.

L’application d’un pesticide pour contrôler les larves des insectes piqueurs se fait directement sur l’eau, soit :

  • Dans les eaux des déversoirs de lacs et dans les rapides à fond rocheux où se développent les larves de mouches noires;
  • Dans les plans d’eau stagnante où se trouvent les larves de moustiques, que ce soit en milieu naturel (ex. : tourbières et marécages) ou en milieu artificiel (ex. : fossés et étangs).

Autorisation ministérielle

Vous avez besoin d’une autorisation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. délivrée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avant d’appliquer un pesticide dans un milieu aquatique non confiné (ex. : ruisseau, rivière, lac, marais et marécage).

Par ce processus d'autorisation, le Ministère s’assure que toutes les mesures nécessaires pour minimiser les effets des pesticides sur l’environnement ont été prises et que leur utilisation est nécessaire aux endroits visés.

Application terrestre de pesticides

Si votre entreprise effectue des applications terrestres pour contrôler les insectes piqueurs, assurez-vous qu’elle soit titulaire d’un permis « Application pour le contrôle des insectes piqueurs » (sous-catégorie C9 ou D9).

Si vous appliquez les pesticides, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat « Application pour le contrôle des insectes piqueurs » (sous-catégorie CD9) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat, et ce, sur les lieux où l'activité est effectuée.

Application aérienne de pesticides

Si votre entreprise effectue des applications de pesticides au moyen d’un aéronef pour contrôler les insectes piqueurs, assurez-vous qu’elle soit titulaire d’un permis « Application par aéronef » (sous-catégorie C1 ou D1).

Si vous appliquez les pesticides au moyen d’un aéronef, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat « Application par aéronef » (sous-catégorie CD1) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat, et ce, sur les lieux où l'activité est effectuée.

Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement

Dans ces milieux, lorsque la superficie à traiter est de 600 hectares ou plus, les projets d’application aérienne de pesticides sont assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui inclut une étude d’impact et, éventuellement, des audiences publiques.

Règles relatives à l'application

Même si votre entreprise est titulaire d’un permis pour le contrôle des insectes piqueurs, il est interdit d’appliquer un pesticide pour contrôler la présence de mouches noires ou de moustiques adultes. Cette pratique n’est autorisée que si elle est réalisée de façon complémentaire à l'application d'un larvicide (PDF 7.31 Mo).

Si vous appliquez les pesticides au moyen d’un aéronef, assurez-vous :

  • D’identifier les limites des zones à traiter à l’aide de balises ou d’un système de guidage des lignes de vol, préalablement à l’application;
  • Que le pilote ou la personne qui supervise l’application ait à portée de vue une carte ou une photographie aérienne identifiant les zones d’application permises et interdites. Ce document doit couvrir 300 mètres autour de la zone d’application;
  • De publier dans un journal ou de diffuser à la télévision ou à la radio un avis Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. annonçant les travaux d’application de pesticides de une à trois semaines avant de les débuter dans un corridor de transport ou sur plus de 100 hectares en forêt publique dans une même région administrative pendant une même année;
  • De respecter les distances d’éloignement des éléments sensibles (PDF 293 Ko).

Consultez la page « Application de pesticides commerciaux » afin de connaître les règles générales à respecter pour la préparation et l’application des pesticides ainsi que le guide de référence du Code de gestion des pesticides (PDF 7.31 Mo).

Avis

L’information présentée dans ce site Web a été vulgarisée et constitue un résumé des principales dispositions réglementaires. Elle ne remplace en aucun cas les textes officiels des lois et des règlements. Pour des renseignements plus détaillés sur une règle en particulier, référez-vous au Code de gestion des pesticides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 2 mai 2022

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec