Application d’un pesticide pour le contrôle des insectes piqueurs

Les insectes piqueurs peuvent incommoder de nombreuses personnes. Les piqûres de simulies (communément appelées mouches noires) et de moustiques (communément appelés maringouins) peuvent causer des démangeaisons et même des réactions allergiques. Certains moustiques peuvent également être vecteurs de virus, dont le virus du Nil occidental.

Les nuisances causées par ces insectes piqueurs peuvent amener certaines municipalités et certains établissements touristiques à les contrôler pour faciliter la pratique d’activités quotidiennes.

L’application d’un pesticide pour contrôler les larves des insectes piqueurs se fait directement sur l’eau, soit :

  • Dans les eaux des déversoirs de lacs et dans les rapides à fond rocheux où se développent les larves de mouches noires;
  • Dans les plans d’eau stagnante où se trouvent les larves de moustiques, que ce soit en milieu naturel (ex. : tourbières et marécages) ou en milieu artificiel (ex. : fossés et étangs).

Autorisation ministérielle

Vous avez besoin d’une autorisation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. délivrée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs avant d’appliquer un pesticide dans un milieu aquatique non confiné (ex. : ruisseau, rivière, lac, marais et marécage).

Par ce processus d'autorisation, le Ministère s’assure que toutes les mesures nécessaires pour minimiser les effets des pesticides sur l’environnement ont été prises et que leur utilisation est nécessaire aux endroits visés.

Le guide Demande d’une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides (PDF 1.76 Mo) vous accompagnera au moment de remplir le formulaire requis pour réaliser une activité dans le cadre d’un nouveau projet ou de la modification d’un projet existant.

Les demandes d’autorisation ministérielles dans un milieu aquatique non confiné sont appuyées par un avis faunique. Pour connaître l’orientation du ministère ou consulter la revue de littérature concernant l’utilisation du Bacillus thuringiensis israelensis (Bti) pour le contrôle des insectes piqueurs, consultez la page Utilisation du Bti et protection de la biodiversité.

Certains projets peuvent également être assujettis à d’autres autorisations. Par exemple, votre projet pourrait être susceptible de modifier un habitat et nécessiter une autorisation en vertu de la Loi sur la conservation de la faune et de ses habitats ou un permis municipal. Il est de votre responsabilité de vous assurer d’avoir toutes les autorisations nécessaires.

Application terrestre de pesticides

Si votre entreprise effectue des applications terrestres pour contrôler les insectes piqueurs, assurez-vous qu’elle soit titulaire d’un permis « Application pour le contrôle des insectes piqueurs » (sous-catégorie C9 ou D9).

Si vous appliquez les pesticides, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat « Application pour le contrôle des insectes piqueurs » (sous-catégorie CD9) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

Application aérienne de pesticides

Si votre entreprise effectue des applications de pesticides au moyen d’un aéronef (par exemple, un hélicoptère ou un drone) pour contrôler les insectes piqueurs, assurez-vous qu’elle soit titulaire d’un permis « Application par aéronef » (sous-catégorie C1 ou D1).

Si vous appliquez les pesticides au moyen d’un aéronef, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat « Application par aéronef » (sous-catégorie CD1) ou de travailler sous la surveillance du titulaire d’un tel certificat.

L'avis Application de pesticides à l’aide de drones pour contrôler les insectes piqueurs (PDF 170 Ko) décrit les particularités de cette méthode de pulvérisation aérienne.

Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement

Dans ces milieux, lorsque la superficie à traiter est de 600 hectares ou plus, les projets d’application aérienne de pesticides sont assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui inclut une étude d’impact et, éventuellement, des audiences publiques.

Règles relatives à l'application

Même si votre entreprise est titulaire d’un permis pour le contrôle des insectes piqueurs, il est interdit d’appliquer un pesticide pour contrôler la présence de mouches noires ou de moustiques adultes. Cette pratique n’est autorisée que si elle est réalisée de façon complémentaire à l'application d'un larvicide Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Si vous appliquez les pesticides au moyen d’un aéronef, assurez-vous :

  • D’identifier les limites des zones à traiter à l’aide de balises ou d’un système de guidage des lignes de vol, préalablement à l’application;
  • Que le pilote ou la personne qui supervise l’application ait à portée de vue une carte ou une photographie aérienne identifiant les zones d’application permises et interdites. Ce document doit couvrir 300 mètres autour de la zone d’application;
  • De publier dans un journal ou de diffuser à la télévision ou à la radio un avis Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. annonçant les travaux d’application de pesticides de une à trois semaines avant de les débuter dans un corridor de transport ou sur plus de 100 hectares en forêt publique dans une même région administrative pendant une même année;
  • De respecter les distances d’éloignement des éléments sensibles (PDF 338 Ko).

Consultez la page « Application de pesticides commerciaux » afin de connaître les règles générales à respecter pour la préparation et l’application des pesticides ainsi que le guide de référence du Code de gestion des pesticides (PDF 6.86 Mo).

Avis général

Exposition aux pesticides

Si vous avez été incommodé par des pesticides, communiquez avec le Centre antipoison du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au 1 800 463-5060, et suivez les directives qui vous seront données. Si votre état est grave, rendez-vous à l'hôpital en prenant soin d’apporter l’étiquette ou le nom et le numéro d’homologation du produit en cause.

Santé Canada recueille les déclarations d’incidents relatifs à un pesticide Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 16 décembre 2023

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