Obligations pour les propriétaires ou gardiens d'animaux | Gouvernement du Québec

Permis pour chats et chiens

Information et démarches pour obtenir un permis pour les chats et les chiens.

Encadrement des chiens

Apprenez-en davantage sur les règles qui encadrent la garde de tous les chiens.

Enregistrement des propriétaires d'abeilles

Les propriétaires d’abeilles doivent respecter certaines obligations, comme s’enregistrer et tenir un registre sur le déplacement des abeilles.

Confinement des oiseaux captifs

Conditions de salubrité des lieux de garde et exigences de biosécurité à respecter dans les élevages d'oiseaux comme la poule, la dinde, le canard et l’oie.

Gestion des animaux morts à la ferme

Méthodes de valorisation ou d'élimination des carcasses d'animaux.

Identification et traçabilité des animaux d'élevage

Méthode d’identification des animaux et des sites, obligations des éleveurs, déclaration des déplacements.

Dernière mise à jour : 23 février 2023

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