Les municipalités et les gouvernements provincial et fédéral partagent des responsabilités en matière de santé, de bien-être et de sécurité des animaux.
Municipalités
Plusieurs responsabilités relèvent des municipalités : nuisances, licences et permis, nombre et types d’animaux pouvant être gardés.
Exemples :
Chien dont les aboiements troublent la tranquillité publique.
Animal, avec ou sans un propriétaire connu, qui se promène librement dans le voisinage (animal errant).
Personne qui promène son chien sans le tenir en laisse.
Nombre de chats gardés dans une maison qui dépasse la limite permise.
Poules gardées sur le terrain d’une maison sans que la municipalité le permette.
Personne qui fait de l’élevage sans avoir le permis requis.
Note : outre le respect de la réglementation municipale, il peut y avoir obligation de posséder un permis ou de se plier à certaines normes provinciales.
Gouvernement provincial
Ces responsabilités relèvent du gouvernement provincial : bien-être et sécurité des animaux.
Exemples :
Animal dont la nourriture est souillée par de l’urine ou des excréments.
Animal ayant subi une fracture et n’ayant été ni examiné ni traité par un médecin vétérinaire.
Animal gardé en plein soleil pendant une canicule, dans un endroit où il n’y a aucune zone d’ombre accessible.
Personne qui tue ou tente de tuer un animal d’une façon qui n’entraîne pas une perte de sensibilité rapide suivie d’une mort prompte.
Personne qui organise un combat entre des animaux ou qui possède l’équipement pour un tel combat.
Personne qui n’a pas le permis exigé pour la garde de 15 chats ou chiens ou plus.
Animal qui est battu par son propriétaire ou par son gardien au point de subir des blessures ou d’éprouver une douleur aiguë.
Animal qui souffre indûment durant le transport à cause d’une infirmité, d’une maladie, d’une blessure ou de la fatigue.