Faire ajouter un véhicule à la liste des véhicules électriques neufs admissibles
Les constructeurs automobiles ont la responsabilité de soumettre leurs nouveaux modèles et nouvelles versions de véhicules électriques à l’administrateur du programme gouvernemental Roulez vert.
Seuls les constructeurs automobiles peuvent demander l’ajout d’un véhicule à la liste.
Soumettre un nouveau véhicule électrique neuf
Un constructeur automobile doit soumettre une demande d’ajout à la liste des véhicules neufs dès qu’il prévoit de mettre en marché au Québec :
- un nouveau modèle de véhicule électrique;
- une nouvelle version d’un modèle de véhicule électrique existant;
- une année modèle plus récente d’un modèle de véhicule électrique existant.
À partir des renseignements fournis par le constructeur automobile, l’administrateur du programme analyse l’admissibilité du véhicule et établit le montant du rabais qui lui sera associé, selon les conditions du programme.
Le véhicule est ensuite ajouté à la liste des véhicules neufs admissibles diffusée sur ce site Web ainsi qu’à la liste consultée par les concessionnaires dans les services en ligne.
Consulter la liste des véhicules neufs admissibles
La liste des véhicules électriques neufs admissibles au rabais est donc mise à jour régulièrement.
Formulaire à remplir
Le constructeur automobile doit remplir le formulaire et le retourner dûment signé à l’administrateur du programme.
Les renseignements fournis serviront à l'analyse par l’administrateur du programme de l'admissibilité des véhicules soumis et permettront, le cas échéant, de déterminer le montant d'aide financière s'y rattachant, conformément aux modalités du programme.
Attention : un numéro d'identification du véhicule (NIV) distinct et complet doit être indiqué pour chacune des différentes versions d’un modèle.
Le véhicule électrique soumis peut être de type :
- entièrement électrique;
- hybride rechargeable;
- véhicule à pile à combustible (véhicule à hydrogène);
- motocyclette électrique;
- motocyclette à vitesse limitée électrique (scooter électrique).
Envoyez le formulaire par courriel :
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Programme Roulez vert - Inscription d'un nouveau véhicule
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Composantes liées à la motorisation ou à la batterie
Une option est un terme désignant un accessoire dont l’ajout ne modifie pas les composantes intrinsèques d’un véhicule.
Des modifications ou ajouts apportés à la motorisation ou à la batterie, directement ou par le biais d’un logiciel, ne sont pas considérés comme des options dans le cadre du programme Roulez vert.
Par exemple, un véhicule auquel on ajoute une motorisation à traction intégrale ou une batterie à rayon étendu sera considéré comme une nouvelle version du modèle. Un logiciel qui améliore la motorisation ou la batterie sera également considéré comme un ajout.
En cas d’ajout relatif à la motorisation ou à la batterie du véhicule, le prix de chacune de ces composantes sera ajouté au PDSF par l’administrateur du programme pour déterminer l’admissibilité du véhicule et le montant du rabais.
Crédits pour la vente de véhicules zéro émission
Depuis janvier 2018, les constructeurs automobiles qui commercialisent leurs véhicules au Québec sont tenus de respecter la norme VZE (véhicules zéro émission) et d’accumuler des crédits en vendant ou en louant des véhicules électriques, qu’ils soient neufs ou d’occasion.
Consultez les détails de cette norme sur le site Web du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs :
Dernière mise à jour : 25 janvier 2024
