Conditions relatives à l’aide financière pour un véhicule électrique

Les concessionnaires du Québec peuvent offrir le rabais gouvernemental à leur clientèle lors de l’acquisition d’un véhicule électrique. Tous les détails du programme d'aide financière sont expliqués dans la section Aide financière pour un véhicule électrique.

Cette page contient des renseignements additionnels pour les constructeurs automobiles et les concessionnaires du Québec.

Il est de la responsabilité du concessionnaire de vérifier si le véhicule envisagé par son client figure bien sur la liste des véhicules électriques admissibles au programme avant de lui offrir le rabais du gouvernement.

• Liste des véhicules électriques neufs admissibles
• Liste des véhicules électriques d’occasion admissibles

L’admissibilité des véhicules varie selon les modèles, les versions et les années modèles.

Les montants exacts des rabais qui peuvent être appliqués sont indiqués dans les listes des véhicules admissibles.

C’est la date d’immatriculation du véhicule au nom du client qui est prise en considération pour confirmer le montant du rabais accordé et l’admissibilité du véhicule. La date de la commande ou la date de la réservation du véhicule ne peut pas être prise en compte pour établir l’admissibilité au rabais.

Attention : une option est un terme désignant un accessoire dont l’ajout ne modifie pas les composantes intrinsèques d’un véhicule.

Des modifications ou ajouts apportés à la motorisation ou à la batterie, directement ou par le biais d’un logiciel, ne sont pas considérés comme des options dans le cadre du programme Roulez vert.

Par exemple, un véhicule auquel on ajoute une motorisation à traction intégrale ou une batterie à rayon étendu sera considéré comme une nouvelle version du modèle. Un logiciel qui améliore la motorisation ou la batterie sera également considéré comme un ajout.

En cas d’ajout relatif à la motorisation ou à la batterie du véhicule, le prix de chacune de ces composantes sera ajouté au PDSF par l’administrateur du programme pour déterminer l’admissibilité du véhicule et le montant du rabais.

Le gouvernement du Québec peut exiger le remboursement de l'aide financière accordée en cas de non-respect des conditions du programme.

Un concessionnaire souhaitant faire l’acquisition d’un véhicule électrique pour les besoins de sa concession peut obtenir le rabais gouvernemental.

Le véhicule devra rester immatriculé au Québec au nom de la concession pour une période minimale de 24 mois.

• Il s’agit du délai minimum établi par l’administrateur du programme pour assurer que le concessionnaire acquiert le véhicule pour les besoins de la concession et non pour la revente ou la location à long terme.
• Le véhicule ne sera pas admissible au rabais gouvernemental pour un véhicule électrique neuf ou d’occasion lors de sa revente.

Un concessionnaire peut présenter jusqu’à deux demandes d’aide financière à titre de demandeur dans une même année financière.