Demandeurs admissibles

Voici un aperçu des conditions et des critères d’admissibilité à respecter pour obtenir une aide financière pour une borne de recharge multilogement.

Ce volet du programme s’adresse aux résidents d’immeubles en copropriété (condominium) ou d’immeubles à logements, qui possèdent un véhicule électrique. Il s’adresse également aux propriétaires immobiliers qui souhaitent offrir des services de recharge à leurs locataires ou aux futurs résidents de leurs bâtiments multilogements.  

La demande d’aide financière pour une borne de recharge pour un bâtiment multilogement peut être déposée par :

• une personne qui réside dans un bâtiment multilogement et qui possède un véhicule électrique;
• un propriétaire d’un bâtiment multilogement;
• un promoteur immobilier;
• un gestionnaire immobilier;
• un propriétaire immobilier;
• un syndicat de copropriété;
• une entreprise, une municipalité ou un organisme ayant acquis un véhicule électrique, utilisé par un employé qui réside dans un bâtiment multilogement.

D’autres conditions s’appliquent.

Le bâtiment où sont installées les bornes de recharge doit respecter plusieurs critères pour être admissible :

• Le bâtiment doit être composé de cinq logements ou plus. Si le bâtiment a été construit avant le 1^er octobre 2018, il peut être composé de trois ou quatre logements seulement.
• Le bâtiment peut être à usage résidentiel ou à usage mixte (par exemple, un usage résidentiel et commercial).
• Le bâtiment doit disposer de places de stationnement groupées dans une aire commune.
• Le bâtiment doit être situé au Québec.

Si vous soumettez une demande d’aide financière en étant un résident ou une résidente de l’immeuble, vous devez posséder un véhicule électrique immatriculé à votre nom.

Vous pouvez être propriétaire ou locataire de votre domicile.

Votre véhicule peut être un véhicule entièrement électrique, un véhicule hybride rechargeable ou une motocyclette électrique.

La demande d’aide financière pour une borne de recharge multilogement sera liée à ce véhicule.

En cas de déménagement, vous ne pourrez pas obtenir une nouvelle fois une aide financière pour une borne de recharge, à moins d’avoir acquis un nouveau véhicule électrique.