Montant de l’aide financière pour des bornes de recharge multilogements
L’aide financière allouée peut s’élever jusqu’à un maximum de 5 000 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil.
Vous pouvez choisir d’acheter ou de louer vos bornes de recharge multilogements.
Des règles de calcul différentes s’appliquent selon votre type d’acquisition et le montant total de vos dépenses admissibles.
Achat de bornes et installation
L’aide financière accordée pour l’achat et l’installation de bornes de recharge pour multilogement est égale au moindre des montants suivants :
- 50 % des dépenses admissibles;
- ou 5 000 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil.
L’aide financière versée ne peut pas excéder 5 000 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil.
Location de bornes et installation
L’aide financière accordée pour la location à long terme et l’installation de bornes de recharge pour multilogement inclut deux volets :
- un montant de 500 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil;
- et 50 % des dépenses admissibles pour les travaux d’installation des bornes de recharge.
L’aide financière versée ne peut pas excéder 5 000 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil.
Bornes munies de plusieurs connecteurs
En ce qui concerne les bornes de recharge munies de plusieurs connecteurs, leur installation doit permettre de recharger simultanément autant de véhicules électriques qu’il y a de connecteurs sur la borne.
Montant maximum par année
Le montant maximal de l’aide financière accordée par bâtiment admissible et par année financière est fixé à :
- 20 000 $ pour un bâtiment de 3 à 9 logements;
- 40 000 $ pour un bâtiment de 10 à 19 logements;
- 49 000 $ pour un bâtiment de 20 logements et plus.
Année financière
Pour le gouvernement du Québec, une année financière débute le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante. C'est la date de réception de la demande de remboursement qui détermine l’année financière liée à celle-ci.
Exclusion des taxes dans les calculs
Le montant de l'aide financière est calculé sur les montants des dépenses admissibles avant les taxes. Le montant des taxes n'est pas admissible au remboursement.
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Dernière mise à jour : 11 juillet 2023
