Usage des bornes de recharge multilogements

Les bornes de recharge installées dans le stationnement d’un multilogement sont destinées aux résidents et à leurs visiteurs.

Pour être admissibles à l’aide financière, les bornes de recharge multilogements doivent être utilisées pour la recharge :

• des véhicules électriques appartenant aux résidents de l’immeuble;
• des véhicules électriques appartenant aux visiteurs des résidents de l’immeuble.

L’accès aux bornes de recharge doit demeurer prioritaire pour les résidents.

Les véhicules électriques peuvent être des véhicules entièrement électriques, des véhicules hybrides rechargeables ou des motocyclettes électriques.

Si le projet d’installation de bornes de recharge est une initiative du promoteur, du propriétaire ou du gestionnaire immobilier ou encore du syndicat de copropriété, il n’est pas nécessaire que des résidents du bâtiment possèdent déjà un véhicule électrique pour que le projet soit admissible à une aide financière. Il est donc possible d’installer des bornes de recharge en prévision d’une utilisation future par les résidents de l’immeuble.

Si le projet d’installation de bornes de recharge est géré par une personne résidant dans l’immeuble, cette personne doit avoir acquis un véhicule électrique immatriculé à son nom au moment de soumettre sa demande d’aide financière.

Chaque borne de recharge multilogement ayant fait l’objet d’une aide financière doit être maintenue en service par le receveur de l’aide financière pendant une période d’au moins trois ans.