Parc de véhicules électriques neufs

Il est possible d’obtenir une aide financière pour l’acquisition de plusieurs véhicules électriques neufs. Certaines conditions doivent néanmoins être respectées.

Si, durant une même année financière, vous soumettez une demande de rabais pour trois véhicules neufs ou plus, vous serez considéré comme un propriétaire de parc de véhicules.

• La durée d'immatriculation au Québec de chacun de vos véhicules entièrement électriques ou hybrides rechargeables devra être au minimum de 36 mois.
• Si les véhicules font l'objet d'un contrat de location auprès d’un concessionnaire, la période de location de chaque véhicule devra également être d'au moins 36 mois.

Il n'y a pas de limite quant au nombre de demandes d’aide financière pour un véhicule neuf qu’un particulier, une entreprise, une municipalité ou un organisme peuvent soumettre durant une même année financière.

Vous devrez cependant respecter toutes les conditions du programme.

Chaque demande d’aide financière pour chaque véhicule doit être soumise séparément.