Parc de véhicules électriques d'occasion
Il est possible d’obtenir un rabais pour l’acquisition de plusieurs véhicules électriques d’occasion.
Acquisition de trois véhicules et plus
Si vous souhaitez, durant une même année, faire une demande de rabais pour trois véhicules ou plus, la durée d'immatriculation au Québec de chacun de vos véhicules d’occasion devra être au minimum de 36 mois.
Soumettre plusieurs demandes
Il n'y a pas de limite quant au nombre de demandes de rabais pour un véhicule d’occasion que peut soumettre un particulier, une entreprise, une municipalité ou un organisme durant une même année.
Chaque demande de rabais pour chaque véhicule doit être soumise séparément.
Date d’immatriculation
Pour un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 2020, il n’est plus possible de soumettre une demande d’aide financière.
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Dernière mise à jour : 11 juillet 2023
