Demander soi-même l’aide financière

La plupart des concessionnaires au Québec sont en mesure de déduire le montant du rabais pour un véhicule électrique d’occasion au moment de la transaction.

Privilégiez l’option d’obtenir le rabais chez le concessionnaire si elle vous est offerte.

Si votre concessionnaire ne vous offre pas ce service, vous devez remplir vous-même votre demande d’aide financière en utilisant les services en ligne.

Pour soumettre votre demande d’aide financière pour un véhicule d’occasion, vous devrez fournir :

• Le contrat d’achat complet du véhicule à votre nom et adresse, dûment signé.
• Le document « Service reçu » remis lors de l’immatriculation à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Le certificat d’immatriculation seul n’est pas accepté.
• Le « Dossier du véhicule » disponible auprès de votre concessionnaire ou de la SAAQ.
• La preuve d’inspection de la capacité résiduelle de la batterie.

Des frais peuvent vous être demandés par votre concessionnaire ou par la SAAQ pour obtenir les documents requis.

Étape 1 – S’inscrire aux services en ligne

• Vous devez créer votre compte et remplir entièrement votre profil utilisateur.
• Consultez la procédure S’inscrire aux services en ligne si ce n’est pas déjà fait.

Étape 2 – Soumettre votre demande de rabais

• Ouvrez une session  dans les services en ligne puis choisissez les services du Programme Roulez électrique.
• Cliquez sur Mes demandes, puis Créer une demande. Choisissez l’option Véhicule d’occasion.
• L’onglet Participant est déjà rempli. Inscrivez tous les renseignements requis dans l’onglet Véhicule.
• Dans l’onglet Documents, assurez-vous de joindre à votre demande une version électronique de tous les documents exigés.
• Enregistrez la demande puis cliquez sur Soumettre la demande.

Étape 3 – Suivre le traitement de votre demande

L’administrateur du programme traite votre demande.

Si des corrections ou des renseignements complémentaires sont requis, vous en serez avisé par courriel.

• Vous devrez vous connecter à votre compte  pour apporter les corrections demandées.

Étape 4 – Inscrire votre numéro d’assurance sociale

Une fois votre demande approuvée, vous en serez informé par courriel.

• Connectez-vous à nouveau à votre compte  dans les services en ligne.
• Dans l’onglet Mes avis, saisissez votre numéro d’assurance sociale. Les services en ligne sont sécurisés et cette étape est obligatoire pour que l’aide financière vous soit versée.

Vous recevrez votre rabais sous forme de chèque, par la poste, dans un délai de 4 à 6 semaines.

Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, il est toujours possible de présenter une demande par la poste en utilisant le formulaire de demande de rabais.

• Formulaire - Demande de rabais pour un véhicule électrique d'occasion (PDF 404 Ko)

Envoyez le formulaire rempli et signé, accompagné d’une copie de tous les documents complémentaires exigés.