Véhicules électriques d’occasion admissibles
Seuls les véhicules figurant sur la liste des véhicules électriques d’occasion admissibles peuvent permettre d’obtenir le rabais de 3 500 $ du programme gouvernemental Roulez vert.
De plus, les conditions d'acquisition doivent être respectées lors de l’achat du véhicule d’occasion chez un concessionnaire du Québec.
Âge des véhicules d’occasion admissibles
Les véhicules électriques d’occasion doivent être âgés de un à quatre ans par rapport à leur année modèle pour être admissibles au rabais.
Consultez la liste des véhicules admissibles pour vérifier si l’année modèle d’un véhicule est admissible à un rabais.
Cette condition est en vigueur depuis le 18 avril 2023. Elle s’applique seulement aux véhicules d’occasion admissibles immatriculés depuis le 18 avril 2023.
Si vous avez immatriculé votre véhicule électrique d’occasion entre le 1er janvier 2020 et le 18 avril 2023, votre véhicule devait avoir entre trois et quatre ans par rapport à son année modèle pour être admissible au rabais pour véhicule électrique d’occasion.
Bien utiliser la liste
Votre concessionnaire peut vous aider à vérifier si le modèle, la version et l’année modèle du véhicule d’occasion que vous envisagez d’acheter sont bien admissibles au rabais.
Pour vérifier par vous-même, voici comment procéder :
- Ouvrez la liste des véhicules électriques d’occasion admissibles.
- Sélectionnez la marque et le modèle qui vous intéressent.
- Vérifiez si l’année modèle et la version du modèle que vous envisagez d’acheter figurent bien sur la liste.
Si le véhicule que vous cherchez, c’est-à-dire la combinaison marque, modèle, version et année modèle, ne figure pas sur la liste, cela signifie qu’il n’est pas admissible au rabais gouvernemental pour véhicule électrique d’occasion.
Mise à jour de la liste des véhicules d’occasion
De nouveaux véhicules d’occasion sont ajoutés à la liste le 1er janvier et le 15 septembre de chaque année.
La mise à jour du 15 septembre permet à l’administrateur du programme d’ajouter des véhicules d’une année modèle récente, commercialisés à l’état neuf depuis plusieurs mois ou même plus d’un an.
Pourquoi certains véhicules ne sont pas admissibles
Plusieurs modèles ou versions de véhicules électriques ne sont pas admissibles au rabais pour véhicules d’occasion. Voici quelques-unes des conditions qui doivent être respectées.
Types de véhicule
Seuls des véhicules entièrement électriques et les véhicules à hydrogène sont admissibles au rabais pour un véhicule d’occasion.
Capacité de la batterie
La capacité de la batterie d’un véhicule entièrement électrique d’occasion doit être de 8 kWh ou plus.
Limite maximale du PDSF
Les véhicules figurant sur la liste des véhicules d’occasion admissibles sont associés à des véhicules neufs équivalents (même marque, même modèle et même version) dont le PDSF est inférieur à 65 000 $.
Cette condition est officiellement en vigueur depuis le 18 avril 2023. Elle s’applique rétroactivement aux véhicules d’occasion immatriculés après le 1er avril 2022.
Autres véhicules d'occasion non admissibles
Un véhicule électrique d’occasion n’est pas admissible au rabais s’il a :
- fait l’objet d’une transaction ou d’une donation entre particuliers;
- fait l’objet d’une transaction entre une entreprise et l’un de ses actionnaires ou administrateurs;
- été reconstruit selon un rapport d’historique complet du véhicule;
- fait l’objet d’une conversion à une motorisation électrique;
- été acquis dans le but d’une revente ou d’une location à long terme au moment de cette transaction;
- été retiré de la liste des véhicules d’occasion admissibles à la suite d’une demande écrite du manufacturier.
Un seul rabais par véhicule
Un seul rabais peut être attribué par véhicule électrique dans le cadre du programme Roulez vert.
Un véhicule électrique d’occasion n’est pas admissible au rabais s’il a déjà fait l’objet d’un rabais pour véhicule électrique neuf ou d’occasion dans le cadre du programme Roulez vert.
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Dernière mise à jour : 25 octobre 2023
