Programme Aide au fonctionnement pour les radios autochtones locales

Le programme Aide au fonctionnement pour les radios autochtones locales vise à appuyer dans l'accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d'action les organismes :

• dont les activités s'inscrivent dans l'un des secteurs d'intervention relevant du ministère de la Culture et des Communications;
• dont la mission et le plan d'action contribuent de façon significative et durable à l'atteinte des objectifs du Ministère pour le secteur et le territoire d'intervention visés;
• dont la bonne gestion et l'efficience permettent de garantir la qualité des services qu'ils offrent à la population ou à leurs pairs;
• qui ont établi des partenariats dans leur secteur ou sur leur territoire d'intervention, et qui bénéficient de l'appui de la collectivité à laquelle ils offrent des services.

L'Aide au fonctionnement a pour objectif, dans le cas présent, de permettre aux radios autochtones locales, premier service d'information et de communication, de maintenir la production et la diffusion d'une programmation en langue autochtone ou dans une langue comprise par leur communauté et qui reflète les besoins de même que les préférences de cette dernière.

Conditions générales

Le programme s'adresse aux personnes morales sans but lucratif qui :

• ont leur siège au Québec et qui y réalisent la majorité de leurs activités;
• offrent à la population ou à leurs membres  (selon le cas) les conditions optimales d'accès à leurs activités, à leurs biens et à leurs services;
• ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l'attribution d'une précédente subvention.

Conditions spécifiques

L'Aide au fonctionnement est destinée aux radios autochtones locales, premier service local d'information et de communication, ou à leurs mandataires, les conseils de bande et les corporations municipales qui :

• sont en ondes au moment du dépôt de la demande;
• s’engagent à produire au moins 12 heures par semaine d’émissions consacrées à l’information locale et culturelle;
• diffusent leur programmation principalement dans la ou les langues de leur communauté ou une langue comprise par leur communauté et qui reflète les besoins de même que les préférences de cette dernière.

Plusieurs radios d’une même localité peuvent déposer une demande, toutefois une seule d’entre elles peut être soutenue à chaque exercice financier du présent programme.

La demande d’aide financière est soumise en ligne, par un formulaire accessible dans le service di@pason . Elle peut aussi, sur demande (en téléphonant à la direction régionale du Ministère de la région administrative du demandeur), être soumise par un formulaire en version papier, lequel doit être transmis à la direction concernée du Ministère

La demande d'aide financière doit être transmise aux dates déterminées chaque année par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes .

Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou des documents joints, les renseignements sur l'organisme permettant d'évaluer sa demande :

• sa grille de programmation;
• le nombre de ses employés et employées ainsi que le nom des membres de l’équipe de travail bénévoles;
• son rapport d'activité le plus récent;
• son rapport financier le plus récent;
• son budget prévisionnel de fonctionnement; 
• la résolution adoptée par ses autorités compétentes sur la demande d’aide financière et le mandataire;
• tout renseignement pertinent permettant d'appuyer sa demande.

Au cours de l'analyse de sa demande, le demandeur devra fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclamera.

Si le demandeur est en relation d'affaires avec une ou des sociétés apparentées (entreprise ou organisme contrôlé directement ou indirectement par la même administration que la sienne), il doit :

• en informer le Ministère en identifiant chacune d'entre elles par son nom légal et son numéro d'entreprise du Québec;
• démontrer qu'il est l'unique bénéficiaire de ses surplus ainsi que des subventions qui lui sont attribuées;
• fournir la preuve que ses transactions avec des sociétés apparentées :
  • sont documentées formellement par contrat ou par entente écrite,
  • font l'objet d'une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus,
  • sont établies selon des conditions et à des coûts qui sont inférieurs ou au moins comparables à ceux qui auraient cours avec une tierce partie;
• rendre accessibles au Ministère, à sa demande, les états financiers de chacune de ses sociétés apparentées.

Pour être soumis à l'évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d'en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.

L'évaluation de la demande est réalisée par le Ministère en fonction des conditions d'admissibilité.

L'aide financière est accordée sur une base annuelle. Elle peut dans tous les cas être révisée en fonction des crédits alloués au Ministère par l'Assemblée nationale.

Outre les clauses relatives au versement et à l'utilisation de l'aide, la convention de résultat que le bénéficiaire doit signer pour recevoir le versement de la subvention comporte : 

• l'énoncé des obligations se rapportant à la reddition de comptes;
• des clauses relatives aux cessions des droits d'auteur;
• des engagements ayant trait aux communications entourant l'objet de la subvention.

La subvention peut être octroyée au bénéficiaire :

• en règle générale, en 1 seul versement;
• dans certains cas, en 2 versements, dont le premier, en début d'année financière gouvernementale, représente un maximum de 80 % de l'aide.

Paramètres de financement

La somme maximale de la subvention accordée aux radios autochtones locales, admissibles au présent programme, ne peut pas excéder 20 000 $.

L'aide financière totale accordée par le Ministère à une radio autochtone locale ne peut pas dépasser 50 % de son budget prévisionnel de fonctionnement.

Chaque bénéficiaire doit produire une reddition de comptes annuelle conforme aux dispositions de la convention de résultat. Cette reddition de comptes prend la forme d'un rapport comprenant obligatoirement :

• le bilan des activités réalisées;
• la description des résultats obtenus au regard des objectifs visés;
• un rapport d'utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées;
• tout autre renseignement ou document jugé pertinent par le Ministère.

À la fin de chaque année financière, le degré de réalisation des attentes est évalué et le bénéficiaire est tenu de présenter, pour l'année suivante, des prévisions budgétaires détaillées, adoptées par son conseil d'administration.