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Appel de projets Culture et inclusion

Avis général

Appel de projets terminé

L'appel de projets a pris fin le 24 novembre 2023. 

Finalité du programme

Le programme Appel de projets Culture et inclusion vise à accroître l’offre d’activités, de services ou de biens pouvant contribuer significativement à l’atteinte des objectifs du ministère de la Culture et des Communications en ce qui a trait à la consolidation ou au développement de la culture et des communications.

L’aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation, sur une période déterminée, d’actions circonscrites ne pouvant pas être automatiquement reconduites.

Le présent programme découle de la mesure 15.3 du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et de la mesure 2 du Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023 (PDF 589 Ko).

Il faut noter que le gouvernement s’est engagé à prendre en compte dans ses actions les principes inscrits dans la Loi sur le développement durable, désirant susciter des retombées positives sur les plans culturel, social, économique et minimiser les répercussions sur le plan environnemental. Dans cette perspective, il souhaite que les demandeurs s’inscrivent dans une démarche similaire.

Objectifs

Le programme poursuit deux grands objectifs : soutenir la réalisation de projets culturels au profit des personnes qui risquent l’exclusion ou qui ont un faible revenu. Il vise aussi à subventionner des projets qui utilisent la culture comme outil d’intervention permettant d’agir sur des problèmes sociaux. En effet, le gouvernement du Québec reconnaît que la culture constitue un important facteur de développement social. La participation aux activités culturelles favorise le développement des personnes et contribue à ce que des liens sociaux soient tissés.

Admissibilité

Le programme est ouvert aux organismes de toutes les régions administratives, sauf ceux qui sont situés sur le territoire de la ville de Montréal, lesquels sont invités à déposer leurs projets pour les programmes découlant de l’entente de développement culturel signée entre le ministère de la Culture et des Communications et la ville de Montréal. Les organismes basés à Montréal sont invités à soumettre leurs projets au programme seulement si la portée de ceux-ci dépasse le territoire de la ville de Montréal.

Le soutien est accordé en priorité à des demandeurs dont le projet s’adresse à des personnes qui risquent l’exclusion ou qui ont un faible revenu et issues des groupes cibles suivants : les Autochtones, les aînés, les jeunes (15 à 29 ans), les minorités sexuelles, les minorités ethnoculturelles et les nouveaux arrivants ainsi que les personnes handicapées ou en situation de handicap.

À cet égard, le Ministère souhaite mettre à contribution des organismes culturels en partenariat avec des ressources expertes en intervention sociale, et des organismes communautaires en partenariat avec des ressources professionnelles en culture.

Volets du programme

Volet A : Organismes culturels

Admissibilité du demandeur

Est admissible au programme la personne morale (organisme à but non lucratif ou coopérative exploitée à des fins non lucratives) :

  • qui a son siège et son principal établissement au Québec;
  • dont la mission et les activités principales s’inscrivent dans l’un des secteurs d’intervention relevant de la responsabilité du Ministère;
  • qui a respecté, le cas échéant, ses engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Exclusions

Ne sont pas admissibles :

  • les organismes situés sur le territoire de la ville de Montréal, sauf si la portée du projet dépasse le territoire de la ville de Montréal;
  • les organismes d’autorité publique, à l’exception des bibliothèques publiques et des autorités autochtones.

Admissibilité du projet

Pour être admis, le projet doit :

  • être destiné à des personnes qui risquent l’exclusion ou qui ont un faible revenu;
  • se réaliser en partenariat avec un organisme offrant des services directs aux personnes ciblées;
    • Une exception pourrait s’appliquer si le demandeur possède lui-même une solide expertise en intervention sociale.
  • comprendre des activités de médiation culturelle ou de loisir culturel auxquelles doivent participer activement les personnes visées;
  • se réaliser au Québec;
  • s’inscrire dans une perspective de développement durable.

Un projet qui s’inscrit dans une perspective de développement durable est, par exemple, sensible à ses effets sur la participation et l’engagement des personnes ciblées à toutes ses étapes de réalisation ou encore sur l’utilisation responsable des ressources naturelles (3RV-E, réduction de la pollution et des gaz à effet de serre, etc.). Référence : Loi sur le développement durable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Exclusions

Ne sont pas admissibles les projets récurrents, ceux financés dans le cadre d’un autre programme d’aide financière du Ministère et les projets dont les activités sont exclusivement sous la forme de concours ou de compétitions ou dont l’objectif principal est le développement de publics.

Volet B : Organismes communautaires

Admissibilité du demandeur

Est admissible au programme la personne morale (organisme à but non lucratif; entreprise d’économie sociale si elle est un organisme à but non lucratif et si elle démontre son enracinement dans la communauté) :

  • qui a son siège et son principal établissement au Québec;
  • dont la mission et les activités principales se situent dans le champ de l’action communautaire;
    • L’action communautaire s’inscrit essentiellement dans une finalité de développement social et s’incarne dans des organisations qui visent l’amélioration du tissu social, des milieux et des conditions de vie ainsi que le développement des potentiels individuels et collectifs. Ces organisations apportent une réponse à des besoins exprimés par des citoyennes ou des citoyens qui vivent une situation problématique semblable ou qui partagent un objectif de mieux-être commun.
  • qui répond aux critères permettant de déterminer les organismes d’action communautaire ou qui respecte l’esprit de ces critères pour les organismes autochtones;
  • qui a respecté, le cas échéant, ses engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Exclusions

Ne sont pas admissibles :

  • les organismes situés sur le territoire de la ville de Montréal, sauf si la portée du projet dépasse le territoire de la ville de Montréal;
  • les médias communautaires.

Admissibilité du projet

Pour être admis, le projet doit :

  • être destiné à des personnes qui risquent l’exclusion ou qui ont un faible revenu;
  • se réaliser en partenariat avec un organisme culturel ou une ressource professionnelle en culture;
    • Une exception pourrait s’appliquer si le demandeur possède lui-même une solide expertise en matière de culture.
  • comprendre des activités de médiation culturelle ou de loisir culturel auxquelles doivent participer activement les personnes visées;
  • se réaliser au Québec;
  • s’inscrire dans une perspective de développement durable.

Exclusions

Ne sont pas admissibles les projets récurrents, ceux financés dans le cadre d’un autre programme d’aide financière du Ministère et les projets dont les activités sont exclusivement sous la forme de concours ou de compétitions ou dont l’objectif principal est le développement de publics.

Présentation de la demande

La demande d’aide financière est normalement produite en ligne, sur un formulaire accessible dans le service en ligne di@pason Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., lequel, une fois rempli, est automatiquement acheminé à la direction du Ministère responsable de son traitement.

Elle doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère, soit pendant l’appel de projets qui a lieu du 20 septembre au 24 novembre 2023.

Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou des documents joints, les renseignements permettant d’évaluer sa demande.

NB. : Les demandes incomplètes ne sont pas acceptées.

Renseignements à fournir

Le demandeur doit fournir les renseignements suivants :

  • la description de son projet précisant :
    • ses objectifs, ses activités et ses indicateurs de suivi et de résultats;
    • la cohérence avec les objectifs du programme et sa mission;
    • les personnes ciblées;
    • les résultats attendus et les retombées escomptées;
  • la présentation de l’équipe prévue pour la réalisation de son projet, mettant en évidence son expérience, son expertise et ses compétences et, le cas échéant, sa connaissance des caractéristiques et des besoins des personnes ciblées;
  • la désignation des partenaires associés à son projet, mettant en évidence leur expertise et la description des contributions qu’ils comptent y apporter (les contributions en biens et en services doivent être comptabilisées, estimées selon leur valeur au marché);
  • le budget détaillé de son projet;
  • le calendrier de réalisation de son projet (PDF 160 Ko), qui doit se terminer avant le 31 mars 2025;
  • ses états financiers les plus récents, dûments signés et adoptés par résolution de son conseil d'administration;
  • la résolution prise par ses autorités compétentes permettant la production d’une demande d’aide financière;
  • le document de Conditions d'octroi de l'aide financière (PDF 339 Ko) dûment signé;
  • tout renseignement pertinent permettant d’appuyer sa demande.

Évaluation de la demande

L’évaluation de la demande est réalisée par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à de l’expertise externe.

La demande admissible est évaluée selon les critères suivants :

  • la qualité générale du projet soumis en regard des objectifs du programme;
  • l’expérience, l’expertise et les compétences de l’équipe de réalisation du projet;
  • l’expertise de l’organisme partenaire choisi, s’il y a lieu;
  • la connaissance préalable et approfondie des caractéristiques et des besoins des personnes ciblées;
  • le réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires;
  • les retombées prévisibles du projet et son incidence sur les personnes ciblées;
  • la diversité des sources de financement dans le montage financier prévu;
  • la contribution du projet à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de développement durable, mesurée par les retombées sociales et culturelles qu’il génère et l’intégration de considérations économique et environnementale à sa réalisation.

NB. : Un demandeur ne peut bénéficier de ce programme qu’une seule fois au cours d’un même appel de projets. Cette aide est ponctuelle et n’engage nullement le Ministère à la renouveler.

Attribution de l'aide financière

Modalités générales

La demande de soutien financier ne peut pas excéder 75 % des dépenses admissibles liées à la réalisation du projet, et ce, jusqu’à un maximum de 20 000 $.

La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du total des revenus associés au projet, dont au moins 5 % en argent.

Le cumul de la subvention accordée par le Ministère et de l’aide financière obtenue d’autres sources gouvernementales ne doit pas dépasser 90 % du coût total du projet.

Le Ministère verse, à la confirmation de l’aide financière, une première tranche de sa subvention représentant au moins 50 % et au plus 80 % de la somme annoncée. Le reste est payé selon des modalités inscrites dans le calendrier de versement, transmis après la lettre d’annonce. L’aide financière peut dans tous les cas être révisée en fonction des crédits alloués au Ministère par l’Assemblée nationale.

Dépenses admissibles

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut s’agir :

  • des coûts de main-d’œuvre (avantages sociaux compris);
  • des coûts de location d’équipement ou de locaux;
  • des frais liés à l’achat de matériel périssable ou non réutilisable, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus et excluant les produits alimentaires;
  • des frais d’étude et d’expertise-conseil;
  • des frais de déplacement;
    • L’utilisation des transports adaptés et collectifs dans le cadre du projet est encouragée, et ce, dans le respect des réalités locales et régionales.
  • d’autres frais afférents à la réalisation du projet, qui doivent être détaillés;
  • des frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus;
  • des frais de contingence (imprévus), jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus.

Exclusions

Ne sont pas admissibles les dépenses :

  • liées à l’achat d’équipement;
  • liées au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
  • effectuées avant que le projet n’ait été officiellement accepté par le Ministère.

Mesures de contrôle

La reddition de comptes (PDF 463 Ko) doit être faite conformément aux dispositions suivantes :

  • elle est produite 3 mois suivant la fin du projet;
  • elle suit l’une ou l’autre des démarches suivantes :
    • soit le demandeur participe à une ou des rencontres convoquées par le Ministère, rencontres dont le contenu est consigné dans un rapport écrit,
    • soit le demandeur rédige lui-même un rapport final et, le cas échéant, des rapports d’étape.

La reddition de comptes comprend obligatoirement :

  • le bilan des activités réalisées;
  • la description des résultats du projet et leur évaluation au regard des objectifs poursuivis;
  • un rapport d’utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées;
  • des photos illustrant le projet, en format électronique et libres de droits;
  • tout renseignement ou tout document requis par le Ministère, suivant la convention de résultat;
  • tout autre renseignement ou tout autre document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.

Dernière mise à jour : 17 octobre 2023

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