Volet B : Organismes communautaires

Est admissible au programme la personne morale (organisme à but non lucratif; entreprise d’économie sociale si elle est un organisme à but non lucratif et si elle démontre son enracinement dans la communauté) :

• qui a son siège et son principal établissement au Québec;
• dont la mission et les activités principales se situent dans le champ de l’action communautaire;
  • L’action communautaire s’inscrit essentiellement dans une finalité de développement social et s’incarne dans des organisations qui visent l’amélioration du tissu social, des milieux et des conditions de vie ainsi que le développement des potentiels individuels et collectifs. Ces organisations apportent une réponse à des besoins exprimés par des citoyennes ou des citoyens qui vivent une situation problématique semblable ou qui partagent un objectif de mieux-être commun.
• qui répond aux critères permettant de déterminer les organismes d’action communautaire ou qui respecte l’esprit de ces critères pour les organismes autochtones ^{>Lire le contenu de la note numéro 1} ;
• qui a respecté, le cas échéant, ses engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Exclusions

Ne sont pas admissibles les organismes situés sur le territoire de la ville de Montréal ni les médias communautaires.

Pour être admis, le projet doit :

• être destiné à des personnes qui risquent l’exclusion ou qui ont un faible revenu;
• se réaliser en partenariat avec un organisme culturel ou une ressource professionnelle en culture;
  • Une exception pourrait s’appliquer si le demandeur possède lui-même une solide expertise en matière de culture et qu'il documente celle-ci.
• comprendre des activités de médiation culturelle ou de loisir culturel auxquelles doivent participer activement les personnes visées;
• se réaliser au Québec;
• s’inscrire dans une perspective de développement durable.

Exclusions

Ne sont pas admissibles les projets récurrents, ceux financés dans le cadre d’un autre programme d’aide financière du Ministère et les projets dont les activités sont exclusivement sous la forme de concours ou de compétitions ou dont l’objectif principal est le développement de publics.

Volet A : Organismes culturels