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Appel de propositions de projets d’écriture en théâtre destinés au public scolaire

Avis général

Appel de propositions terminé

L'appel de projets a pris fin le 11 août 2023.

Finalité du programme

Le ministère de la Culture et des Communications a notamment pour mission de contribuer au rayonnement de la culture et des communications ainsi qu’à l’épanouissement individuel et collectif de la population.

Dans le cadre du second Plan d’action interministériel 2022-2025 de la Politique gouvernementale de prévention en santé, et sur la base de la mission qui lui est confiée, le Ministère s’est engagé à apporter sa contribution en soutenant la création de pièces de théâtre axées sur la thématique de la santé physique ou mentale et en lien avec les facteurs clés du développement des jeunes. Les thèmes retenus sont les suivants (ce qui figure entre parenthèses illustre des concepts liés aux thèmes; voir les références à la fin du programme pour plus de précisions) :

  • comportements prosociaux et relations saines et positives (développement des compétences sociales et émotionnelles en prévention de la violence et de l’intimidation [incluant la cyberintimidation], résolution de conflits, communication positive, etc.);
  • diversité et inclusion (réalités autochtones, diversité sociale et culturelle, racisme, ouverture à la diversité [corps, sexe, origine, etc.], égalité hommes-femmes, etc.);
  • compréhension de la diversité sexuelle et de la pluralité des genres (réalités LGBTQ+, expression et identité de genre, rôles et stéréotypes sexuels, etc.);
  • utilisation des écrans (utilisation bénéfique ou problématique, réseaux sociaux, Internet, risques pour la santé, etc.);
  • santé mentale positive (gestion des émotions, relations positives, estime de soi, connaissance de soi, sentiment d’appartenance, engagement social, saines habitudes de vie, etc.);
  • approche globale, positive et respectueuse de la sexualité (sensibilisation au consentement, rapports égalitaires, prévention des ITSS et des grossesses non planifiées, etc.);
  • création d’environnements bienveillants pour les jeunes (valorisation de la demande d’aide, soutien, accompagnement par l’école, la famille, la communauté, promotion de l’entraide et des relations égalitaires, etc.);
  • choix éclairés et gestion des influences sociales (alcool, tabac [incluant le vapotage], substances psychoactives, jeux de hasard et d’argent, etc.).

Dans un premier temps, le Ministère souhaite recevoir des projets d’écriture. Ces projets seront soumis à un comité qui en retiendra certains et attribuera une somme maximale de 15 000 $ à chaque projet retenu. Dans un deuxième temps, une fois que les pièces auront été écrites, le comité en prendra connaissance et pourra offrir, pour certaines, une aide à la tournée en milieu scolaire.

À noter que la réalité du suicide chez les jeunes ne fait pas partie des thèmes admissibles et ne doit pas être abordée dans les projets soumis, directement ou indirectement. Cela s’appuie sur les plus récentes recommandations d’experts, en raison d’effets néfastes observés chez des jeunes ayant des vulnérabilités lorsque ce thème est abordé dans le cadre d’activités. La prévention du suicide avec des groupes de jeunes doit être encadrée par des professionnels dûment formés.

Objectif général

Dans une optique de prévention, l’objectif est de sensibiliser les jeunes du préscolaire, du primaire et du secondaire, grâce au théâtre, à certains thèmes et à divers facteurs clés du développement liés à la personne ou à son environnement.

Objectifs spécifiques

  • Mieux outiller les élèves pour qu’ils fassent des choix ayant un effet positif sur leur santé, leur bien-être et leur réussite éducative.
  • Accroître le nombre d’initiatives culturelles en santé destinées aux élèves.
  • Soutenir la création et la représentation d’œuvres théâtrales s’adressant spécifiquement aux élèves du préscolaire, du primaire ou du secondaire.
  • Valoriser l’écriture dramatique pour le jeune public.
  • Favoriser la collaboration entre des auteurs ou auteures et des compagnies de théâtre.

Admissibilité du demandeur

Le programme s’adresse aux organismes culturels constitués selon l’une des formes juridiques suivantes :

  • une personne morale à but non lucratif;
  • une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, ch. 1);
  • une entreprise collective définie au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).

Pour être admissible, le demandeur doit :

  • être un organisme professionnel de création et de production de théâtre. Ces organismes sont formés essentiellement en vue de créer, de produire et de diffuser des spectacles. Ils font appel à des artistes et à des conceptrices et concepteurs professionnels de leur domaine;
  • être légalement constitué depuis plus de 12 mois;
  • avoir son siège et principal établissement au Québec. Le Ministère entend par siège l’endroit où se situe le centre de décision, là où s’exerce la direction véritable de l’organisation.

Ne sont pas admissibles au programme :

  • les entreprises individuelles;
  • les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
  • les demandeurs qui ont, au cours des 2 années précédant la demande d’aide financière, fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’attribution d’une aide financière antérieure par le Ministère ou le Conseil des arts et des lettres du Québec.

Admissibilité du projet

Chaque demandeur ne peut présenter qu’un seul projet dans le cadre du présent programme.

Pour être jugé admissible, le projet soumis doit :

  • faire appel à une auteure ou à un auteur inscrit à ce titre au Répertoire culture-éducation ou qui a déjà produit ou diffusé son travail d'écriture dans un lieu professionnel au Québec (théâtre, télévision, radio, cinéma, maison d’édition reconnue).
  • faire l’objet d’une entente entre l'auteure ou l'auteur et le demandeur :
    • cette entente doit viser la création d’une œuvre d’art dramatique destinée aux élèves du préscolaire, du primaire ou du secondaire. L’auteur ou l’auteure ne doit pas faire partie du personnel régulier du demandeur,
    • le demandeur sera tenu de signer un contrat d’écriture avec l’auteur ou l’auteure qui respecte les ententes collectives en vigueur en vertu de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène (RLRQ, chapitre S-32.1);
  • être complet et clairement défini au moment du dépôt de la demande.

Ne sont pas recevables les projets :

  • prévoyant l’adaptation, en tout ou en partie, d’une pièce déjà jouée qui prend en compte ou intègre les thèmes admissibles du présent programme. La pièce créée ne doit jamais avoir été jouée;
  • visant la traduction d’une pièce déjà existante;
  • ayant déjà fait l’objet d’une lecture dans un contexte de diffusion.

Conditions spécifiques

  • Le projet d’écriture devra préciser le thème choisi et le public cible (élèves du préscolaire, du primaire ou du secondaire). Il doit fournir, dans un document d’au plus 5 pages, une esquisse de la pièce, de l’intrigue et des personnages.
  • L’échéancier du projet doit prévoir qu’advenant l’octroi d’une aide à la création, la pièce complète devra être écrite dans un horizon de 4 à 6 mois après l’annonce de la somme accordée.
  • La collaboration avec un consultant, une consultante, un ou une spécialiste en travail auprès des jeunes d’âge scolaire, en lien avec le thème choisi, sera un atout.
  • Pour les élèves du préscolaire et du primaire, la pièce jouée devrait être d’une longueur de 30 à 45 minutes; pour les élèves du secondaire, d’environ 1 heure.
  • Le Ministère se réserve le droit de retenir certaines pièces produites qui pourraient faire l’objet d’une aide à la tournée en milieu scolaire. Des ententes spécifiques ultérieures seront alors proposées à cette fin, mais l’entente initiale entre l’auteur ou l’auteure et l’organisme doit prévoir cette possibilité.

Présentation de la demande

Le formulaire Demande d’aide financière (PDF 137 Ko) doit être transmis au plus tard le 11 août 2023.

Le demandeur doit envoyer le formulaire dûment rempli, et les documents exigés, à l'adresse suivante :

Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou les documents joints, les renseignements suivants pour l’évaluation de sa demande :

  • la résolution adoptée, par ses autorités compétentes, sur la demande d’aide financière et le ou la mandataire;
  • le projet d’écriture (maximum de 5 pages);
  • l’entente conclue avec l’auteure ou l’auteur;
  • une présentation (curriculum vitae ou courte biographie) de l’auteure ou auteur et de ses propres membres liés au projet, mettant en évidence leur expérience professionnelle et leurs compétences auprès du public jeunesse ou du public scolaire, le cas échéant;
  • ses états financiers les plus récents, dûment adoptés par ses autorités compétentes;
  • son dernier rapport d’activité ou rapport annuel, s’il est disponible;
  • le cas échéant, la preuve de l’obtention d’une aide financière récente par le Conseil des arts et des lettres du Québec à titre d’organisme de création et de production en arts de la scène.

Pour être soumis à l’analyse, le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes. Au cours de l’analyse du projet, le demandeur doit fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclame.

Critères de sélection des demandes

L’évaluation du projet est réalisée par un comité. Le Ministère limitera, au besoin, le nombre de projets sélectionnés afin de respecter l’enveloppe budgétaire disponible.

Le projet admissible sera évalué en fonction des critères suivants :

  • l’intérêt et l’originalité du projet, ainsi que sa concordance avec la finalité du programme et les objectifs poursuivis;
  • la capacité du demandeur et de l’auteur ou auteure à réaliser le projet;
  • l’expérience et la compétence des partenaires en lien avec le type de projet présenté;
  • la faisabilité et le réalisme du projet et de son calendrier de réalisation.

Consultez le document Références pour les projets d’écriture en théâtre destinés au public scolaire (PDF 200 Ko). Les références qui y sont fournies ont pour objectif d'outiller les demandeurs, les auteures et les auteurs et leur permettre de mieux comprendre les thèmes dans un contexte de sensibilisation et de prévention. Elles apportent des mises en garde quant aux moments appropriés pour aborder les thèmes en fonction du stade du développement des jeunes : il est important d’en tenir compte.

Avis général

Précision

Un demandeur ne peut bénéficier d’une subvention que pour un seul projet. Cette aide est ponctuelle et n’engage nullement le Ministère à la renouveler d’une façon ou d’une autre.

Attribution de l’aide financière

La somme accordée au bénéficiaire pourra atteindre un maximum de 15 000 $, ce qui inclut :

  • le cachet à verser à l’auteur ou à l’auteure;
  • la somme à verser en sus du cachet, qui représente la contribution des parties à la caisse de sécurité;
  • les frais administratifs de l’organisme ou les frais de déplacement des partenaires;
  • les dépenses liées à la réalisation d’ateliers de création, s’ils sont nécessaires à l’élaboration du texte;
  • toute autre dépense admissible, le cas échéant.

L’entente avec l’auteure ou l’auteur doit être conclue sur cette base et le cachet versé devra respecter les ententes en vigueur et représenter au moins 50 % du total de la subvention demandée.

Modalités de versement de l’aide financière 

Le Ministère versera, à la signature de la convention d’aide financière, une première tranche de la somme prévue représentant au moins 50 % et au plus 80 % du total annoncé. Le solde sera versé une fois que la pièce aura été achevée et transmise au Ministère.

Ce dernier se réserve le droit de ne pas verser la subvention, ou de récupérer la partie de l’aide financière déjà versée, si la pièce écrite ne traite pas de l’un des thèmes admissibles ou qu’elle s’éloigne substantiellement du projet soumis.

Dépenses admissibles 

Seules sont admissibles les dépenses suivantes, directement liées à la réalisation du projet : 

  • le cachet versé à l’auteure ou à l’auteur pour la création de la pièce ou les redevances de droits pour une pièce existante qui n’aurait jamais été jouée (conforme aux ententes en vigueur et représentant au moins 50 % du total de la subvention demandée);
  • la somme à verser en sus du cachet, qui représente la contribution des parties à la caisse de sécurité;
  • les dépenses engagées pour des consultants, des consultantes ou des spécialistes externes possédant une expertise reconnue et pertinente en lien avec le thème choisi (psychoéducateur, psychologue, etc.);
  • les dépenses liées à la réalisation d’ateliers de création, s’ils sont nécessaires à l’élaboration du texte;
  • les frais de déplacement;
  • la portion des taxes non remboursées (pour un organisme à but non lucratif);
  • des frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles; 
  • des frais de contingence, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles.

Dépenses non admissibles

Les dépenses suivantes, non directement liées à la réalisation du projet, ne sont pas admissibles : 

  • les dépenses de fonctionnement (exemples : locaux du demandeur, matériel informatique de base, main-d’œuvre affectée aux activités courantes du demandeur, etc.);
  • les dépenses déjà soutenues par un autre programme du Ministère ou toute autre entité gouvernementale;
  • les dépenses effectuées avant que la subvention n’ait été annoncée par lettre du Ministère; elles doivent être clairement signalées comme telles dans le budget. Ces dépenses ne sont pas remboursées. Le demandeur assume donc tout risque ou inconvénient pouvant découler de l’acceptation ou du refus, par le Ministère, de sa demande;
  • les dépenses ayant trait au financement d’une dette, au remboursement d’emprunts ou au financement d’un projet déjà réalisé;
  • les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition de terrains ou encore, à l’acquisition, à la construction ou à l’agrandissement de bâtiments;
  • les dépenses liées à l’acquisition de matériel roulant (auto, camion, bicyclette, autobus, etc.);
  • les frais juridiques.

Mesures de contrôle

La reddition de comptes doit être réalisée conformément aux dispositions de la convention d’aide financière :

  • elle est produite suivant l’échéancier établi ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci;
  • le bénéficiaire rédige lui-même un rapport final et, le cas échéant, des rapports d’étape.

La reddition de comptes comprend obligatoirement :

  • la pièce créée par l’auteure ou l’auteur;
  • un rapport détaillé d’utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins pour lesquelles elles étaient destinées;
  • tout autre renseignement ou document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de vérifier l’affectation de la somme accordée, et ce, en tout temps.

Dernière mise à jour : 11 août 2023

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