1. Accueil  
  2. Culture  
  3. Aide financière  
  4. Aide aux projets - Appel  
  5. Rayonnement de la culture québécoise  
  6. Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise

Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise

Appel de projets en cours

Vous avez jusqu'au 21 octobre pour déposer un projet.

Résumé du programme

Le programme Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise vise à soutenir les initiatives promotionnelles collectives à grand déploiement de même que les projets d’envergure contribuant au développement et au rayonnement de la culture québécoise et de son offre, partout sur le territoire. Il vise aussi à apporter une solution aux problèmes de visibilité, de découvrabilité et de stimulation de la demande.

Ce programme s’inscrit dans le Plan pour consolider, faire briller et propulser le milieu culturel 2022-2025 (PDF 1.24 Mo). Ce plan vise à répondre aux demandes du milieu afin notamment de ramener les spectateurs dans les lieux de diffusion et créer de nouveaux publics.

Finalité du programme

Le ministère de la Culture et des Communications a pour mission de contribuer au rayonnement de la culture et des communications, à l’épanouissement individuel et collectif de la population ainsi qu’à la mise en place d’un environnement propice à la création et à la vitalité des territoires. Le Ministère considère les milieux de la culture et des communications comme des partenaires clés pour réaliser sa mission. Son action se situe, entre autres, dans le rayonnement de la culture québécoise dans l’ensemble des régions du Québec.

Dans sa situation actuelle, l’industrie culturelle québécoise est toujours affectée par les nombreuses répercussions liées à la pandémie de COVID-19. Or, ce milieu vivait déjà de profondes transformations, notamment liées aux outils et aux plateformes numériques. Cette transition s’est accélérée depuis le début de la crise sanitaire et la situation perdurera, considérant la part énorme des géants du Web et le déplacement de la consommation, surtout celle des plus jeunes, vers les contenus en ligne.

De plus, la pression générée par une concurrence internationale sans cesse grandissante continue de poser des défis économiques en ce qui a trait à la demande et à la consommation, mais également en termes de visibilité et de découvrabilité Lire le contenu de la note numéro 1 des œuvres, des contenus et des produits culturels québécois de même que des artistes et des artisans les proposant.

Le programme Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise s’inscrit dans le Plan pour consolider, faire briller et propulser le milieu culturel 2022-2025. Ce plan a pour objectif de répondre directement aux demandes du milieu pour qui, après les multiples bouleversements des dernières années, il est maintenant essentiel de recréer les habitudes, de ramener les spectateurs dans les lieux de diffusion et de créer de nouveaux publics. Grâce au programme Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise, le Ministère offre aux organismes qui travaillent en culture la possibilité de mener des actions collectives de promotion et de déployer de nouvelles initiatives de création, de production et de diffusion d’envergure.

Le soutien qui sera ainsi offert aux intervenants des différents secteurs culturels favorisera un meilleur positionnement de l’offre québécoise sur le marché interne face à l’offre internationale. Il vise également à apporter une solution aux problèmes de visibilité, de découvrabilité et de stimulation de la demande.

Volets du programme

Deux volets distincts sont proposés, selon la nature des projets :

  1.  Développement et déploiement d'initiatives collectives
    • Le volet 1 encourage les stratégies collectives qui visent la valorisation des œuvres, des contenus, des produits, des pratiq ues, des lieux ou des événements culturels québécois. Il peut notamment s’agir de projets de promotion, d’initiatives de mise en marché, mais aussi de stratégies numériques visant une meilleure découvrabilité.     
  2. Développement et production d’activités d’envergure participant à la reconnaissance ou à la valorisation de la culture québécoise
    • Le volet 2 privilégie plus précisément la réalisation d’activités d’envergure exceptionnelles et novatrices.

Objectifs

Objectifs généraux du programme

  • Accroître le rayonnement Lire le contenu de la note numéro 2 des œuvres, des contenus, des pratiques et des produits culturels d’ici ainsi que celui des artistes et des artisans les proposant
  • Augmenter la consommation des œuvres, des contenus et des produits culturels québécois sur l’ensemble du territoire

Objectifs spécifiques du volet 1

  • Accroître la demande des œuvres, des produits ou des événements culturels québécois
  • Augmenter la fréquentation de lieux culturels québécois
  • Stimuler l’adoption de pratiques culturelles par la population du Québec
  • Stimuler le développement de publics et de segments du marché québécois

Objectifs spécifiques du volet 2

  • Accroître la réalisation d’activités d’envergure exceptionnelles et novatrices
  • Intensifier le rayonnement de la culture québécoise, dans toutes les régions du Québec
  • Accentuer l’exposition du grand public québécois à de nouveaux contenus, produits, œuvres ou événements enrichissant l’offre culturelle québécoise

Conditions d’admissibilité

Admissibilité du demandeur

Le programme s’adresse aux organisations constituées selon l’une des formes juridiques suivantes :

  • une personne morale à but non lucratif;
  • une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, ch. 1);
  • une entreprise collective définie au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1);
  • une entreprise privée à but lucratif constituée en vertu des lois québécoises ou canadiennes;
  • un organisme municipal régi par la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou le Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1);
  • un gouvernement des Premières Nations ou des Inuits établi en vertu d’une loi fédérale ou provinciale qui comprend une structure de gouvernance.

Pour être admissible, le demandeur doit :

  • être légalement constitué depuis plus de 12 mois;
  • avoir son siège et principal établissement au Québec; le Ministère entend par « siège » l’endroit où se situe le centre de décision, là où s’exerce la direction véritable de l’organisation;
  • dans le cas d’une entreprise privée à but lucratif, démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes étant citoyennes canadiennes ou résidentes permanentes et ayant leur résidence fiscale au Québec.

Ne sont pas admissibles au programme :

  • les entreprises individuelles;
  • les ministères, les établissements de santé et d’éducation ainsi que les organismes budgétaires et autres que budgétaires du gouvernement du Québec régis par la Loi sur l’administration financière (L.R.Q., chapitre A-6.001);
  • les universités et les centres de recherche;
  • les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
  • les demandeurs qui ont, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’attribution d’une aide financière antérieure par le Ministère.

Admissibilité du projet

Chaque demandeur ne peut présenter qu’un seul projet dans le cadre du présent programme. Il peut cependant être partenaire d’autres projets.

Pour être jugé admissible, le projet soumis doit :

  • contribuer à un ou plusieurs des secteurs d’intervention du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec, de la Société de développement des entreprises culturelles ou de Bibliothèque et Archives nationales du Québec;
  • débuter au plus tôt le 1er mars 2023 et se terminer au plus tard le 31 mars 2024 (une phase spécifique et distincte d’un projet prévu sur une plus longue période pourrait cependant être considérée, dans la mesure où le demandeur ferait la démonstration de la faisabilité de la réalisation des phases subséquentes sans aide supplémentaire du Ministère);
  • être complet (le formulaire dûment rempli et tous les documents demandés joints) et clairement défini;
  • contribuer pleinement et concrètement à l’atteinte des objectifs généraux et spécifiques du volet ciblé par la demande;
  • respecter les modalités de calcul de l’aide financière, notamment à l’égard de la contribution financière minimale du demandeur et du pourcentage maximal de contribution du Ministère au projet.

Ne sont pas recevables les projets :

  • portant sur le fonctionnement courant des organismes, c’est-à-dire relevant d’activités tenues pour normales et habituelles;
  • de nature récurrente (exemple : la programmation d’un festival ou d’un événement existant);
  • d’achat d’entreprise;
  • visant exclusivement le développement de plateformes ou de sites transactionnels;
  • visant exclusivement le prototypage de produits;
  • portant sur l’organisation d’un colloque, d’un congrès ou de toute autre activité destinée aux spécialistes d’un secteur;
  • visant exclusivement la petite enfance (enfants âgés de 0 à 5 ans);
  • se déroulant dans un cadre scolaire dans le réseau de l’éducation ou de l’enseignement supérieur ou dont l’objectif principal est la création de matériel pédagogique, lesquels relèvent plutôt des ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (les projets offerts dans le cadre des activités d’un service de garde scolaire ou d’activités parascolaires sont toutefois admissibles).

Condition spécifique du volet 1

Le projet doit être de nature collective, c’est-à-dire qu’il doit miser sur la concertation, la mutualisation et les partenariats de plusieurs acteurs d’un ou de plusieurs secteurs et/ou territoires.

Condition spécifique du volet 2

Outre son envergure exceptionnelle, le projet doit consister en une proposition nouvelle et dotée d’une identité, d’objectifs et de moyens de communication spécifiques.

Présentation de la demande

La demande d’aide financière doit être produite en ligne sur un formulaire accessible par le service en ligne di@pason Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère, soit pendant la période de dépôt des demandes qui a lieu du 12 septembre au 21 octobre 2022.

En plus du formulaire dûment rempli, le demandeur doit joindre les documents suivants relatifs au projet :

  • le calendrier de réalisation;
  • les prévisions budgétaires détaillées;
  • une stratégie de communication incluant les moyens de promotion et de marketing numérique envisagés (le cas échéant) ainsi que les publics ciblés;
  • un plan d’exploitation des données d’usage ou des données descriptives (uniquement pour un projet qui prévoit la récolte de données);
  • une présentation de l’équipe de réalisation, mettant en évidence son expérience et ses compétences;
  • un organigramme de projet avec les responsabilités de chaque membre de l’équipe;
  • les lettres d’engagement des partenaires confirmant leur participation (financière ou en services), s’il y a lieu, et la valeur de leur contribution;
  • les états financiers du demandeur les plus récents, dûment adoptés par ses autorités compétentes;
  • la résolution adoptée par ses autorités compétentes sur la demande d’aide financière et le ou la mandataire;
  • l’organigramme de structure organisationnelle du demandeur et celui des entreprises liées à celui-ci, le cas échéant;
  • le dernier rapport d’activités du demandeur;
  • la liste à jour des membres de son conseil d’administration et des membres du conseil d’administration de ses entités contrôlées et apparentées, s’il y a lieu.
    • Dans le cas d’une entreprise, l’attestation du ou de la secrétaire ou du président ou de la présidente qui confirme : le nom des actionnaires et les détails sur leur actionnariat (nombre d’actions avec droit de vote et pourcentage de droit de vote), leur citoyenneté et leur résidence fiscale.

Si le demandeur est en relation d’affaires avec une ou des sociétés apparentées (entreprise ou organisme contrôlé directement ou indirectement par les mêmes administrateurs que les siens), il doit :

  • en informer le Ministère en indiquant chacune d’entre elles par son nom légal et son numéro d’entreprise du Québec;
  • démontrer qu’il est l’unique bénéficiaire de ses surplus ainsi que des subventions qui lui sont attribuées et de tout autre apport externe;
  • fournir la preuve que ses transactions avec des sociétés apparentées :
    • sont documentées formellement par contrat ou entente écrite,
    • font l’objet d’une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus,
    • sont établies selon des conditions et à des coûts inférieurs ou au moins comparables à ceux qui auraient cours avec une tierce partie;
  • rendre accessibles au Ministère, à sa demande, les états financiers de chacune de ces sociétés apparentées.

Pour être soumis à l’analyse, le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes.

Au cours de l’analyse du projet, le demandeur doit fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclame.

Critères de sélection des demandes 

L’évaluation de la demande est réalisée par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à de l’expertise externe. Le Ministère limitera, au besoin, le nombre de demandes sélectionnées afin de respecter l’enveloppe budgétaire.

Critères généraux

La demande admissible est évaluée en fonction des critères suivants :

  • la concordance avec la finalité et les objectifs poursuivis par le programme;
  • la cohérence avec la mission principale du demandeur et ses autres activités;
  • l’absence de chevauchement avec des activités existantes ou de concurrence directe avec des projets en cours;
  • l’adéquation des objectifs poursuivis avec les objectifs spécifiques du volet ciblé;
  • l’expérience et la compétence de l’équipe de réalisation;
  • la qualité des partenariats;
  • la capacité du demandeur à réaliser le projet;
  • la faisabilité et le réalisme du projet et de son calendrier de réalisation;
  • le réalisme du montage financier et le respect des barèmes;
  • la rigueur et l’adéquation des moyens de communication et de promotion avec les objectifs;
  • les méthodes adéquates permettant de collecter les données nécessaires à l’évaluation des résultats attendus (sondage, données de fréquentation, données d’usage, etc.);
  • le caractère original du projet;
  • la portée (nombre de régions et nombre de citoyens et citoyennes rejoints) et la qualité des résultats prévus et des retombées escomptées;
  • le respect des principes de développement durable.

Critères spécifiques du volet 1

  • La nature collective révélée par la concertation, la mutualisation et les partenariats de plusieurs acteurs;
  • L’importance et la clarté de la problématique et des enjeux cernés;
  • La mise en œuvre de moyens pour assurer la découvrabilité du projet et le développement de l’intelligence d’affaires.

Calcul de l’aide financière 

Attribution de l’aide financière

La subvention minimale octroyée à un demandeur pour son projet est de 100 000 $ et ne peut pas excéder 800 000 $.

Le programme permet d’accorder au demandeur une aide financière pouvant représenter jusqu’à 80 % des dépenses admissibles liées à la réalisation de son projet. À noter qu’aucun dépassement de coût des activités ou du projet approuvé ne sera accepté pour une aide financière supplémentaire.

DemandeurSomme totale de l’aide financière consentie par le MinistèreCumul des aides publiques*Contribution du demandeur à la réalisation de son projet**

Personne morale à but non lucratif

Coopérative

Gouvernement des Premières Nations ou des Inuits
80 % des dépenses admissiblesJusqu’à 90 % des dépenses admissibles du projetAu moins 10 % du budget total du projet
Entreprise privée à but lucratif50 % des dépenses admissiblesJusqu’à 75 % des dépenses admissibles du projet, incluant les crédits d’impôt et l'aide accordée sous forme de prêt ou de garantie de prêtAu moins 25 % du budget total du projet
Entités municipales

50 % des dépenses admissibles

60 % des dépenses admissibles dans le cas où l’indice de vitalité économique est négatif
Jusqu’à 100 % des dépenses admissibles du projetAu moins 10 % du budget total du projet

* Les aides publiques comprennent l’aide consentie par les gouvernements du Canada et du Québec et leurs sociétés d’État ainsi que celle consentie par les entités municipales. L’aide financière versée en vertu de la présente norme ne peut être combinée à aucune autre aide financière du Ministère.

** Lorsque le taux de cumul des aides financières publiques est inférieur à 100 % des dépenses admissibles, un apport minimal du bénéficiaire est ainsi exigé afin de s’assurer que les aides gouvernementales ne financent pas la totalité des dépenses admissibles du projet.

Aux fins des règles de cumul des aides financières, le terme « entités municipales » réfère aux organismes municipaux régis par la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec.

L’actif visé au paragraphe 1º du premier alinéa de l’article 89 de la Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James  (RLRQ, chapitre G-1.04) n’est pas considéré dans la règle de cumul de la présente norme. Aux fins des règles de calcul du taux de cumul, toutes les formes d’aide financière accordées par un organisme public doivent être calculées à 100 % de leur valeur, qu’elles soient remboursables ou non.

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada et de La Financière agricole du Québec sont à considérer comme des contributions privées si elles n’offrent aucun avantage conféré, soit qu’elles sont convenues aux conditions du marché.

Modalités de versement de l’aide financière

Le Ministère verse, à la signature de la convention d’aide financière, une première tranche de sa subvention représentant au moins 30 % et au plus 80 % de la somme annoncée. Le solde est versé selon des modalités et des étapes déterminées par la nature du projet, sa durée et les biens livrables attendus. Les subventions importantes peuvent faire l’objet de plusieurs versements répartis selon les phases du projet déterminées dans la convention d’aide financière.

Tout engagement financier du gouvernement n’est valide que s’il existe, sur un crédit, un solde disponible suffisant pour imputer la dépense découlant de cet engagement, conformément à l’article 21 de la Loi sur l’administration financière.

Dépenses admissibles

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet qui fait l’objet de la demande et relevant des postes budgétaires suivants :

  • les coûts de main-d’œuvre (incluant les avantages sociaux);
  • les frais de sous-traitance;
  • les dépenses engagées pour des consultants ou des spécialistes externes possédant une expertise reconnue et pertinente;
  • les frais de déplacement, lesquels doivent respecter les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec;
  • les cachets et les droits d’auteur;
  • la portion des taxes non remboursées (pour un organisme à but non lucratif);
  • des coûts de location d’équipement ou de locaux;
  • des coûts d’achat de matériel ou d’équipement (le choix de recourir à l’achat doit être justifié);
  • les frais de création, de construction ou d’installation d’infrastructures directement liées au projet (exemple : panneaux d’interprétation, décors, œuvres d’art public, etc.);
  • les frais de promotion;
  • les frais liés à la mesure des résultats (exemple : sondages, exploitation de données, etc.);
  • des frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles;
  • des frais de contingence, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles et des frais d’administration.

Dépenses non admissibles

Les dépenses non directement liées à la réalisation du projet ou relevant des postes budgétaires ci-dessous ne sont pas admissibles :

  • les dépenses récurrentes (exemple : entretien d’une œuvre ou d’une plateforme, frais de licence, etc.);
  • les dépenses de fonctionnement (exemple : locaux du demandeur, matériel informatique de base, main-d’œuvre affectée aux activités courantes du demandeur, etc.);
  • les dépenses déjà soutenues par un autre programme du Ministère ou de toute autre entité gouvernementale;
  • les dépenses effectuées avant que la subvention n’ait été annoncée par lettre du Ministère; elles doivent être clairement signalées comme telles dans le budget. Ces dépenses ne sont pas remboursées. Le demandeur assume donc tout risque ou inconvénient pouvant découler de l’acceptation ou du refus, par le Ministère, de sa demande dans le cadre du présent programme;
  • les dépenses ayant trait au financement d’une dette, au remboursement d’emprunts ou au financement d’un projet déjà réalisé;
  • les dépenses d’immobilisation liées à l’acquisition de terrains ou à l’acquisition, la construction ou l’agrandissement de bâtiments;
  • les dépenses liées à une tournée hors Québec ou à toute autre activité de rayonnement international ou de développement de marchés hors Québec;
  • les frais juridiques.

Mesures de contrôle

La reddition de comptes (PDF 251 Ko) doit être réalisée conformément aux dispositions de la convention d’aide financière :

  • elle est produite suivant la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci;
  • le bénéficiaire rédige lui-même un rapport final et, le cas échéant, des rapports d’étape.

La reddition de comptes comprend obligatoirement :

  • les indicateurs de suivi (PDF 191 Ko);
  • le bilan des activités réalisées;
  • la description des résultats du projet et leur évaluation au regard des objectifs du présent programme :
    • les résultats du projet sont les réalisations constatées à la fin de la période visée. Ils comprennent les extrants, les répercussions ou effets. Les extrants sont les biens et les services produits directement par le projet. Ils sont les résultats directs sur lesquels les gestionnaires peuvent exercer un contrôle. Les répercussions ou effets sont les conséquences positives ou négatives, prévues ou non, des produits ou des services. Ils sont soumis à des influences externes;
  • un rapport détaillé de l’utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins pour lesquelles elles étaient destinées;
  • les derniers états financiers vérifiés;
  • un rapport quantitatif détaillé (données de fréquentation, données d’usage, etc.);
  • tout autre renseignement ou document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.

Le bilan des résultats du programme sera transmis au Secrétariat du Conseil du trésor, selon une forme et des modalités à convenir avec ce dernier, au plus tard le 31 décembre 2023. La norme prend fin le 31 mars 2024.

Renseignements

Pour obtenir plus d’information sur le Programme, communiquez avec la direction régionale de votre territoire ou écrivez au courriel suivant : culturequebecoise@mcc.gouv.qc.ca.

  • Note de bas de page numéro 1
    « Potentiel pour un contenu, disponible en ligne, d’être aisément découvert par des internautes dans le cyberespace, notamment par ceux qui ne cherchaient pas précisément le contenu en question. […] La découvrabilité d’un contenu dépend de divers facteurs, notamment les métadonnées et les mots-clés qui lui sont associés, son référencement, la publicité dont il fait l’objet, les algorithmes du moteur de recherche utilisé ainsi que les habitudes de navigation des internautes. » (Office québécois de la langue française, 2021). Pour obtenir plus de détails : https://www.mcc.gouv.qc.ca/index-i=6388.html. Retour à la référence de la note numéro 1
  • Note de bas de page numéro 2
    Tel qu’il est défini dans le lexique des termes relatifs à l’aide financière du Ministère, le rayonnement est associé au développement de trois aspects distincts, soit : le développement de la visibilité (faire en sorte que plus d’éléments de l’offre culturelle soient proposés aux individus), le développement des publics (faire en sorte que plus d’individus voient les contenus disponibles) et le développement des marchés (faire en sorte que les créateurs, organismes ou entreprises génèrent davantage de revenus). Retour à la référence de la note numéro 2

Dernière mise à jour : 28 septembre 2022

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec