Finalité du programme

Le programme Appel de projets Culture et inclusion vise à accroître l’offre d’activités, de services ou de biens pouvant contribuer significativement à l’atteinte des objectifs du ministère de la Culture et des Communications en ce qui a trait à la consolidation ou au développement de la culture et des communications.

L’aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation, sur une période déterminée, d’actions circonscrites ne pouvant pas être automatiquement reconduites.

Le présent programme découle de la mesure 15.3 du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et de la mesure 2 du Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Il faut noter que le gouvernement s’est engagé à prendre en compte dans ses actions les principes inscrits dans la Loi sur le développement durable, désirant susciter des retombées positives sur les plans culturel, social, économique et minimiser les répercussions sur le plan environnemental. Dans cette perspective, il souhaite que les demandeurs s’inscrivent dans une démarche similaire.

Objectifs

Le programme poursuit deux grands objectifs : soutenir la réalisation de projets culturels au profit des personnes qui risquent l’exclusion ou qui ont un faible revenu. Il vise aussi à subventionner des projets qui utilisent la culture comme outil d’intervention permettant d’agir sur des problèmes sociaux. En effet, le gouvernement du Québec reconnaît que la culture constitue un important facteur de développement social. La participation aux activités culturelles favorise le développement des personnes et contribue à ce que des liens sociaux soient tissés.

En contexte de pandémie de COVID-19, les organismes sont invités à présenter des projets répondant aux directives de santé publique en utilisant, par exemple, de nouveaux moyens participatifs.

Admissibilité

Le programme est ouvert aux organismes de toutes les régions administratives, sauf ceux qui sont situés sur le territoire de la ville de Montréal, lesquels sont invités à déposer leurs projets pour les programmes découlant de l’entente de développement culturel signée entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal. Les organismes nationaux basés à Montréal sont invités à soumettre leurs projets au programme national seulement, si la portée de ceux-ci dépasse le territoire de la ville de Montréal.

Le soutien est accordé en priorité à des demandeurs dont le projet s’adresse à des personnes qui risquent l’exclusion ou qui ont un faible revenu et issues des groupes cibles suivants : les Autochtones, les aînés, les jeunes, les minorités sexuelles, les minorités ethnoculturelles et les nouveaux arrivants ainsi que les personnes handicapées ou en situation de handicap.

À cet égard, le Ministère souhaite mettre à contribution des organismes culturels en partenariat avec des ressources expertes en intervention sociale, et des organismes communautaires en partenariat avec des ressources professionnelles en culture.

Volets du programme

Volet A : Organismes culturels

Le volet s'adresse aux organismes culturels suivants : OBNL, coopératives exploitées à des fins non lucratives du secteur culturel et bibliothèques publiques.

Volet B : Organismes communautaires

Le volet s'adresse aux organismes communautaires suivants : OBNL communautaires, sauf les médias communautaires.

Présentation de la demande

La demande d’aide financière est normalement produite en ligne, sur un formulaire accessible dans le service en ligne di@pason Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., lequel, une fois rempli, est automatiquement acheminé à la direction du Ministère responsable de son traitement.

Elle doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère, soit pendant l’appel de projets qui a lieu du 13 septembre au 29 octobre 2021.

Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou des documents joints, les renseignements permettant d’évaluer sa demande.

NB. : Les demandes incomplètes ne sont pas acceptées.

Renseignements à fournir

Le demandeur doit fournir les renseignements suivants :

  • la description de son projet précisant :
    • ses objectifs, ses activités et ses indicateurs de suivi et de résultats;
    • la cohérence avec les objectifs du programme et sa mission;
    • les personnes ciblées;
    • les résultats attendus et les retombées escomptées;
  • la présentation de l’équipe prévue pour la réalisation de son projet, mettant en évidence son expérience, son expertise et ses compétences et, le cas échéant, sa connaissance des caractéristiques et des besoins des personnes ciblées;
  • la désignation des partenaires associés à son projet, mettant en évidence leur expertise et la description des contributions qu’ils comptent y apporter (les contributions en biens et en services doivent être comptabilisées, estimées selon leur valeur au marché);
  • le budget détaillé de son projet;
  • le calendrier de réalisation de son projet, qui doit se terminer avant le 31 mars 2023;
  • ses états financiers les plus récents;
  • la résolution prise par ses autorités compétentes permettant la production d’une demande d’aide financière;
  • le formulaire de données sur les personnes visées par son projet (XLSX 190 Ko);
  • tout renseignement pertinent permettant d’appuyer sa demande.

La demande doit être accompagnée des documents obligatoires suivants :

  • Calendrier de réalisation du projet (PDF 160 Ko) : Gabarit à remplir.
  • Curriculum vitae ciblé de chacun des membres de l’équipe de réalisation : Il est souhaitable de joindre un seul document synthèse qui présente succinctement l’expérience et la compétence de chaque membre de l’équipe au regard du projet à réaliser.
  • États financiers les plus récents.
  • Lettres d’engagements des partenaires : Tous les partenaires ayant confirmé leur aide doivent fournir une lettre d’engagement dans laquelle ils précisent quelles seront les dépenses couvertes par leur contribution (en argent ou en services).
  • Résolution sur la demande : Ce document doit être signé et préparé spécifiquement pour le projet décrit dans la demande d’aide financière.

Évaluation de la demande

L’évaluation de la demande est réalisée par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à de l’expertise externe.

La demande admissible est évaluée selon les critères suivants :

  • la qualité générale du projet soumis en regard des objectifs du programme;
  • l’expérience, l’expertise et les compétences de l’équipe de réalisation du projet;
  • l’expertise de l’organisme partenaire choisi, s’il y a lieu;
  • la connaissance préalable et approfondie des caractéristiques et des besoins des personnes ciblées;
  • le réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires;
  • les retombées prévisibles du projet et son incidence sur les personnes ciblées;
  • la diversité des sources de financement dans le montage financier prévu;
  • la contribution du projet à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de développement durable, mesurée par les retombées sociales et culturelles qu’il génère et l’intégration de considérations économique et environnementale à sa réalisation.

NB. : Un demandeur ne peut bénéficier de ce programme qu’une seule fois au cours d’un même appel de projets. Cette aide est ponctuelle et n’engage nullement le Ministère à la renouveler.

Attribution de l'aide financière

Modalités générales

La demande de soutien financier ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles liées à la réalisation du projet, et ce, jusqu’à un maximum de 20 000 $.

La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du total des revenus associés au projet, dont au moins 5 % en argent.

Le cumul de la subvention accordée par le Ministère et de l’aide financière obtenue d’autres sources gouvernementales ne doit pas dépasser 90 % du coût total du projet.

Le Ministère verse, à la signature de la convention, une première tranche de sa subvention représentant au moins 50 % et au plus 80 % du montant annoncé. Le reste est payé selon des modalités et des étapes déterminées par la nature du projet, sa durée et les biens livrables attendus. L’aide financière peut dans tous les cas être révisée en fonction des crédits alloués au Ministère par l’Assemblée nationale.

Dépenses admissibles

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut s’agir :

  • des coûts de main-d’œuvre (avantages sociaux compris);
  • des coûts de location d’équipement ou de locaux;
  • des frais liés à l’achat de matériel périssable ou non réutilisable;
  • des frais d’étude et d’expertise-conseil;
  • des frais de déplacement;
    • L’utilisation des transports adaptés et collectifs dans le cadre du projet est encouragée, et ce, dans le respect des réalités locales et régionales.
  • d’autres frais afférents à la réalisation du projet, qui doivent être détaillés;
  • des frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus;
  • des frais de contingence (imprévus), jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus.

Exclusions

Ne sont pas admissibles les dépenses :

  • liées à l’achat d’équipement;
  • liées au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
  • effectuées avant que le projet n’ait été officiellement accepté par le Ministère.

Mesures de contrôle

La reddition de comptes (PDF 463 Ko) doit être faite conformément aux dispositions de la convention de résultat :

  • elle est produite suivant la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci;
  • elle suit l’une ou l’autre des démarches suivantes :
    • soit le demandeur participe à une ou des rencontres convoquées par le Ministère, rencontres dont le contenu est consigné dans un rapport écrit,
    • soit le demandeur rédige lui-même un rapport final et, le cas échéant, des rapports d’étape.

La reddition de comptes comprend obligatoirement :

  • le bilan des activités réalisées;
  • la description des résultats du projet et leur évaluation au regard des objectifs poursuivis;
  • un rapport d’utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées;
  • des photos illustrant le projet, en format électronique et libres de droits;
  • tout renseignement ou tout document requis par le Ministère, suivant la convention de résultat;
  • tout autre renseignement ou tout autre document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.

Annexe A : Définitions aux fins du programme

La pauvreté est « la condition dans laquelle se trouve un être humain qui est privé des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique ou pour favoriser son intégration et sa participation à la société » (Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, RLRQ, chapitre L-7, article 2 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).

« L’exclusion sociale associée à la pauvreté peut se traduire notamment par des possibilités limitées pour les individus (et conséquemment pour leur famille et leur communauté) de maintenir leur autonomie économique, tout en affectant l’intégrité de leur identité sociale, leur santé, leur éducation, leur participation aux marchés du travail ainsi qu’aux réseaux de relations sociales et familiales. Ces conséquences peuvent à leur tour entraver la sortie de la pauvreté. » (Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, L’ exclusion sociale : construire avec celles et ceux qui la vivent, 2014, p. 18 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..)

Le loisir culturel est l’ensemble d’activités réalisées dans les secteurs d’intervention de la culture ou des communications, qui sont pratiquées librement et qui favorisent le développement, la formation, l’expression et la créativité des personnes, de même que leur appréciation des œuvres.

La médiation culturelle consiste à déployer des stratégies et des actions visant à réduire l’écart entre les artistes, leurs œuvres et les citoyens. (Ministère de la Culture et des Communications, adaptation tirée de définitions proposées par la Ville de Montréal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et par l’organisme Culture pour tous Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..)