Admissibilité du demandeur

Est admissible au programme la personne morale (organisme à but non lucratif ou coopérative exploitée à des fins non lucratives) :

  • qui a son siège social et son principal établissement au Québec;
  • dont la mission et les activités principales s’inscrivent dans l’un des secteurs d’intervention relevant de la responsabilité du Ministère;
  • qui a respecté, le cas échéant, ses engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Exclusions

Ne sont pas admissibles les organismes situés sur le territoire de la ville de Montréal et les organismes d’autorité publique, sauf les bibliothèques publiques.

Admissibilité du projet

Pour être admis, le projet doit :

  • être destiné à des personnes qui risquent l’exclusion ou qui ont un faible revenu;
  • se réaliser en partenariat avec un organisme offrant des services directs aux personnes ciblées;
    • Une exception pourrait s’appliquer si le demandeur possède lui-même une solide expertise en intervention sociale.
  • comprendre des activités de médiation culturelle ou de loisir culturel;
  • se réaliser au Québec;
  • s’inscrire dans une perspective de développement durable.
    • Un projet qui s’inscrit dans une perspective de développement durable est, par exemple, sensible à ses effets sur la participation et l’engagement des personnes ciblées à toutes ses étapes de réalisation ou encore sur l’utilisation responsable des ressources naturelles (3RV-E, réduction de la pollution et des gaz à effet de serre, etc.). Référence : Loi sur le développement durable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Exclusions

Ne sont pas admissibles les projets dont les activités sont exclusivement sous la forme de concours ou de compétitions ou dont l’objectif principal est le développement de publics.