Aperçu du programme

Le Programme Aide au développement des infrastructures culturelles s’inscrit dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, mis sur pied par le gouvernement du Canada et pour lequel l’Entente bilatérale intégrée (EBI) a été conclue entre le gouvernement du Québec et le Canada le 6 juin 2018. Il permet d’accorder une aide financière pour la réalisation d’un projet d’infrastructure culturelle en vertu de l’EBI. 

Le ministère de la Culture et des Communications du Québec est responsable de la mise en place du sous-volet Infrastructures culturelles du volet Soutien aux infrastructures communautaires, culturelles et récréatives de l’EBI. 

Objectifs

Les objectifs du présent programme sont les suivants :  

  • améliorer l’accès aux infrastructures culturelles; 
  • améliorer la qualité des infrastructures culturelles.  

Admissibilité

Le programme s'adresse à :

  • un organisme municipal régi par la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou par le Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1);
  • un gouvernement des Premières Nations ou Inuit établi en vertu d'une loi fédérale ou provinciale qui et comprend une structure de gouvernance, incluant le gouvernement d’une bande indienne.

Pour être admissible au présent programme, un demandeur doit détenir, sur le bien immeuble visé par les travaux, l’un ou l’autre des éléments suivants : 

  • un droit de propriété, au sens du Code civil du Québec; 
  • une promesse d’achat.

Démarche

Pour connaître tous les détails et présenter une demande, consultez le programme complet.

Coordonnées

Pour obtenir plus d’information sur le programme, communiquez avec la direction régionale de votre territoire.