Sont regroupés ici divers modèles à remplir et à joindre à vos demandes d’aide financière ainsi que des documents de référence destinés à soutenir votre travail.

Modèles et formulaires à remplir pour la demande d'aide financière

Pour le volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux

Pour le volet 2 : Maintien et bonification des infrastructures et des équipements culturels                    

Guides et outils à consulter

Si vous avez des questions concernant le Programme d'aide, le Cadre administratif ou le Règlement type, veuillez communiquer avec la direction régionale de votre territoire.

Processus d'élaboration d'un projet de construction

Liste des documents à joindre

Aide aux immobilisations 

Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux
Volet 2 : Maintien et bonification des infrastructures et des équipements culturels
  • Avant-projet
  • Carnet de santé ou audit technique du bien
  • Confirmation des partenaires financiers
  • Confirmation de financement de l’institution financière
  • Copie du bail, du mandat ou de l’entente d’occupation de tous les biens
  • États financiers les plus récents
  • Résolution d’engagement à l’égard du budget de fonctionnement
  • Résolution sur la demande
  • Intégration des arts – Confirmation d’assujettissement

Aide aux immobilisations

Pour le volet 3 seulement : Intégration des arts à l’architecture
  • Consentement de l’artiste (ou ayants droit) ayant créé l’œuvre d’intégration : Obligatoire
  • « Rapport d’expertise » obtenu auprès du Centre de conservation du Québec concernant l’état de l’œuvre d’intégration : Obligatoire
  • Proposition de restauration ou de délocalisation sur l’œuvre d’intégration : Obligatoire
  • Copie du contrat signé à l’origine avec l’artiste, si disponible : Facultatif
  • Copie du devis d’entretien de l’œuvre, remis au moment de l’intégration, si disponible : Facultatif
  • Toutes autres soumissions d’experts ou de spécialistes requis par le projet de restauration ou de délocalisation, si applicable : Facultatif