Sont regroupés ici divers modèles à remplir et à joindre à vos demandes d’aide financière ainsi que des documents de référence destinés à soutenir votre travail.
Modèles et formulaires à remplir pour la demande d'aide financière
Pour le volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux
Pour le volet 2 : Maintien et bonification des infrastructures et des équipements culturels
- Gabarit avant-projet – Sous-volet 2.1 : Acquisition d'équipement uniquement (XLSX 95 Ko)
- Gabarit de l’avant-projet – Sous-volet 2.2 : Intervention visant un immeuble (DOCX 381 Ko)
Guides et outils à consulter
- Guide de gestion des contrats (PDF 605 Ko)
- Concours d'architecture – Cadre administratif (PDF 259 Ko)
- Concours d'architecture – Règlement type (PDF 346 Ko)
Si vous avez des questions concernant le Programme d'aide, le Cadre administratif ou le Règlement type, veuillez communiquer avec la direction régionale de votre territoire.
Processus d'élaboration d'un projet de construction
- Processus d'élaboration d'un projet de construction (PDF 1.34 Mo)
- Diagramme du processus d'élaboration d'un projet (PDF 122 Ko)
Liste des documents à joindre
Aide aux immobilisations
Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux
Volet 2 : Maintien et bonification des infrastructures et des équipements culturels
- Avant-projet
- Carnet de santé ou audit technique du bien
- Confirmation des partenaires financiers
- Confirmation de financement de l’institution financière
- Copie du bail, du mandat ou de l’entente d’occupation de tous les biens
- États financiers les plus récents
- Résolution d’engagement à l’égard du budget de fonctionnement
- Résolution sur la demande
- Intégration des arts – Confirmation d’assujettissement
Aide aux immobilisations
Pour le volet 3 seulement : Intégration des arts à l’architecture
- Consentement de l’artiste (ou ayants droit) ayant créé l’œuvre d’intégration : Obligatoire
- « Rapport d’expertise » obtenu auprès du Centre de conservation du Québec concernant l’état de l’œuvre d’intégration : Obligatoire
- Proposition de restauration ou de délocalisation sur l’œuvre d’intégration : Obligatoire
- Copie du contrat signé à l’origine avec l’artiste, si disponible : Facultatif
- Copie du devis d’entretien de l’œuvre, remis au moment de l’intégration, si disponible : Facultatif
- Toutes autres soumissions d’experts ou de spécialistes requis par le projet de restauration ou de délocalisation, si applicable : Facultatif
Dernière mise à jour : 19 janvier 2024