Objectifs

Objectifs généraux

Dans la continuité du Plan de relance économique du milieu culturel, le Ministère intervient pour offrir un soutien financier aux initiatives promotionnelles collectives à grand déploiement de même qu’aux projets d’envergure contribuant au développement et au rayonnement de la culture québécoise et de son offre, partout sur le territoire.

Les objectifs généraux de l’Appel de projets visent à :

  • accroître la visibilité des œuvres, des contenus, des pratiques et des produits culturels québécois ainsi que celle des artistes et artisans les proposant;
  • augmenter la consommation des œuvres, des contenus et des produits culturels québécois sur l’ensemble du territoire québécois.

Objectifs spécifiques

Le volet 1 encourage les stratégies de promotion collectives :

  • visant la valorisation et la consommation des œuvres, produits ou événements culturels québécois, la fréquentation de lieux culturels québécois ou l’adoption de pratiques culturelles québécoises;
  • prévoyant un plan de mise en marché et de développement de publics;
  • permettant le développement d’actions de marketing et le déploiement d’images de marque.

Admissibilité du projet

Pour être jugé admissible, le projet soumis doit : 

  • être complet (le formulaire dûment rempli et tous les documents demandés joints) et clairement défini; 
  • contribuer pleinement et concrètement à l’atteinte des objectifs du présent programme; 
  • contribuer à un ou plusieurs des secteurs d’intervention du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec, de la Société de développement des entreprises culturelles ou de Bibliothèque et Archives nationales du Québec; 
  • être de nature collective, c’est-à-dire misant sur la concertation, la mutualisation et les partenariats de plusieurs acteurs d’un ou de plusieurs secteurs et/ou territoires;
  • être porté par un ou des partenaires qui démontrent qu’ils sont en mesure de le réaliser dans son entièreté et en respectant le cadre budgétaire prévu.  

Exclusions 

Ne sont pas recevables les projets : 

  • portant sur le fonctionnement courant des organismes, c’est-à-dire relevant d’activités tenues pour normales et habituelles; 
  • de nature récurrente :
    • Le Ministère entend, par exemple, la présentation du même projet chaque année. Toutefois, un projet pluriannuel, évoluant en différentes phases, peut être admis;
  • d’achat d’entreprise;
  • visant exclusivement le développement de plateformes ou de sites transactionnels.

Dépenses admissibles

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet qui fait l’objet de la demande, soit : 

  • les coûts de main-d’œuvre (incluant les avantages sociaux); 
  • les frais de sous-traitance (par exemple, une agence publicitaire);
  • les cachets et droits d’auteur;
  • les dépenses engagées pour des consultants ou des spécialistes externes possédant une expertise reconnue et pertinente;
  • les frais de déplacement, lesquels doivent respecter les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec;
  • la portion des taxes non remboursées (pour un organisme à but non lucratif);
  • les coûts de location d’équipement ou de locaux;
  • les coûts d’achat de matériel ou d’équipement :
    • ces coûts doivent être justifiés;
  • les frais de communication, de mise en marché et de placement dans les médias;
  • les frais de sondage (une étude après une campagne publicitaire);
  • des frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus; 
  • des frais de contingence, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus. 

Dépenses non admissibles

Les dépenses non directement liées à la réalisation du projet ne sont pas admissibles, soit : 

  • les dépenses de fonctionnement récurrentes; 
  • les dépenses déjà soutenues par un autre programme du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec, de la Société de développement des entreprises culturelles et de Bibliothèque et Archives nationales du Québec; 
  • les dépenses effectuées avant que la subvention n’ait été annoncée par lettre du Ministère; elles doivent être clairement signalées comme telles dans le budget. Ces dépenses ne sont pas remboursées. Le demandeur assume donc tout risque ou inconvénient pouvant découler de l’acceptation ou du refus, par le Ministère, de sa demande dans le cadre du présent programme; 
  • les dépenses ayant trait au financement d’une dette, au remboursement d’emprunts ou au financement d’un projet déjà réalisé; 
  • les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition de terrains ou de bâtiments; 
  • les frais juridiques.

Présentation de la demande

La demande d’aide financière est produite en ligne sur un formulaire accessible par le service en ligne di@pason Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Le demandeur doit indiquer, dans le formulaire ou les documents joints, les renseignements suivants permettant d’évaluer sa demande :  

  • la description du projet, soit :
    • le contexte et la justification du projet,
    • la description des besoins du demandeur,
    • la pertinence et la cohérence du projet par rapport à la mission du demandeur,
    • les objectifs et les cibles; 
  • les moyens de communication envisagés (incluant un plan médiatique, lorsque cela est applicable);
  • le calendrier de réalisation;
  • les prévisions budgétaires détaillées;
  • un plan d’exploitation de données, le cas échéant;
  • une présentation de l’équipe prévue pour la réalisation du projet, mettant en évidence son expérience et ses compétences (joindre les curriculum vitae des membres);
  • un organigramme de projet avec les responsabilités de chaque membre de l’équipe;
  • la présentation des partenaires associés au projet et la description des contributions qu’ils comptent y apporter ainsi que les lettres d’engagement confirmant leur participation (financière ou en services).

Le demandeur doit également indiquer les renseignements suivants à son sujet :

  • ses états financiers les plus récents approuvés et signés par ses administrateurs; 
  • la résolution adoptée par ses autorités compétentes sur la demande d’aide financière et le mandataire;
  • son organigramme de structure organisationnelle et celui des entreprises liées à celle-ci, le cas échéant;
  • son dernier rapport d’activités;
  • la liste à jour des membres de son conseil d’administration et des membres du conseil d’administration de ses entités contrôlées et apparentées, s’il y a lieu; 
  • l’attestation du secrétaire ou du président qui confirme :
    • le nom des actionnaires et les détails sur leur actionnariat (nombre d’actions avec droit de vote et pourcentage de droit de vote), leur citoyenneté et s’ils sont domiciliés au Québec,
    • le nom des administrateurs, leur citoyenneté et leur lieu de résidence fiscale;
  • son numéro d’entreprise du Québec.

Si le demandeur est en relation d’affaires avec une ou des sociétés apparentées (entreprise ou organisme contrôlé directement ou indirectement par les mêmes administrateurs que les siens), il doit :

  • en informer le Ministère en indiquant chacune d’entre elles par son nom légal et son numéro d’entreprise du Québec;
  • démontrer qu’il est l’unique bénéficiaire de ses surplus ainsi que des subventions qui lui sont attribuées et de tout autre apport externe;
  • fournir la preuve que ses transactions avec des sociétés apparentées :
    • sont documentées formellement par contrat ou entente écrite,
    • font l’objet d’une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus,
    • sont établies selon des conditions et à des coûts inférieurs ou au moins comparables à ceux qui auraient cours avec une tierce partie;
  • rendre accessibles au Ministère, à sa demande, les états financiers de chacune de ces sociétés apparentées.

Pour être soumis à l’analyse, le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes. Sinon, il appartient au demandeur d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère. 

Au cours de l’analyse du projet, le demandeur doit fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclame.

Évaluation de la demande

La demande jugée admissible à l’aide financière du volet 1 est analysée en fonction des objectifs du présent programme. Le demandeur doit donc démontrer que son projet répond aux objectifs généraux de l’Appel de projets et à ceux spécifiques au volet 1. Le projet qui se distingue par sa pertinence et sa faisabilité est priorisé.  

La demande est évaluée en fonction des critères suivants : 

  • la pertinence du projet, révélée par : 
    • la concordance avec la finalité et les objectifs poursuivis par le présent programme;
    • la cohérence avec la mission principale du demandeur et ses autres activités;
    • l’absence de chevauchement avec des activités existantes ou de concurrence directe avec des projets en cours;
    • la nature collective révélée par la concertation, la mutualisation et les partenariats de plusieurs acteurs;
    • la justesse et la clarté de la problématique et des enjeux cernés;
  • la qualité du projet, révélée par :
    • la clarté et la précision des objectifs poursuivis et des cibles fixées; 
    • l’expérience et la compétence de l’équipe de réalisation et de ses partenaires; 
    • la capacité du demandeur à réaliser le projet; 
    • la faisabilité et le réalisme du projet, de ses prévisions budgétaires, de son montage financier et de son calendrier de réalisation; 
    • la rigueur et la clarté des moyens de communication envisagés (incluant un plan médiatique, lorsque cela est applicable);
    • les méthodes adéquates permettant de collecter les données nécessaires à l’évaluation des résultats attendus (sondage, données de fréquentation, données d’usage, etc.);
    • l’implantation ou l’amélioration de bonnes pratiques en matière d’exploitation des données et d’intelligence d’affaires, le cas échéant :
    • le caractère original du projet; 
    • les résultats prévus et les retombées escomptées;
    • le respect des principes de développement durable. 

L’évaluation de la demande est réalisée par le Ministère, soit par le Secrétariat à la promotion de la culture québécoise, responsable de la demande, en collaboration avec d’autres directions du Ministère, si cela s’avère nécessaire. Le Ministère peut également avoir recours, au besoin, à de l’expertise externe.

Attribution de l’aide financière

Le programme permet d’accorder une aide financière pouvant représenter jusqu’à 80 % des dépenses admissibles liées à sa réalisation. À noter qu’aucun dépassement de coût des activités ou du projet approuvé ne sera accepté aux fins d’une aide financière supplémentaire.

Montant de l’aide financière

La subvention minimale octroyée à un projet est de 150 000 $ et ne peut pas excéder 1 000 000 $.

Calcul de l’aide financière

DemandeurMontant total de l'aide financière consentieCumul des aides publiques*Contribution du demandeur à la réalisation de son projet

Personne morale à but non lucratif

Coopérative

80 % des dépenses admissiblesJusqu’à 90 % du budget total du projetAu moins 10 %** du budget total du projet, dont un minimum de 5 % en investissement
Entreprise privée à but lucratif

65 % des dépenses admissibles

Jusqu’à 75 % du budget total du projet, incluant les crédits d’impôt et les aides accordées sous forme de prêt ou de garantie de prêt

Au moins 25 % du budget total du projet, dont un minimum de 10 % en investissement 

Entités municipales

50 % des dépenses admissibles

60 % des dépenses admissibles dans le cas où l’indice de vitalité économique est négatif
Jusqu’à 100 % du budget total du projetAu moins 10 %** du budget total du projet, dont un minimum de 5 % en investissement 

*Les aides publiques comprennent l’aide consentie par les gouvernements du Canada et du Québec et leurs sociétés d’État ainsi que celle consentie par les entités municipales.

**Cette contribution au projet doit être incluse dans les prévisions budgétaires et peut comprendre les biens et les services qui seront fournis par le demandeur ou ses partenaires privés, accompagnés d’une estimation de leur valeur au marché.

Aux fins des règles de cumul des aides financières, le terme « entités municipales » réfère aux organismes municipaux régis par la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou le Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et aux gouvernements des Premières Nations ou des Inuits établis en vertu d’une loi fédérale ou provinciale qui comprend une structure de gouvernance, incluant le gouvernement d’une bande indienne. 

Modalités de versement de l’aide financière

Le Ministère verse, à la signature de la convention d’aide financière, une première tranche de sa subvention représentant au moins 30 % et au plus 80 % du montant annoncé. Le solde est versé selon des modalités et des étapes déterminées par la nature du projet, sa durée et les biens livrables attendus. Une subvention importante peut faire l’objet de plusieurs versements répartis selon les phases du projet et déterminés dans la convention d’aide financière.  

Tout engagement financier du gouvernement n’est valide que s’il existe, sur un crédit, un solde disponible suffisant pour imputer la dépense découlant de cet engagement, conformément à l’article 21 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001). 

Mesures de contrôle

La reddition de comptes est réalisée conformément aux dispositions de la convention d’aide financière : 

  • elle est produite suivant la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci; 
  • le bénéficiaire rédige lui-même un rapport final et, le cas échéant, des rapports d’étape.  

La reddition de comptes comprend obligatoirement : 

  • le bilan des activités réalisées; 
  • un sondage réalisé par une firme de sondage spécialisée dans le domaine et indépendante de la stratégie de promotion;
  • la description des résultats du projet et leur évaluation au regard des objectifs du présent programme;
    • les résultats du projet sont les réalisations constatées à la fin de la période visée. Ils comprennent les extrants, les répercussions ou effets. Les extrants sont les biens et les services produits directement par le projet. Ils sont les résultats directs sur lesquels les gestionnaires peuvent exercer un contrôle. Les répercussions ou effets sont les conséquences positives ou négatives, prévues ou non, des produits ou des services. Ils sont soumis à des influences externes;
  • un rapport détaillé d’utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins pour lesquelles elles étaient destinées; 
  • les derniers états financiers vérifiés;
  • tout autre renseignement ou document demandé par le Ministère.  

Le Ministère se réserve le droit vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.

Coordonnées

Pour obtenir plus d’information sur le Programme, communiquez avec la direction régionale de votre territoire ou écrivez au courriel suivant : culturequebecoise@mcc.gouv.qc.ca.