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Entrée au collégial pour les personnes étudiantes en situation de handicap

Les personnes étudiantes en situation de handicap (ESH) admis au collégial peuvent obtenir du soutien à leur arrivée à l’enseignement supérieur. Plusieurs services et mesures d’accommodement leur sont accessibles pour faciliter leur transition et leur adaptation.

Services de soutien au collégial

Tout comme au secondaire, les services de soutien permettent d’obtenir de l’accompagnement sur le plan scolaire et personnel. Ils visent à assurer des conditions propices à la persévérance et à la réussite scolaires.

Ces services sont être accessibles à toute la communauté étudiante. Un diagnostic ou une évaluation diagnostique n’est pas nécessaire pour consulter ces ressources professionnelles ou pour avoir accès à ces services. Pour connaître les options disponibles, consultez votre collège.

Services de soutien psychosocial

Ces services peuvent accompagner les nouvelles personnes étudiantes dans la gestion du stress lié à l’intégration et à l’adaptation aux études collégiales. Ils les aident également à affronter les événements difficiles sur le plan personnel.

Orientation scolaire et professionnelle

Ces services permettent à la personne étudiante de valider son choix de carrière et d’explorer les offres professionnelles ou les programmes universitaires disponibles. Ils l’accompagnent également dans sa démarche de changement de programme.

Aide pédagogique individuelle

L’aide pédagogique individuelle accompagne la personne étudiante dans la planification et la réussite de ses études collégiales. Les services offerts comprennent l’adaptation des horaires et de la grille de cheminement à la situation particulière de l’étudiante ou de l’étudiant ainsi que l’élaboration de stratégies d’apprentissage efficaces.

Centres d’aide à la réussite

La plupart des collèges disposent de centres d’aide spécialisés dans certaines matières, comme le français, les mathématiques, l’anglais ou la philosophie. Des services d’accompagnement pédagogique, de dépannage et de tutorat par les pairs peuvent y être offerts.

Services de l’aide financière et des bourses

Ces services accompagnent les personnes étudiantes dans leurs démarches pour accéder au programme d’aide financière aux études du gouvernement du Québec. Ils offrent également des renseignements sur les autres programmes de bourses publics et privés. Certains collèges disposent de fonds d’urgence pour les personnes étudiantes qui traversent une période de précarité financière.

Accommodements offerts

Les services adaptés des collèges, parfois appelés « services d’aide à l’intégration des étudiantes et des étudiants » (SAIDE), visent à soutenir l’intégration, l’inclusion et les apprentissages des personnes étudiantes en situation de handicap par la mise en place d’accommodements, sans discrimination ni privilège.

Les mesures d’accommodement offertes au collégial pourraient être différentes de celles qui étaient mises en place au secondaire. Celles-ci sont déterminées lors de la rencontre entre la personne étudiante et le personnel des services adaptés en fonction de ses besoins actuels et du nouveau contexte scolaire. 

Voici quelques exemples de mesures ou d’accommodement possibles :

  • Temps supplémentaire aux examens;
  • Utilisation d’un ordinateur et de logiciels adaptés;
  • Accès à des locaux adaptés ou isolés lors d’examens;
  • Horaire adapté;
  • Prise de notes;
  • Accompagnement physique et aide à la manipulation;
  • Production de matériel pédagogique en braille ou en médias substituts;
  • Interprétation en langue des signes ou sous-titrage; 
  • Prêt de matériel spécialisé ou utilisation de technologies adaptées.

Les exemptions obtenues au secondaire ne sont pas automatiquement autorisées au collégial, peu importe la discipline enseignée. Le collège a la responsabilité d’analyser chaque cas selon sa politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (PIEA).

Épreuve uniforme, langue d’enseignement et littérature

Le collège peut offrir des accommodements aux personnes étudiantes en situation de handicap pour la passation des épreuves uniformes de langue d’enseignement et littérature. Ces mesures permettent à celles-ci de réaliser l’épreuve uniforme dans un contexte semblable à celui en vigueur pendant leurs études. Elles ne visent pas à réduire les exigences établies ou à modifier l’objet de l’évaluation.

La mise en place de ces mesures d’accommodement dans ce contexte nécessite généralement que la personne étudiante ait un diagnostic ou une évaluation diagnostique et qu’elle dispose d’un plan individuel d’intervention.

Stages

Pour bénéficier de mesures d’accommodement au cours d’un stage, les personnes étudiantes sont encouragées à communiquer leurs besoins en lien avec leur situation de handicap à leur milieu de stage. Elles peuvent aussi consentir à ce que l’établissement d’enseignement le fasse pour eux.

Une fois informé du handicap ou des limitations, le milieu de stage a l’obligation de mettre en place des accommodements selon des principes similaires à ceux des collèges. Il ne peut refuser des stagiaires en raison de leur situation de handicap. Le stage se déroule de façon similaire à celui des autres personnes étudiantes.

Il est important pour toutes les personnes étudiantes de bien préparer leur projet de stage. Le milieu de stage sera ainsi plus en mesure de les accueillir et de leur offrir la formation en fonction de leurs capacités et de leurs limites.

Marche à suivre pour obtenir un soutien

Il est recommandé que la personne étudiante avec le personnel des services adaptés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de son collège afin d’évaluer la possibilité d’obtenir des mesures d’accommodement.

Tous les établissements offrent des services adaptés, SAIDE, ou services de soutien aux étudiants en situation de handicap. Ils ont le mandat d’accueillir la personne étudiante en situation de handicap pour évaluer ses besoins et élaborer un plan d’intervention individualisé. Il est possible de communiquer directement avec l’établissement et demander à parler à la conseillère ou au conseiller en services adaptés.

Utilisez l’outil de recherche pour trouver les coordonnées d’un établissement collégial Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Il est recommandé d’entrer en contact avec les services adaptés le plus tôt possible. Cette démarche peut s’amorcer dès la confirmation de son acceptation au programme d’études. Certaines mesures d’accommodement peuvent prendre plus de temps que d’autres à mettre en place. Il est aussi possible de faire évaluer la situation de la personne étudiante à tout moment durant son parcours scolaire.

Pour plus d’information, adressez-vous à votre établissement d’enseignement.

Documents à fournir pour recevoir des accommodements

Pour obtenir des accommodements, la personne étudiante doit démontrer sa situation de handicap. Cette démonstration peut se faire en présentant généralement un diagnostic ou une évaluation diagnostique réalisée par des professionnels habilités en vertu du Code des professions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou d’une loi professionnelle particulière. Les professions reconnues sont :

  • Les médecins;
  • Les psychologues et neuropsychologues;
  • Les orthophonistes;
  • Les optométristes;
  • Les audiologistes;
  • Les conseillères et conseillers d’orientation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. détenteurs d’une attestation de formation de leur ordre professionnel;
  • Les infirmières et infirmiers détenant l’expérience et la formation requises par règlement de leur ordre professionnel.

Un diagnostic ou une évaluation diagnostique est habituellement valide pour toute la vie de la personne concernée si la condition est permanente. L’établissement pourrait toutefois demander une nouvelle évaluation ou un complément d’information pour mieux définir les besoins de la personne étudiante.

Si aucun diagnostic ou évaluation diagnostique n’a été fait, il est conseillé de rencontrer une personne-ressource à l’intérieur de l’établissement collégial. Il peut s’agir, par exemple, d’une personne qui offre une aide pédagogique individuelle, d’une conseillère ou d’un conseiller en services adaptés, d’une travailleuse sociale ou d’un travailleur social ou d’une conseillère ou d’un conseiller d’orientation. Cette personne peut aider la personne étudiante à identifier ses besoins et l’orienter, s’il y a lieu, vers une ressource professionnelle habilitée.

Les plans d’intervention dont l’élève dispose au secondaire peuvent s’avérer pertinents pour faciliter sa transition. Ils soutiennent la démarche de transition, mais ne seront pas nécessairement appliqués intégralement, ni de la même façon qu’au secondaire.

Informer l’établissement d’enseignement de sa situation de handicap

Pour bénéficier de mesures d’accommodement, la personne doit divulguer les renseignements nécessaires au collège. Toutefois, selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (article 53), il n’est pas obligatoire de déclarer son handicap. Une fois informé, l’établissement d’enseignement est tenu de respecter la confidentialité de la démarche et ne peut transmettre aucun renseignement à quiconque sans le consentement écrit de la personne concernée.

La divulgation de la situation de handicap n’a aucune conséquence sur l’admission dans un programme d’études.

Plan d'intervention au collégial

Au collégial, le plan d’intervention est élaboré à la suite d’une rencontre entre la personne étudiante et la conseillère ou le conseiller en services adaptés. La présence des parents n’est pas requise pour son élaboration ou pour la mise en œuvre des mesures d’accommodement.

Cette rencontre d’accueil a pour objectifs :

  • De mieux connaître la personne étudiante, ses forces, ses aspirations, ses difficultés et ses besoins ;
  • De comprendre la nature et la sévérité de sa situation de handicap;
  • D’identifier les impacts de sa situation de handicap sur ses apprentissages;
  • De déterminer les ressources matérielles, technopédagogiques ou humaines nécessaires pour pallier les limitations identifiées, sans discrimination ni privilège;
  • De signer l’autorisation de divulgation des renseignements personnel et le plan d’intervention individualisé.

Au terme de cette rencontre, il pourrait être demandé à la personne étudiante de remettre aux ressources enseignantes une lettre décrivant les accommodements recommandés dans le cadre de leur cours. Cette lettre d’information sur les mesures d’accommodements ne divulgue aucun renseignement de nature confidentiel.

Mise en place des mesures d’accommodement

Le personnel enseignant concerné doit être avisé des mesures qui seront mises en place dans ses cours. Les services adaptés pourraient offrir du soutien dans cette démarche, par exemple, en rédigeant une lettre individualisée pour chaque activité d’apprentissage concernée.

Les mesures d’accommodement peuvent s’appliquer dans tous les cours ou seulement dans certains, selon les besoins et les compétences à évaluer. Si les besoins de la personne étudiante changent au cours de la session, il est possible que les mesures d’accommodement soient révisées. La personne étudiante doit alors contacter les services adaptés de son établissement d’enseignement pour en discuter. De plus, une révision des plans d’intervention est généralement effectuée chaque session, selon les mécanismes en place dans les collèges.

Droits et responsabilités

Droits et responsabilités de l’étudiant

Les mesures soutenues par le gouvernement sont basées sur la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Cette loi définit la personne handicapée comme une « personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes ».

La politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. précise notamment que l’incapacité peut être motrice, intellectuelle, de la parole ou du langage, visuelle, auditive ou associée à d’autres sens. Elle peut être liée à des fonctions organiques ou encore à un trouble du spectre de l’autisme ou à un trouble grave de santé mentale.

Pour bénéficier de mesures d’accommodement, la personne étudiante a la responsabilité de déclarer sa situation de handicap et de participer à la détermination de ses besoins en collaboration avec son collège.

Responsabilités de l’établissement d’enseignement

Tous les établissements d’enseignement supérieur ont l’obligation de soutenir les personnes étudiantes en situation de handicap, selon l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personnes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. concernant le droit à l’égalité. Ainsi, le collège doit admettre les personnes qui respectent les conditions d’admission, sous réserve de contingentement. Il ne peut pas refuser une admission en raison d’une incapacité. Par contre, si la personne admise dans un programme rencontre des difficultés à atteindre une ou plusieurs compétences du programme, il est probable que l’établissement communique avec elle, comme il le fait avec tous les personnes étudiantes, pour l’aider à prendre la meilleure décision possible sur la poursuite de ses études.

L’établissement a aussi la responsabilité d’informer les personnes étudiantes et de les accompagner lors des démarches à effectuer et dans la mise en place des accommodements favorisant leur réussite.

De plus, les accommodements sont mis en place tant qu’ils demeurent raisonnables, c’est-à-dire sans qu’il y ait contrainte excessive pour l’établissement d’enseignement. Il est possible de s’informer sur ce qu’est un accommodement raisonnable ou une contrainte excessive en consultant le site Web de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Recours possible

Si le personnel enseignant refuse la mise en place des accommodements prévus au plan d’intervention, la personne étudiante doit en parler le plus tôt possible aux services adaptés de l’établissement. Si une personne étudiante pense vivre de la discrimination, elle est invitée à en parler avec un membre du personnel des services adaptés de son collège ou avec toute autre personne en qui elle a confiance. Elle peut aussi vérifier si une politique en matière de discrimination existe dans son établissement et la consulter. Celle-ci décrit généralement les procédures à entamer et les individus avec qui communiquer.

Dernière mise à jour : 27 janvier 2023

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