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Montant forfaitaire de 100 $ pour étudiant (COVID-19)

Le gouvernement du Québec met en place une mesure temporaire visant à reconnaître les inconvénients humains subis par les étudiants dans le contexte de l’urgence sanitaire de la COVID‑19. Les personnes visées par cette mesure pourront obtenir un montant forfaitaire maximal de 200 $, soit 100 $ par session.

Exigences

Pour bénéficier de ce montant, la personne doit, à la session d’automne 2020 ou à celle d’hiver 2021, répondre à toutes les exigences suivantes :

  • être inscrite dans un établissement d’enseignement québécois reconnu par le ministère de l’Enseignement supérieur;
  • avoir un code permanent;  
  • être aux études à temps plein selon les critères approuvés par le Conseil du trésor;
  • être inscrite à une formation créditée qui aurait nécessité une présence au Québec dans un contexte hors pandémie;
  • avoir les autorisations pour étudier sur le territoire québécois (pour les étudiants internationaux);
  • avoir un compte bancaire dans une institution financière canadienne;
  • accepter que ses informations bancaires soient transmises au ministère de l’Enseignement supérieur et à l’Agence du revenu du Québec (ARQ).

Pour plus de détails, consultez le document d’informations complémentaires (PDF 262 Ko).

Pour être considéré aux études à temps plein

La personne est réputée étudier à temps plein si elle était dans l’une des situations suivantes :

  • inscrite à des cours collégiaux comptant au total un minimum de 180 périodes (heures) d’enseignement;
  • inscrite à quatre cours collégiaux dont l’un est de la discipline 109, et compter au total un minimum de 165 périodes d’enseignement;
  • inscrite à des activités de reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) équivalant à 180 périodes de cours offerts en mode d’enseignement régulier, dans un établissement collégial;
  • inscrite à 12 crédits/unités ou plus, au premier cycle universitaire, dans un ou des établissements;
  • inscrite à des activités de formation ou de recherche au 2e ou 3e cycle universitaire, et être reconnue aux études à temps plein par son établissement;
  • est réputée poursuivre des études à temps plein en raison d’une déficience fonctionnelle majeure reconnue par l’Aide financière aux études;
  • inscrite à un même trimestre, à des cours collégiaux et universitaires comptant au total un minimum de 180 périodes d’enseignement. Il est à noter qu’aux fins de la mesure, un crédit universitaire équivaut à 15 heures de cours.

Comment faire une demande

Les étudiants devront remplir le formulaire de demande, qui sera disponible sur le site Web de leur établissement d’enseignement à partir du 2 juillet 2021. Une solution alternative, comme la transmission d’un courriel, sera proposée par les établissements qui n’ont pas de site Web.

Les étudiants devront communiquer avec le registraire de leur établissement d’enseignement pour toutes les questions qui concernent le processus d’identification et l’accès au formulaire.

Versement du montant forfaitaire

Le versement du montant forfaitaire se fera électroniquement à compter de l’automne 2021. Ce montant n’aura aucune incidence sur les autres formes d’aide financière aux études, par exemple les prêts et bourses.

Obtenir de l'aide

Pour les questions concernant les cas particuliers d’admissibilité et le processus de paiement, les étudiants peuvent communiquer avec les renseignements généraux.

Dernière mise à jour : 4 juin 2021

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