La contribution de votre conjoint est déterminée à partir des revenus indiqués dans son formulaire de déclaration. Il est obligatoire qu’il le remplisse, car le montant de sa contribution fait partie du calcul servant à établir le montant de l’aide financière à laquelle vous avez droit. Donc, aucun calcul ne sera effectué tant que nous n’aurons pas obtenu le formulaire de déclaration de revenus de votre conjoint.
Revenus disponibles
Pour déterminer les revenus disponibles de votre conjoint, nous comptabilisons ses revenus bruts. Nous y soustrayons, si vous êtes atteint d’une déficience fonctionnelle majeure, une exemption de 2 648 $.
Contribution demandée
Un taux progressif de contribution s'applique aux revenus disponibles pour déterminer la contribution demandée au conjoint. On soustrait des revenus disponibles la portion fixe selon la situation du conjoint et on multiplie par le taux applicable.
| Revenus | Contribution demandée (portion fixe et taux applicable) |
|---|---|
| De 0 $ à 41 500 $ | 0 $ |
| De 41 501 $ à 68 500 $ | 0 $ sur les premiers 41 500 $ et 19 % sur le reste |
| De 68 501 $ à 78 500 $ | 5 130 $ sur les premiers 68 500 $ et 29 % sur le reste |
| De 78 501 $ à 88 500 $ | 8 030 $ sur les premiers 78 500 $ et 39 % sur le reste |
| 88 501 $ ou plus | 11 930 $ sur les premiers 88 500 $ et 49 % sur le reste |
Le montant ainsi obtenu est divisé par le nombre de personnes à charge qui sont aux études secondaires à la formation professionnelles ou aux études postsecondaires, vous y compris, pour qui la contribution du conjoint est exigée.
Exceptions
Aucune contribution n’est demandée au conjoint qui bénéficie d’une aide financière du Programme de prêts et bourses pour l’année d’attribution ou qui en a bénéficié pour l’année d’attribution précédente. Toutefois, il doit quand même remplir le formulaire Déclaration du conjoint.
Dernière mise à jour : 22 mai 2020
