La contribution de vos parents est déterminée à partir des revenus indiqués dans leur formulaire de déclaration. Il est obligatoire qu’ils remplissent ce formulaire, car le montant de leur contribution est nécessaire pour établir le montant de l’aide financière à laquelle vous avez droit. Donc, aucun calcul ne sera effectué tant que nous n’aurons pas obtenu le formulaire de déclaration de revenus de vos parents.
S’ils habitent ensemble, les deux parents devront remplir le formulaire de déclaration. Toutefois, s’ils ne vivent plus ensemble, seule la déclaration du parent avec lequel vous habitez ou habitiez sera nécessaire.
Revenus disponibles
Pour déterminer les revenus disponibles des parents, nous comptabilisons leurs revenus bruts. Les exemptions qui s’appliquent sont ensuite soustraites. Une exemption de 3 119 $ est prévue pour chaque enfant à la charge de vos parents (autre que vous-même). Une exemption supplémentaire de 2 648 $ s’applique si vous êtes atteint d’une déficience fonctionnelle majeure.
Contribution demandée
Un taux progressif de contribution s’applique aux revenus disponibles pour déterminer la contribution demandée aux parents ou au chef de famille monoparentale. On soustrait des revenus disponibles la portion fixe selon la situation parentale et on multiplie ensuite par le taux applicable.
| Revenus disponibles | Contribution demandée (portion fixe et taux applicable) |
|---|---|
| De 0 $ à 48 500 $ | 0 $ |
| De 48 501 $ à 75 500 $ | 0 $ sur les premiers 48 500 $ et 19 % sur le reste |
| De 75 501 $ à 85 500 $ | 5 130 $ sur les premiers 75 500 $ et 29 % sur le reste |
| De 85 501 $ à 95 500 $ | 8 030 $ sur les premiers 85 500 $ et 39 % sur le reste |
| 95 501 $ ou plus | 11 930 $ sur les premiers 95 500 $ et 49 % sur le reste |
| Revenus disponibles | Contribution demandée (portion fixe et taux applicable) |
|---|---|
| De 0 $ à 43 500 $ | 0 $ |
| De 43 501 $ à 70 500 $ | 0 $ sur les premiers 43 500 $ et 19 % sur le reste |
| De 70 501 $ à 80 500 $ | 5 130 $ sur les premiers 70 500 $ et 29 % sur le reste |
| De 80 501 $ à 90 500 $ | 8 030 $ sur les premiers 80 500 $ et 39 % sur le reste |
| 95 501 $ ou plus | 11 930 $ sur les premiers 90 500 $ et 49 % sur le reste |
Le montant ainsi obtenu est divisé par le nombre d’enfants aux études secondaires à la formation professionnelle ou aux études postsecondaires pour lesquels la contribution des parents est exigée.
Dernière mise à jour : 22 mai 2020
