L’aide financière à laquelle vous avez droit est versée sous forme de prêt et, le cas échéant, sous forme de bourse. Le montant de l’aide est déterminé à la suite du calcul de vos besoins financiers. Le montant de prêt est établi selon l’ordre d’enseignement et le type de programme d’études que vous poursuivez, ainsi que le nombre de mois où vous êtes aux études.
Montant du prêt
Le prêt est la partie de l’aide financière que vous devrez rembourser à la fin de vos études.
Le montant de l’aide est établi selon l’ordre d’enseignement et le type de programme d’études que vous poursuivez. Ce montant est multiplié par le nombre de mois où vous êtes aux études. Le calcul vaut aussi pour les mois au cours desquels des dépenses vous sont reconnues dans le cas d’un abandon de cours ou d’un abandon des études.
Montant établi selon l’ordre d’enseignement et le type de programme d’études
Les montants de prêts établis selon l’ordre d’enseignement et le type de programmes (subventionnés ou non subventionnés par le Ministère) sont indiqués ci-dessous.
Type de programmes | Montant |
---|---|
Programmes subventionnés (établissements publics) | 212 $ par mois d’études |
Programmes subventionnés (établissements privés) | 212 $ par mois d’études + droits exigés par l’établissement d’enseignement |
Programmes non subventionnés | 212 $ par mois d’études + droits exigés par l’établissement d’enseignement |
Type de programmes | Montant |
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Programmes subventionnés (établissements publics) | 232 $ par mois d’études |
Programmes subventionnés (établissements privés) | 232 $ par mois d’études + droits exigés par l’établissement d’enseignement |
Programmes non subventionnés (établissements privés) | 1 002 $ par mois d’études |
Programmes non subventionnés (établissements privés qui reçoivent une subvention du ministère de la Culture et des Communications). | 332 $ par mois d’études + droits exigés par l’établissement d’enseignement |
Type de programmes | Montant |
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1er cycle | 321 $ par mois d’études |
2e et 3e cycles | 426 $ par mois d’études |
Titulaire d’un diplôme de 1er cycle | 426 $ par mois d’études |
Programmes reconnus pour l’attribution de prêts seulement | 1 002 $ par mois d’études |
À ces montants de prêts peut s’ajouter, s’il y a lieu, l’allocation pour du matériel d’appui à la formation. Si les études collégiales ou universitaires ont lieu à l’extérieur du Québec, un montant s’ajoute au prêt mensuel pour couvrir les droits exigés par l’établissement d’enseignement (maximum de 6 000 $ par période d’études).
Besoins financiers > Montant du prêt
Si le montant de vos besoins financiers est supérieur au montant du prêt pour l’année d’attribution, vous recevrez une bourse dont le montant correspond à la différence entre le montant de vos besoins financiers et le montant du prêt accordé pour une année d’attribution.
Besoins financiers < Montant du prêt
Si le montant de vos besoins financiers est inférieur au montant du prêt établi pour l’année d’attribution, un nouveau calcul sera effectué sans que ne soient pris en compte vos revenus d’emploi. L’aide financière à laquelle vous aurez droit sera limitée à ce montant de prêt (établi en fonction du nombre de mois d’études à temps plein et de l’ordre d’enseignement) ou au résultat du nouveau calcul de vos besoins financiers. Si vous étudiez dans un établissement d’enseignement universitaire situé au Québec, vous aurez également droit à l’Allocation spéciale pour frais scolaires, sous forme de prêt supplémentaire, si l’aide financière à laquelle vous avez droit correspond à ce montant de prêt.
Si, à la suite du calcul précédent, le montant de vos besoins financiers est inférieur à la première tranche de prêt, soit 1 000 $ à la formation professionnelle ou à la formation collégiale et 2 400 $ ou universitaire, le calcul est repris sans que soit prise en considération la contribution de vos parents ou de votre conjoint. L’aide financière maximale accordée pour l’année d’attribution équivaudra au montant de la première tranche de prêt, auquel s’ajoutera, si vous étudiez dans un établissement universitaire situé au Québec, l’Allocation spéciale pour frais scolaires, sous forme de prêt supplémentaire. Si vos besoins financiers n’atteignent pas la première tranche de prêt, vous aurez droit au montant correspondant à ces besoins.
Montant de la bourse
Une bourse est une aide financière non remboursable qui peut vous être attribuée lorsque le montant du prêt ne suffit pas à combler vos besoins financiers. Le montant de la bourse correspond alors à la partie de l’aide financière que le gouvernement rembourse à votre établissement financier. La conversion de prêt en bourse s’effectue à la fin de l’année, une fois que vos revenus ont été vérifiés auprès de Revenu Québec.
Si vous fréquentez un établissement d’enseignement reconnu pour l’attribution de prêts et de bourses et que le montant de vos besoins financiers est supérieur à celui du prêt, vous pourriez recevoir une bourse. Cependant, elle n’excédera pas le montant maximal que peut atteindre une bourse pour une année d’attribution.
Montant maximal de la bourse
Du 1er septembre 2019 au 31 août 2020
- 15 094 $ au secondaire et au collégial
- 18 354 $ à l’université
Plus :
- 4 067$ pour 1 enfant
- 5 148 $ pour 2 enfants
- 6 234 $ pour 3 enfants ou plus
Du 1er septembre 2020 au 31 août 2021
- 15 094 $ au secondaire et au collégial
- 18 433 $ à l’université
Plus :
- 4 067 $ pour 1 enfant
- 5 148 $ pour 2 enfants
- 6 234 $ pour 3 enfants ou plus
Les périodes d’admissibilité à une bourse sont limitées et varient selon l’ordre d’enseignement et le cycle d’études.
Conversion de prêt en bourse
Votre aide financière vous est d’abord versée en totalité sous forme de prêt. La conversion de prêt en bourse est l’opération qui consiste à convertir en bourse une partie de l’aide financière initialement versée sous forme de prêt. Cette opération a lieu une fois que nous avons vérifié vos revenus auprès de Revenu Québec. Lors de l’étape de la conversion, nous remboursons à votre établissement financier la partie de l’aide financière correspondant au montant de la bourse. Le solde de votre prêt s’en trouve alors diminué.
Pour savoir à quel moment nous avons effectué la conversion de prêt en bourse dans votre dossier, référez-vous à la section Aide versée des Services en ligne. Cette opération a toujours lieu à la fin de l’année d’attribution, une fois que vous avez reçu tous les versements et que nous avons fait la vérification de vos revenus.
Changement du montant
Il est possible que le montant de l’aide à laquelle vous avez droit varie en cours d’année, si surviennent des changements à votre situation ou à celle d’une personne qui contribue financièrement à vos études. Dans ce cas, un nouveau calcul sera effectué et vous recevrez un courriel vous invitant à le consulter dans vos Services en ligne.
Les mises à jour de votre dossier ainsi que les mécanismes de vérification entrainent un nouveau calcul. Par le fait même, le montant de l’aide à verser peut être revu à la hausse ou à la baisse.
Déclaration de changement
Vous avez fait une mise à jour de votre dossier et votre situation personnelle a changé (ex. : vous n’habitez plus chez vos parents, vous êtes séparé, vous avez eu un enfant). Vous êtes dans l’obligation d’informer dans les plus brefs délais l’Aide financière aux études de tout changement qui pourrait influencer le montant d’aide financière à laquelle vous avez droit.
Mise à jour des renseignements scolaires
Votre établissement scolaire doit régulièrement mettre à jour votre dossier. Il doit confirmer les dates de cours et le nombre d’unités (crédits) ou d’heures de cours suivies. Seul le personnel du bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement peut effectuer la confirmation des renseignements scolaires dans votre dossier ou répondre à vos questions à ce sujet. Il est donc inutile de communiquer avec nous sur ces questions.
Confirmation des ressources financières
Vos ressources financières influent sur le montant de votre contribution lors du calcul de l’aide financière. Vous êtes dans l’obligation de confirmer vos ressources financières en janvier pour éviter la suspension des versements.
Vérification auprès de Revenu Québec
Nous vérifions annuellement s’il y a un écart entre vos ressources financières et le montant déclaré à Revenu Québec.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 29 mars 2021