Des mesures annoncées dans le cadre du budget modifieront le calcul des prêts et bourses pour l’année2022-2023. Elles touchent les étudiantes et étudiants qui contribuent à leurs études avec une autre personne (parents, personne répondante, conjointe ou conjoint). Elles s’appliquent aussi aux personnes qui ont un enfant à charge.
Les montants calculés pour l’année d’attribution2022-2023 (du 1erseptembre2022 au 31août2023) ne tiennent pas compte de ces mesures. Vous recevrez un nouveau relevé de calcul dans les prochains mois et le montant de vos prêts et bourses sera ajusté automatiquement. Vous n’avez rien à faire. Le calcul sera rétroactif, c’est-à-dire qu’il s’appliquera au montant attribué pour l’année2022-2023.
L’aide financière (prêts et bourses) à laquelle vous avez droit sera plus élevée si les mesures vous concernent.
Diminution de la contribution des parents, du répondant ou du conjoint
Le revenu à partir duquel on calcule la participation d’une autre personne (parents, répondante ou répondant, conjointe ou conjoint) sera ajusté :
75000$ pour des parents vivant ensemble;
65000$ pour un parent seul ou une personne répondante;
63000$ pour une conjointe ou un conjoint.
La contribution de cette autre personne est calculée selon son revenu annuel. Avec les nouvelles mesures, le revenu pris en compte dans le calcul diminuera. Ainsi, la contribution sera moindre et le montant de vos prêts et bourses pourrait augmenter.
Exemption des revenus de pension alimentaire pour enfants
Le montant de pension alimentaire exclu du calcul de votre contribution sera augmenté à 6000$.
