Une déclaration mensongère survient lorsqu’une personne a fourni des renseignements inexacts ou omis d’informer l’Aide financière aux études de tout changement pouvant avoir des impacts sur le calcul de l’aide (revenus, situation maritale, etc.).
Avis relatif à la suspension de votre dossier d’aide financière aux études
À la suite de la vérification de votre dossier, si nous avons un doute sur un élément ayant un impact sur le calcul de l’aide financière, vous recevrez un avis intitulé « Avis relatif à la suspension de votre dossier d’aide financière aux études ».
Si vous recevez cet avis, vous devrez :
- Fournir le ou les documents qui vous sont demandés.
Tant que nous n’aurons pas reçu les documents nécessaires à l’étude de votre dossier, le versement de votre aide financière demeurera suspendu.
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Dernière mise à jour : 9 octobre 2020