Taux d’intérêt

Taux d’intérêt payable par l’emprunteur pendant la période d’exemption partielle

Pendant les six mois qui suivent la fin de vos études à temps plein ou à temps partiel, vous bénéficiez d’une période d’exemption partielle. Vous n’avez pas encore à rembourser votre dette d’études. Mais, dès le début du mois suivant la fin ou l’abandon de vos études, les intérêts sur cette dette deviennent à votre charge. Vous pouvez commencer immédiatement à les payer ou les laisser s’accumuler pendant six mois avant de les payer. Vous pouvez aussi demander qu’ils soient capitalisés, c’est-à-dire ajoutés à votre dette d’études.

Si vous retournez aux études pendant votre période d’exemption partielle, le gouvernement se chargera de nouveau de payer les intérêts courus sur votre dette d’études. Notez qu’il paiera à votre établissement financier tous les intérêts courus depuis la fin de vos études. Il le fera si vous avez fait des études à temps plein et que vous retournez étudier à temps plein. Il le fera aussi si vous avez fait des études à temps partiel et que vous retournez étudier à temps partiel ou à temps plein. Toutefois, il ne le fera pas si vous avez fait des études à temps plein et que vous retournez étudier à temps partiel. Vous devrez alors prendre en charge les intérêts courus sur la dette accumulée pendant vos études à temps plein et vous préparer à la rembourser.

Le taux d'intérêt correspond au taux des prêts aux entreprises Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. majoré de 0,50 % (50 points de base) au premier jour de chaque période de six mois.

Taux d'intérêt applicable pendant la période d'exemption partielle par périodes
PériodesTaux
1er janvier 2020 au 30 juin 20204,45 %
1er décembre 2019 au 31 mai 20204,45 %
1er novembre 2019 au 30 avril 20204,45 %
1er octobre 2019 au 31 mars 20204,45 %
1er septembre 2019 au 29 février 20204,45 %
1er août 2019 au 31 janvier 20204,45 %
1er juillet 2019 au 31 décembre 20194,45 %
1er juin 2019 au 30 novembre 20194,45 %
1er mai 2019 au 31 octobre 20194,45 %
1er avril 2019 au 30 septembre 20194,45 %
1er mars 2019 au 31 août 20194,45 %
1er février 2019 au 31 juillet 20194,45 %
1er janvier 2019 au 30 juin 20194,45 %
1er décembre 2018 au 31 mai 20194,45 %
1er novembre 2018 au 30 avril 20194,45 %
1er octobre 2018 au 31 mars 20194,20 %
1er septembre 2018 au 28 février 20194,20 %
1er août 2018 au 31 janvier 20194,20 %
1er juillet 2018 au 31 décembre 20183,95 %
1er juin 2018 au 30 novembre 20183,95 %
1er mai 2018 au 31 octobre 20183,95 %
1er avril 2018 au 30 septembre 20183,95 %
1er mars 2018 au 31 août 20183,95 %
1er février 2018 au 31 juillet 20183,95 %
1er janvier 2018 au 30 juin 20183,70 %
1er décembre 2017 au 31 mai 20183,70 %
1er novembre 2017 au 30 avril 20183,70 %
1er octobre 2017 au 31 mars 20183,70 %
1er septembre 2017 au 28 février 20183,45 %
1er août 2017 au 31 janvier 20183,45 %
1er juillet 2017 au 31 décembre 20173,20 %
1er juin 2017 au 30 novembre 20173,20 %
1er mai 2017 au 31 octobre 20173,20 %
1er avril 2017 au 30 septembre 20173,20 %
1er mars 2017 au 31 août 20173,20 %
1er février 2017 au 31 juillet 20173,20 %
1er janvier 2017 au 30 juin 20173,20 %
1er décembre 2016 au 31 mai 20173,20 %
1er novembre 2016 au 30 avril 20173,20 %
1er octobre 2016 au 31 mars 20173,20 %
1er septembre 2016 au 28 février 20173,20 %
1er août 2016 au 31 janvier 20173,20 %
1er juillet 2016 au 31 décembre 20163,20 %
1er juin 2016 au 30 novembre 20163,20 %
1er mai 2016 au 31 octobre 2016 3,20 %
1er avril 2016 au 30 septembre 20163,20 %
1er mars 2016 au 31 août 20163,20 %
1er février 2016 au 31 juillet 20163,20 %
1er janvier 2016 au 30 juin 20163,20 %
1er décembre 2015 au 31 mai 20163,20 %
1er novembre 2015 au 30 avril 20163,20 %
1er octobre 2015 au 31 mars 20163,20 %
1er septembre 2015 au 29 février 20163,20 %
1er août 2015 au 31 janvier 20163,20 %
1er juillet 2015 au 31 décembre 20153,35 %
1er juin 2015 au 30 novembre 20153,35 %
1er mai 2015 au 31 octobre 20153,35 %
1er avril 2015 au 30 septembre 20153,35 %
1er mars 2015 au 31 août 20153,35 %
1er février 2015 au 31 juillet 20153,35 %
1er janvier 2015 au 30 juin 20153,50 %
1er décembre 2014 au 31 mai 20153,50 %
1er novembre 2014 au 30 avril 20153,50 %
1er octobre 2014 au 31 mars 20153,50 %
1er septembre 2014 au 28 février 20153,50 %
1er août 2014 au 31 janvier 20153,50 %
1er juillet 2014 au 31 décembre 20143,50 %
1er juin 2014 au 30 novembre 20143,50 %
1er mai 2014 au 31 octobre 20143,50 %
1er avril 2014 au 30 septembre 20143,50 %
1er mars 2014 au 31 août 20143,50 %
1er février 2014 au 31 juillet 20143,50 %
1er janvier 2014 au 30 juin 20143,50 %
1er décembre 2013 au 31 mai 20143,50 %
1er novembre 2013 au 30 avril 20143,50 %
1er octobre 2013 au 31 mars 20143,50 %
1er septembre 2013 au 28 février 20143,50 %
1er août 2013 au 31 janvier 20143,50 %
1er juillet 2013 au 31 décembre 20133,50 %
1er juin 2013 au 31 novembre 20133,50 %
1er mai 2013 au 31 octobre 20133,50 %
1er avril 2013 au 30 septembre 20133,50 %
1er mars 2013 au 31 août 20133,50 %
1er février 2013 au 31 juillet 20133,50 %
1er janvier 2013 au 30 juin 20133,50 %
1er décembre 2012 au 31 mai 20133,50 %
1er novembre 2012 au 30 avril 20133,50 %
1er octobre 2012 au 31 mars 20133,50 %
1er septembre 2012 au 28 février 20133,50 %
1er août 2012 au 31 janvier 20133,50 %
1er juillet au 31 décembre 20123,50 %
1er juin 2012 au 30 novembre 20123,50 %
1er mai 2012 au 31 octobre 20123,50 %
1er avril 2012 au 30 septembre 20123,50 %
1er mars 2012 au 31 août 20123,50 %
1er février 2012 au 31 juillet 20123,50 %
1er janvier 2012 au 30 juin 20123,50 %
1er décembre 2011 au 31 mai 20123,50 %
1er novembre 2011 au 30 avril 20123,50 %
1er octobre 2011 au 31 mars 20123,50 %
1er septembre 2011 au 29 février 20123,50 %
1er août 2011 au 31 janvier 20123,50 %
1er juillet 2011 au 31 décembre 20113,50 %
1er juin 2011 au 30 novembre 20113,50 %
1er mai 2011 au 31 octobre 20113,50 %

Taux d’intérêt payable par l’emprunteur à la suite de la conclusion d’une entente de remboursement

À la fin de votre période d’exemption partielle, vous êtes tenu de commencer à rembourser votre dette d’études. Vous devez alors conclure une entente de remboursement avec votre établissement financier, qui vous accordera un taux d’intérêt variable ou fixe.

Taux d’intérêt variable

Le taux d’intérêt variable correspond au taux des prêts aux entreprises majoré de 0,50 % (50 points de base).

Taux d'intérêt variable payable par l'emprunteur et dates de changement de taux
Dates de changement de tauxTaux
31 octobre 20184,45 %
11 juillet 20184,20 %
24 janvier 20183,95 %
13 septembre 20173,70 %
19 juillet 20173,45 %
22 juillet 20153,20 %
28 janvier 20153,35 %
15 septembre 20103,50 %
21 juillet 20103,25 %
2 juin 20103,00 %
22 avril 20092,75 %
4 mars 20093,00 %
21 janvier 20093,50 %
10 décembre 20084,00 %
22 octobre 20084,50 %
15 octobre 20084,75 %
23 avril 20085,25 %
5 mars 20085,75 %
23 janvier 20086,25 %
5 décembre 20076,50 %
11 juillet 20076,75 %
25 mai 20066,50 %
26 avril 20066,25 %
8 mars 20066,00 %
25 janvier 20065,75 %

Votre entente de remboursement sera d’abord établie selon un taux d’intérêt variable. Par la suite, à tout moment, vous pourrez demander de bénéficier d’un taux d’intérêt fixe.

Taux d’intérêt fixe

Dès la conclusion d’une entente selon un taux d’intérêt variable et tant qu’un solde de prêt demeure à rembourser, vous pouvez exiger que votre taux d’intérêt corresponde dorénavant au taux hypothécaire fixe offert par l’établissement financier pour le terme que vous avez choisi.

Vous et votre établissement financier pouvez convenir d’un terme qui excède ceux pour lesquels un taux d’intérêt hypothécaire est offert. Le cas échéant, le taux d’intérêt applicable est le taux d’intérêt hypothécaire offert par l’établissement financier pour le terme le plus long.

L’entente de remboursement doit alors préciser le taux d’intérêt ainsi que le montant et le nombre de versements convenus pour l’acquittement de la totalité du capital et des intérêts. Le taux en vigueur sera indiqué par votre établissement financier au moment de conclure cette entente de remboursement à taux fixe.

Remplacement du taux d’intérêt fixe par un taux d’intérêt variable

L’entente de remboursement établie selon un taux d’intérêt fixe ne peut être modifiée avant son terme, à moins d’un accord avec l’établissement financier. Plusieurs établissements financiers acceptent de le faire sans cependant y être obligés.