Remise de votre dette d'études

Le Programme de remise de dette vous permet de réduire de 15 % votre dette d’études si vous avez étudié à temps plein et terminé un programme d’études dans le nombre de sessions et d’années prévu (délai prévu). 

La remise de 15 % s’applique au prêt que vous avez reçu pour le programme d’études concerné par votre demande.

Pour être admissible, vous devez avoir reçu une bourse du Programme de prêts et bourses pour chaque année d’attribution (du 1^er septembre au 31 août de l’année suivante) pendant laquelle vous étiez aux études dans votre programme.

Au collégial, en formation technique :

• Vous devez terminer votre programme dans le délai prévu.

À l’université :

• Vous devez terminer un programme d’études de 1^er cycle dans le délai prévu. Dans cette situation, vous pourriez avoir droit à une remise de dette sur un prêt obtenu pour des études collégiales préuniversitaires si les conditions d’admissibilité sont satisfaites.
• Pour obtenir une remise de dette au 2^e ou au 3^e cycle, vous devez terminer votre programme dans le délai prévu et avoir bénéficié d’une remise de dette au 1^er cycle.

Le montant de la remise de dette est versé à l’institution financière qui vous a accordé votre prêt étudiant et sert à rembourser une partie de celui-ci, sauf exception. Vous recevrez un relevé d’impôt que vous devrez joindre à votre déclaration de revenus (rapport d’impôt). Ce relevé sera déposé dans votre dossier d’aide financière aux études. Le montant de la remise de dette n’est pas considéré comme un revenu imposable par Revenu Québec.

Vous avez 3 ans après la fin de votre programme d’études pour soumettre votre demande.

Pour ce faire, vous aurez besoin des renseignements suivants :

• votre code permanent;
• le nom et le code du programme d’études;
• le nom et le code de l’établissement d’enseignement;
• les dates de début et de fin du programme d’études.

Vous aurez aussi besoin de votre dernier relevé de notes portant la mention « Programme terminé ».

Vous pouvez déposer votre formulaire rempli et votre relevé de notes dans votre dossier d’aide financière aux études .