Volet innovation sociale

Le volet Innovation sociale (IS) du Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART) permet aux établissements de mener des activités de recherche appliquée liées aux enjeux sociaux pour répondre aux besoins des milieux preneurs. Il leur permet également de transférer les résultats de ces recherches dans le réseau collégial et dans les divers milieux. Le programme poursuit les objectifs suivants :

• soutenir la recherche appliquée dans les établissements d’enseignement collégial en vue de contribuer à l’avancement des connaissances qui favorisent le développement social;
• favoriser la participation du personnel enseignant à des activités de recherche appliquée en vue d’assurer des retombées sur l’enseignement et la formation collégiale;
• favoriser le transfert de l’innovation et des compétences découlant des activités de recherche appliquée vers le milieu preneur.

Les membres du personnel enseignant et du personnel qui travaillent dans un établissement d’enseignement collégial ou dans un CCTT sont admissibles au PART.

Les demandes de subvention doivent être complètes et le formulaire doit être rempli dans le portail ASTUCE-Recherche . Les demandes doivent également respecter les critères suivants :

• le projet doit être approuvé par la direction générale de l’établissement d’enseignement;
• s’il s’agit d’un projet en partenariat, le formulaire doit être signé par l’administrateur autorisé et par la personne responsable de l’entreprise ou de l’organisme partenaire;
• l’information sur un projet apparenté déjà subventionné doit être présente, s’il y a lieu;
• le dossier soumis doit être complet et contenir tous les documents requis, dûment remplis et signés, dans le respect des règles de présentation;
• les noms de tous les membres de l’équipe de recherche, à l’exception des étudiants, doivent figurer dans la section « Budget » de la demande de subvention;
• la participation au projet d’une enseignante ou d’un enseignant par établissement ou par CCTT est obligatoire;
• la participation au projet d’une étudiante ou d’un étudiant par établissement ou par CCTT est obligatoire;
• la subvention accordée est calculée sur la valeur des coûts réels du salaire, incluant les avantages sociaux du personnel impliqué dans un projet. Pour être traitée, toute demande doit souscrire à cette directive.

L’ensemble des documents relatifs à la demande doivent être déposés dans le portail ASTUCE-Recherche , en format PDF non protégé. Il faut inclure :

• un résumé du projet d’une page au maximum;
• un mémoire de présentation de huit pages au maximum (douze pages pour un projet de la catégorie multicentre ou multiétablissement);
• un plan de mise en œuvre sous la forme d’un diagramme de Gantt;
• une bibliographie, étroitement associée au sujet traité, avec des références à jour;
• le curriculum vitae des membres de l’équipe de recherche, à l’exception des étudiants;
• pour un projet en partenariat, le formulaire du partenaire et une lettre d’appui du ou des partenaires, qui précise l’intérêt de ce ou ces derniers à contribuer au projet;
• une ou plusieurs lettres d’appui (facultatif);
• selon le cas, inclure la politique concernant l’éthique de la recherche avec des êtres humains et la politique relative à la protection des animaux. S’il y a lieu, la démarche prévue pour l’obtention du consentement libre et éclairé, la protection de la confidentialité des données et la préservation de l’anonymat, y compris les documents qui s’y rapportent;
• pour un projet ayant été refusé ou jugé inadmissible dans le cadre du PART, la fiche d’évaluation reçue par le Ministère.

Pour l’ensemble des documents indiqués ci-dessus, à l’exception des lettres d’appui et des documents relatifs à l’éthique, les gabarits de l’année en cours, disponibles dans l’onglet « Documents de référence » du portail ASTUCE-Recherche, doivent obligatoirement être utilisés.

La demande doit être rédigée en français.

Pour plus d’information, consultez le Guide des subventions du programme (PDF 850 Ko).

Projets subventionnés – 2022 (PDF 155 Ko)

Projets subventionnés – 2021 (PDF 139 Ko)