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Règles budgétaires et reddition de compte des cégeps

Régime budgétaire et financier des cégeps

Le Régime budgétaire et financier des cégeps contient l'ensemble des règles budgétaires et des directives encadrant la gestion des ressources matérielles et financières. 

Le Régime explique les grands concepts, les étapes et les principes qui dirigent le calcul des allocations accordées, la comptabilisation, l'usage des fonds et l'ensemble des opérations qui conduisent à l'établissement de la subvention aux cégeps. 

Consultez les documents du Régime budgétaire pour connaître les règles et les directives encadrant la gestion des ressources matérielles et financières 

Régime budgétaire et financier des cégeps – Année scolaire 2022-2023 – Mai 2022 (PDF 2.95 Mo)

Régime budgétaire et financier des cégeps – Année scolaire 2021‑2022 ­­­­– Mars 2022 (PDF 2.88 Mo)

Régime budgétaire et financier des cégeps – Année scolaire 2021‑2022 ­­­­– ­Décembre 2021 (PDF 2.36 Mo)

Annexes budgétaires d’investissements et procédures afférentes – Année scolaire 2021‑2022 (PDF 1.46 Mo)

Régime budgétaire et financier des cégeps – Année scolaire 2021‑2022 – Mai 2021 (PDF 2.93 Mo)

Régime budgétaire et financier des cégeps – Année scolaire 2020‑2021 – Février 2021  (PDF 2.12 Mo)

Régime budgétaire et financier des cégeps – Année scolaire 2020‑2021 – Octobre 2020 (PDF 2.54 Mo)

Régime budgétaire et financier des cégeps – Année scolaire 2020‑2021 – Août 2020 (PDF 2.15 Mo) 

Régime budgétaire et financier des cégeps – Année scolaire 2020‑2021 – Juillet 2020 (PDF 2.43 Mo) 

Annexes budgétaires et procédures d’investissements du Régime budgétaire et financier des cégeps de l’année scolaire 2020‑2021 (PDF 1.61 Mo) 

Régime budgétaire et financier des cégeps – Année scolaire 2019‑2020 – Juillet 2020 (version 31) (PDF 2.61 Mo)

Régime budgétaire et financier des collèges privés

Le Régime budgétaire et financier des établissements privés d'ordre collégial contient l'ensemble des règles budgétaires et des directives encadrant l'action du gouvernement et des établissements privés dans la gestion des ressources matérielles et financières. 

Le Régime explique les grands concepts, les étapes et les principes présidant au calcul des allocations accordées, la comptabilisation, l'usage des fonds et l'ensemble des opérations qui conduisent ultimement à l'établissement de la subvention aux établissements privés agréés aux fins de subventions par le gouvernement. 

Consultez les documents du Régime pour connaître les règles et les directives servant à son application 

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial – Année scolaire 2021‑2022 – Mars 2022 (PDF 1.60 Mo)

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial – Année scolaire 2021‑2022 – Décembre 2021 (PDF 1.84 Mo)

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial – Année scolaire 2021‑2022 – Juin 2021 (PDF 1.14 Mo)

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial – Année scolaire 2020‑2021 – Février 2021 (PDF 857 Ko)

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial – Année scolaire 2020‑2021 (version révisée) (PDF 915 Ko) 

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial – Année scolaire 2020‑2021 (PDF 1.08 Mo)

Régime budgétaire et financer des établissements privés d'ordre collégial – Année scolaire 2019‑2020 (version 52) (PDF 1.79 Mo)

Budget annuel de fonctionnement des cégeps

Les collèges doivent produire un budget de fonctionnement au plus tard le 30 juin de chaque année. Les documents doivent être transmis par courriel.

Rapport annuel d'activités d'un cégep

Utilisez l’outil CollecteInfo Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour produire et transmettre le rapport annuel d’activités par courriel avant le 1er  décembre de chaque année.

Rapport financier annuel des cégeps (RFA)

Les documents suivants concernent les exigences du gouvernement à l'égard de la fermeture de l'exercice financier et sont mis à la disposition du cégep et de son auditeur. Les RFA de tous les cégeps sont également rendus disponibles. 

Exigences du Ministère – Rapport financier annuel

Système d'information financière par activité (SIFA)

Le système d’information financière par activité (SIFA) (PDF 0.94 Mo) permet aux cégeps une gestion et un traitement uniforme de leurs données. Ce système est sous la responsabilité du gouvernement en collaboration avec les cégeps.

Vérification de l’effectif scolaire au collégial

La vérification de l’effectif scolaire des collèges porte sur la gestion du dossier de l’élève. Les collèges doivent transmettre les données par le Système de gestion des données d’élèves au collégial (Socrate). Le document Processus de vérification de l’effectif scolaire détail les objectifs et les modalités d’application de la vérification de l’effectif scolaire au collégial (PDF 267 Ko).

Dernière mise à jour : 18 mai 2022

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