Régime budgétaire et financier des cégeps
Le Régime budgétaire et financier des cégeps contient l'ensemble des règles budgétaires et des directives encadrant la gestion des ressources matérielles et financières.
Le Régime explique les grands concepts, les étapes et les principes qui dirigent le calcul des allocations accordées, la comptabilisation, l'usage des fonds et l'ensemble des opérations qui conduisent à l'établissement de la subvention aux cégeps.
Consultez les documents du Régime budgétaire pour connaître les règles et les directives encadrant la gestion des ressources matérielles et financières :
Régime budgétaire et financier des cégeps – Année scolaire 2022-2023 – Décembre 2022 (PDF 3.25 Mo)
Régime budgétaire et financier des cégeps – Année scolaire 2022-2023 – Mai 2022 (PDF 2.95 Mo)
Régime budgétaire et financier des cégeps – Année scolaire 2021‑2022 – Mars 2022 (PDF 2.88 Mo)
Régime budgétaire et financier des cégeps – Année scolaire 2021‑2022 – Mai 2021 (PDF 2.93 Mo)
Régime budgétaire et financier des cégeps – Année scolaire 2020‑2021 – Février 2021 (PDF 2.12 Mo)
Régime budgétaire et financier des cégeps – Année scolaire 2020‑2021 – Octobre 2020 (PDF 2.54 Mo)
Régime budgétaire et financier des cégeps – Année scolaire 2020‑2021 – Août 2020 (PDF 2.15 Mo)
Régime budgétaire et financier des cégeps – Année scolaire 2020‑2021 – Juillet 2020 (PDF 2.43 Mo)
Régime budgétaire et financier des collèges privés
Le Régime budgétaire et financier des établissements privés d'ordre collégial contient l'ensemble des règles budgétaires et des directives encadrant l'action du gouvernement et des établissements privés dans la gestion des ressources matérielles et financières.
Le Régime explique les grands concepts, les étapes et les principes présidant au calcul des allocations accordées, la comptabilisation, l'usage des fonds et l'ensemble des opérations qui conduisent ultimement à l'établissement de la subvention aux établissements privés agréés aux fins de subventions par le gouvernement.
Consultez les documents du Régime pour connaître les règles et les directives servant à son application :
Budget annuel de fonctionnement des cégeps
Les collèges doivent produire un budget de fonctionnement au plus tard le 30 juin de chaque année. Les documents doivent être transmis par courriel.
Rapport annuel d'activités d'un cégep
Utilisez l’outil CollecteInfo 
pour produire et transmettre le rapport annuel d’activités par courriel avant le 1er décembre de chaque année.
Rapport financier annuel des cégeps (RFA)
Les documents suivants concernent les exigences du gouvernement à l'égard de la fermeture de l'exercice financier et sont mis à la disposition du cégep et de son auditeur. Les RFA de tous les cégeps sont également rendus disponibles.
Système d'information financière par activité (SIFA)
Le système d’information financière par activité (SIFA) (PDF 0.94 Mo) permet aux cégeps une gestion et un traitement uniforme de leurs données. Ce système est sous la responsabilité du gouvernement en collaboration avec les cégeps.
Vérification de l’effectif scolaire au collégial
La vérification de l’effectif scolaire des collèges porte sur la gestion du dossier de l’élève. Les collèges doivent transmettre les données par le Système de gestion des données d’élèves au collégial (Socrate). Le document Processus de vérification de l’effectif scolaire détail les objectifs et les modalités d’application de la vérification de l’effectif scolaire au collégial (PDF 267 Ko).
Coordonnées
Dernière mise à jour : 23 février 2023
