Gouvernance scolaire

Un nouveau modèle de gouvernance scolaire est mis en place au Québec. Depuis le 15 juin 2020, les commissions scolaires francophones sont maintenant des centres de services scolaires. Cette transformation vise à rapprocher la prise de décision le plus près possible des élèves et des personnes directement impliquées auprès d’eux, toujours dans leur meilleur intérêt.

Chaque citoyen a sa place et peut vraiment changer les choses en éducation! Tous peuvent s’impliquer à leur façon :

  • un parent, au sein du conseil d’établissement, du comité de parents ou du conseil d’administration;
  • un élève, au sein du conseil d’établissement ou du comité des élèves d’un établissement scolaire;
  • un membre du personnel, au conseil d’établissement, au conseil d’administration ou au comité d’engagement pour la réussite des élèves;
  • un citoyen, au conseil d’établissement ou au conseil d’administration pour mettre à contribution son expertise et sa connaissance du milieu.

La transition entre les deux modèles de gouvernance se fait sans rupture. Les parents et les élèves n’ont ainsi aucune démarche à effectuer pour continuer à recevoir tous les mêmes services, dont le transport scolaire et les services éducatifs.

Centres de services scolaires

Délimités par un territoire qui leur est propre, les centres de services scolaires sont appelés à soutenir et à accompagner les établissements d’enseignement, pour qu’ils puissent prendre les décisions répondant le mieux aux besoins des élèves, selon leurs caractéristiques et les besoins du milieu.

Le réseau scolaire public est présentement composé de 60 centres de services scolaires francophones, d’un centre de services scolaire à statut particulier (le Centre de services scolaire du Littoral), de 9 commissions scolaires anglophones et de 2 commissions scolaires à statut particulier que sont les commissions scolaires crie et Kativik, destinés à soutenir plus de 2 700 établissements d’enseignement. Les centres de services scolaires du réseau francophone seront gouvernés, à compter du 15 octobre 2020, par un conseil d’administration formé de parents, de membres issus de la communauté et de membres du personnel.

Principales nouveautés

Les principales nouveautés apportées par le nouveau modèle de gouvernance scolaire sont les suivantes :

  • mise en place de conseils d’administration formés de parents, de membres issus de la communauté et de membres du personnel;
  • formation obligatoire pour tous les membres des conseils d’administration des centres de services scolaires et des conseils d’établissement des écoles et des centres;
  • création d’un comité d’engagement pour la réussite des élèves dans chaque centre de services scolaire;
  • bonification du mandat du comité de parents, tourné vers la valorisation de l’éducation et le rôle essentiel du parent dans le parcours éducatif de son enfant;
  • attribution de nouveaux pouvoirs aux conseils d’établissement, dont un pouvoir d’initiative sur des sujets qui concernent directement le fonctionnement de l’école, les parents ou les élèves.

Structure de gouvernance d’un centre de services scolaire

Conseil d’administration

Chaque centre de services scolaire du réseau scolaire francophone sera géré par un conseil d’administration. Le conseil d’administration sera chargé d’administrer les affaires du centre de services scolaire dans le but d’assurer une saine gestion des fonds publics, tout en veillant à ce que ses établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative.

Le conseil d’administration sera composé de personnes compétentes, aux profils variés, légitimes et reconnues par leur milieu, tels que des parents d’élèves, des membres de la communauté et des membres du personnel scolaire.

Comité de parents

Un comité de parents est institué dans chaque centre de services scolaire. Il veille aux intérêts et préoccupations des parents des élèves et s’assure de leur participation aux différentes activités du centre de services scolaire.

Les parents qui siègent à ce comité sont d’abord élus lors de l’assemblée générale des parents en début d’année scolaire, parmi les membres parents qui sont élus au conseil d’établissement. Le comité de parents est ainsi formé d’un représentant parent pour chacune des écoles primaires et secondaires, et d’un remplaçant au besoin. S’ajoute également un parent du comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.

Collaborateur essentiel à la vie scolaire et à la réussite éducative des élèves, ce comité exerce ses fonctions dans un esprit de partenariat avec le centre de services scolaire. Il permet d’informer le conseil d’administration des besoins des parents, toujours dans le meilleur intérêt des élèves.

Conseil d’établissement

Au Québec, chaque école et centre d’éducation des adultes et de formation professionnelle doit instituer chaque année un conseil d’établissement composé d’au plus 20 membres représentant l’ensemble des acteurs scolaires (parents, personnel scolaire, élèves et membres de la communauté).

Le conseil d’établissement détient des fonctions et pouvoirs importants permettant aux établissements d’enseignement d’avoir les leviers nécessaires pour répondre aux besoins de tous les élèves. Il est donc une instance de gouvernance scolaire au palier local où les membres, avec la direction d’établissement, ont la possibilité d'échanger, d’orienter et de prendre des décisions dans le meilleur intérêt de l'ensemble des élèves de l'établissement, et ce, en vue d’assurer leur réussite éducative.

Report de la constitution des conseils d’administration des Centres de services scolaires francophones

Dans le contexte de la COVID-19, l’entrée en fonction des nouveaux conseils d’administration des centres de services scolaires francophones a été reportée par décret du gouvernement au 15 octobre 2020.

Dates importantes :

Conseil d'établissement

  • Élection des membres des conseils d’établissement francophones et désignation des membres du comité de parents Avant le 18 septembre 2020

Conseil d'administration

  • Transmission d’un avis de désignation à chaque membre du comité de parents Au plus tard le 22 septembre 2020

  • Date limite pour la désignation des membres parents et des membres du personnel : Au plus tard le 6 octobre 2020

  • Publication d’un avis de sur le site Web du CSS pour la désignation des membres représentants de la communauté Au plus tard le 1er septembre 2020 

  • Date limite pour la cooptation des membres représentants de la communauté Au plus tard le 14 octobre 2020

  • Entrée en fonction des conseils d’administration Le 15 octobre 2020

  • Première rencontre des conseils d’administration : Au plus tard le 23 octobre 2020

L’information nécessaire pour intégrer un conseil d’administration sera disponible sur les sites Web des centres de services scolaires du réseau francophone à compter du 1er septembre pour les membres de la communauté, les parents et le personnel enseignant intéressés à faire partie d’un conseil d’administration.

Dernière mise à jour : 28 août 2020

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