Conseils d'établissement

Les conseils d’établissement existent depuis plus de 20 ans au Québec. La gouvernance scolaire permet de rapprocher les lieux de décision le plus près possible des élèves.

Participez   

Vous y gagnerez : 

• la capacité de contribuer à la détermination des grandes orientations de l’école;  
• la satisfaction de prendre des décisions qui ont des impacts directs sur la vie quotidienne des élèves; 
• la possibilité d’évoluer au sein d’un groupe enrichissant reconnu pour son expertise du milieu scolaire; 
• une formation portant sur les fonctions et pouvoirs d’un conseil d’établissement et sur le rôle et les responsabilités d’un membre. 

Accéder à la formation obligatoire

En quoi cela consiste-t-il ?

• Un minimum de 5 séances par année scolaire.  
• Quelques heures de travail complémentaire aux séances (formation, lecture de la documentation, recherche et analyse). 

Pour les écoles primaires et secondaires, les conseils d'établissement sont formés au plus tard le 30 septembre de chaque année. Pour les centres d'éducation des adultes et de formation professionnelle, les conseils d'établissement sont formés au fur et à mesure que les membres sont nommés ou élus. Pour vous impliquer au sein d’un conseil d’établissement ou pour plus d'information, veuillez vous référer à l’établissement d’enseignement.

Conditions d’admission 

Certaines conditions doivent être remplies pour être éligible à siéger au sein d’un conseil d’établissement (ex. : un parent membre du conseil d’établissement ne peut pas être membre du personnel de l’école). Informez-vous auprès de l’établissement d’enseignement dans lequel vous souhaitez vous impliquer. 

Qualités recherchées  

• Motivation à agir dans le meilleur intérêt des élèves 
• Grande capacité de collaboration 
• Bonne capacité d'analyse 

Si vous désirez vous impliquer dans le conseil d’établissement de l’école de votre enfant, vous devez poser votre candidature lors de l’assemblée générale des parents en début d’année scolaire, selon les postes disponibles.  

Le nombre de postes disponibles est annoncé dans l’avis de convocation, transmis aux parents au moins 4 jours avant la tenue de cette assemblée. L’assemblée doit également élire au moins 2 parents substituts au conseil d’établissement. 

Si vous désirez également faire partie du comité de parents, vous devez proposer votre candidature lors de cette même assemblée. 

Le mandat des membres parents au conseil d’établissement est de 2 ans et celui du représentant au comité de parents est de 1 an.  

Consultez le site web de votre école pour connaître la date de l’assemblée générale ou informez-vous auprès de la direction d’établissement.  

C’est au cours du mois de septembre que les enseignants, les professionnels non enseignant et le personnel de soutien de l’école se réunissent en assemblée pour élire leurs représentants au conseil d’établissement. Au moins quatre membres du personnel de l’école, dont au moins deux enseignants, doivent être élus. 

Le mandat des membres du personnel de l’école est de 1 an.

Si vous êtes un élève de 3e, 4e ou 5e année du secondaire et que vous désirez vous impliquer au sein du conseil d’établissement, consultez la direction de votre école. 

Deux postes sont réservés aux élèves au sein du conseil d’établissement. Vous devez être élu ou nommé par l’ensemble des élèves de votre école, le comité des élèves ou l’assemblée qui les représente. 

Le mandat des membres élèves est de 1 an.

Si vous avez des objectifs ou intérêts communs avec l’école de votre communauté et que vous désirez vous impliquer au sein de son conseil d’établissement, vous pouvez communiquer avec la direction de l’école afin de proposer votre candidature.    

Deux sièges sont réservés aux membres de la communauté au sein du conseil d’établissement. Ceux-ci sont nommés par les membres parents, les membres du personnel de l’école et les membres élèves qui siègent déjà au conseil d’établissement. 

Le mandat des membres de la communauté est de 1 an.

Pour les centres, le conseil d’établissement est formé de personnes qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination ou de leur élection. Le mandat d’un membre au sein du conseil d’établissement d’un centre est de 2 ans.

Élèves

Au début de l’année scolaire ou selon les postes disponibles, vous pouvez vous présenter pour faire partie du conseil d’établissement de votre centre. Veuillez vous référer à la direction du centre pour plus d’informations.

Parents

Vous pouvez vous impliquer au sein du conseil d’établissement du centre de formation professionnelle que votre enfant fréquente. Les parents sont élus par leurs pairs selon les modalités établies par le directeur du centre. Les parents ne sont pas représentés au conseil d’établissement d’un centre d’éducation des adultes.

Membres du personnel

Si vous êtes membre du personnel d’un centre, vous pouvez vous présenter pour être membre du conseil d’établissement. Vous devez être élu par les autres membres du personnel ou selon les modalités prévues par la direction du centre. Au moins quatre membres du personnel du centre, dont au moins deux enseignants, doivent être élus. 

Membres de la communauté

Vous pouvez, en tant que membre de la communauté, faire partie d’un conseil d’établissement d’un centre. Au moins quatre sièges sont réservés aux membres de la communauté, soit :  

• au moins deux personnes nommées par le centre de services scolaire et choisies après consultation des groupes socio-économiques et des groupes socio-communautaires du territoire principalement desservi par le centre; 
• au moins deux personnes au sein des entreprises de la région. Dans le cas du centre de formation professionnelle, les personnes sont choisies parmi des entreprises œuvrant dans des secteurs d’activités économiques correspondant à des spécialités professionnelles dispensées par le centre. 

Veuillez vous référer à la direction du centre ou au centre de services scolaire pour plus d’informations.